Traduction de «ainsi modifié » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

crédit ainsi modifié est adopté
item as amended agreed

le règlement ... est modifié comme suit | le règlement est modifié ainsi qu'il suit
Regulation ... is hereby amended as follows

Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]
Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]

Directive concernant la sécurité des chemins de fer communautaires et modifiant la directive 95/18/CE concernant les licences des entreprises ferroviaires, ainsi que la directive 2001/14/CE concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire, la tarification de l'infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité | directive sur la sécurité ferroviaire
Directive 2004/49/EC of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on safety on the Community’s railways and amending Council Directive 95/18/EC on the licensing of railwayundertakings and Directive 2001/14/EC on the allocation of railway infrastructure capacity and the levying of charges for the use of railway infrastructure and safety certificate | Railway Safety Directive

Accord sous forme d'échange de lettres portant application provisoire de l'Accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Communauté économique européenne modifiant l'Accord concernant la pêche au large de la côte sénégalaise ainsi que du protocole qui l'accompagne
Agreement in the form of an exchange of letters providing for provisional application of the Agreement between the Government of the Republic of Senegal and the European Economic Community amending the Agreement on fishing off the coast of Senegal, and of the Protocol thereto

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et la Loi canadienne sur les coopératives ainsi que d'autres lois en conséquence
An Act to amend the Canada Business Corporation Act and the Canada Cooperatives Act and to amend other Acts in consequence

Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique ainsi que la Loi sur l'enseignement privé
An Act amending the Education Act and amending the Act respecting private education

produit à partir de Y génétiquement modifié (1) | produit à partir de Y modifié par génie génétique (2)
produced using genetically modified Y

produit à partir de X génétiquement modifié (1) | produit à partir de X modifié par génie génétique (2) | produit à partir de X par génie génétique (3) | X (OGM) (4)
produced from genetically modified X

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sur motion de Andrew Telegdi, il est convenu, - Que l'article 14 soit modifié par substitution, aux lignes 13 et 14, page 6, de ce qui suit : " propre naissance à l'étranger, soit qu'elle ait eu lieu après le 14 février 1977, soit qu'elle ait été enregistrée après cette date en conformité avec la législation antérieure, la perd le jour de son vingt-huitiè- " Sur motion de Andrew Telegdi, il est convenu, - Que l'article 14 soit modifié par substitution, à la ligne 19, page 6, de ce qui suit : " jours au cours des six ans qui ont précédé la " L'article 14 ainsi modifié est mis aux voix et adopté.
On motion of Andrew Telegdi, it was agreed, - That Clause 14 be amended by striking out lines 14 to 17, on page 6, and substituting the following therefor: " of a parent having, at the time of the person's birth, citizenship either as a result of the parent's birth outside Canada after February 14, 1977 or as a result of the registration under prior legislation, after that date, of the parent's birth outside Canada loses citizenship on" On motion of Andrew Telegdi, it was agreed, - That Clause 14 be amended by striking out line 20, on page 6, and substituting the following therefor: " Canada for at least 1,095 days during the six" And the question being put on Clause 14, as amended, it was carried.

Que le projet de loi C-445, à l'article 1 soit modifié par substitution à la ligne 9, page 1, de ce qui suit: " est modifié par la substitution du nom " Rimouski-Neigette et La Mitis " au nom " Ri- " " L'article 1, ainsi modifié, est adopté.
On Clause 1 On motion of Bob Kilger, - it was unanimously agreed, - That Bill C-445, in Clause 1 be amended by replacing line 9 on page 1 with the following: " ing the name " Rimouski-Neigette et La Mitis" for the name " Rimouski-Mitis" . Clause 1, as amended, carried.

L'article 145, ainsi modifié, est adopté avec dissidence. Le président met en délibération l'article 146, Roy Cullen propose, Que le projet de loi C-24, à l'article 146, soit modifié par substitution, à la ligne 29, page 167, de ce qui suit : « celle-ci est un débiteur fiscal visé à ce paragraphe » Après débat, l'amendement, mis aux voix, est adopté avec dissidence.
The Chair called Clause 146, Roy Cullen moved, That Bill C-24, in Clause 146, be amended by replacing line 27 on page 167 with the following: " insolvent person is a tax debtor under that" The question being put on the amendment, it was agreed to, on division.

10. L'article 11 (Interdiction des accords d'exclusivité) est ainsi modifié:
10. Article 11 (Prohibition of exclusive arrangements) is amended as follows:

Votre rapporteur a examiné les amendements proposés et analysé les textes ainsi modifiés des deux directives.
I have reviewed the proposed amendments and considered the texts of the two directives as amended.

– vu le traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, et notamment le titre V du traité sur l'Union européenne ainsi modifié, intitulé «Dispositions générales sur l'action extérieure de l'Union et dispositions spécifiques concernant la politique étrangère et de sécurité commune»,
– having regard to the Treaty of Lisbon amending the Treaty on European Union and the Treaty establishing the European Community, in particular Title V of the Treaty on European Union as thus amended, entitled ‘General Provisions on the Union's External Action and Specific Provisions on the Common Foreign and Security Policy’,

1. Si le Conseil a modifié un ou plusieurs des amendements adoptés par le Parlement, le texte ainsi modifié par le Conseil est renvoyé à la commission compétente au fond.
1. If the Council has modified one or more of the amendments adopted by Parliament, the text thus modified by the Council shall be referred to the committee responsible.

– vu le traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, et notamment le titre V du traité sur l'Union européenne ainsi modifié, intitulé "Dispositions générales sur l'action extérieure de l'Union et dispositions spécifiques concernant la politique étrangère et de sécurité commune",
– having regard to the Treaty of Lisbon amending the Treaty on European Union and the Treaty establishing the European Community, in particular Title V of the Treaty on European Union as thus amended, entitled ‘General Provisions on the Union’s External Action and Specific Provisions on the Common Foreign and Security Policy’,

M. Ian McClelland (Edmonton-Sud-Ouest, Réf) propose que le projet de loi C-243, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (remboursement des dépenses d'élection), ainsi modifié, soit agréé (La motion est adoptée).
Mr. Ian McClelland (Edmonton Southwest, Ref) moved that Bill C-243, an act to amend the Canada Elections Act (reimbursement of election expenses), as amended, be concurred in (Motion agreed to).

L'article 4 ainsi modifié est-il adopté? (L'article 4 modifié est adopté) Nous en sommes au titre abrégé.
(Clause 4 as amended agreed to) Now we're onto the short title.