Traduction de «ainsi modifié pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

crédit ainsi modifié est adopté
item as amended agreed

le règlement ... est modifié comme suit | le règlement est modifié ainsi qu'il suit
Regulation ... is hereby amended as follows

Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]
Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]

Directive concernant la sécurité des chemins de fer communautaires et modifiant la directive 95/18/CE concernant les licences des entreprises ferroviaires, ainsi que la directive 2001/14/CE concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire, la tarification de l'infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité | directive sur la sécurité ferroviaire
Directive 2004/49/EC of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on safety on the Community’s railways and amending Council Directive 95/18/EC on the licensing of railwayundertakings and Directive 2001/14/EC on the allocation of railway infrastructure capacity and the levying of charges for the use of railway infrastructure and safety certificate | Railway Safety Directive

Accord sous forme d'échange de lettres portant application provisoire de l'Accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Communauté économique européenne modifiant l'Accord concernant la pêche au large de la côte sénégalaise ainsi que du protocole qui l'accompagne
Agreement in the form of an exchange of letters providing for provisional application of the Agreement between the Government of the Republic of Senegal and the European Economic Community amending the Agreement on fishing off the coast of Senegal, and of the Protocol thereto

Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique ainsi que la Loi sur l'enseignement privé
An Act amending the Education Act and amending the Act respecting private education

Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et la Loi canadienne sur les coopératives ainsi que d'autres lois en conséquence
An Act to amend the Canada Business Corporation Act and the Canada Cooperatives Act and to amend other Acts in consequence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le projet de loi C-52 ainsi modifié pourrait grandement contribuer à corriger ce problème de longue date.
An amended Bill C-52 could be an important step in correcting this long-standing problem.

Je vous demande de modifier la loi en vue de décriminaliser la marihuana. Le gouvernement pourrait ainsi cesser d'y consacrer d'énormes montants qu'il n'a pas, comme nous le savons puisqu'il l'avoue lui-même. Ainsi, il pourrait percevoir les taxes dont il dit avoir tant besoin.
I ask you to make an amendment to decriminalize marihuana so the government can stop spending these fabulous amounts of money we know it does not have, by its admission, and so it can collect taxes it so desperately needs, as it has claimed.

Dans l'éventualité extrêmement improbable où le domicile de paiement ferait défaut de s'acquitter de son obligation, la chambre de compensation pourrait, si le projet de loi est ainsi modifié, exiger de l'émetteur de l'instrument qu'il verse à la chambre de compensation le montant en question pour que celle-ci puisse de son côté payer le détenteur de l'instrument.
In the event that the paying agent were to fail an extremely unlikely circumstance this would permit the clearing-house to go back to the issuer of the instrument and ensure that the clearing-house gets paid so that it may make payment to the ultimate holders of the instrument.

M. John Godfrey (Don Valley-Ouest, Lib.): Je suis d'accord avec vous et j'essaie de trouver un moyen de modifier la motion pour en tenir compte. Ainsi, on pourrait dire que le greffier du comité est autorisé à recevoir du grand public les documents dans leur langue d'origine et qu'il voit à ce que ces documents ne soient vraiment distribués que dans les deux langues officielles.
Mr. John Godfrey (Don Valley West, Lib.): I agree with you and I'm trying to figure a way of amending this to reflect that: That the clerk of the committee be authorized to receive in their original language documents from the public and that the clerk of the committee ensure that such documents really are only distributed in both languages.

On pourrait ainsi modifier et moderniser les lois criminelles du Canada, mais — je tiens à le dire — tout en respectant nos institutions, en respectant le Parlement, et surtout en respectant la Charte canadienne des droits et libertés.
In this way we could amend and modernize Canada’s criminal legislation, but—and I emphasize this—still respect our institutions, Parliament and, above all, the Canadian Charter of Rights and Freedoms.

49. souligne l'importance de l'élargissement du canal de Panama, qui devrait être terminé en 2014, pour modifier l'équilibre maritime géostratégique, ainsi que les possibilités extraordinaires que cela ouvrira pour l'Union et ses États membres; prévient que les infrastructures de transport et portuaires des États membres devraient se préparer à faire face à l'augmentation prévisible des flux commerciaux maritimes et des risques pour la sécurité et la sûreté qui en découlent, dus notamment à un accroissement de la pression environnementale et de l'activité criminelle; insiste sur le fait que cette connexion entre les océans Pacifique et Atlantique pourrait devenir une nouvelle route de transport importante de l'Asie vers l'Europe et vice versa, en passant par l'Ouest;
49. Stresses the importance of the enlargement of the Panama Canal, which should be completed in 2014, for changing the geostrategic maritime balance and the extraordinary opportunities that this will open up to the EU and Member States; warns that Member States’ shipping and port infrastructures should be prepared to face the predictable increase in maritime commercial flows and the security and safety risks entailed, arising inter alia from additional environmental stress and criminal activity; emphasises that this connection between the Pacific and the Atlantic Oceans could become a significant alternative transport route from Asia to Europe and vice-versa via the west;

Ce réexamen pourrait donner lieu à une proposition de la Commission visant à modifier la présente directive, qui pourrait comporter une modification d'autres législations en matière de protection des consommateurs, reflétant ainsi l'engagement pris par la Commission dans le cadre de sa stratégie pour la politique des consommateurs de réviser l'acquis existant afin d'atteindre un niveau commun élevé de protection des consommateurs.
The review could lead to a Commission proposal to amend this Directive, which may include amendments to other consumer protection legislation reflecting the Commission's Consumer Policy Strategy commitment to review the acquis in order to achieve a high, common level of consumer protection.

2. relève que l’incapacité de plusieurs États membres à remplir les obligations découlant du Pacte de stabilité et de croissance a conduit à la modification de ce dernier; exprime des doutes quant à la manière dont le Pacte de stabilité et de croissance est modifié, en ce sens que le rôle de la Commission, qui s’est avéré trop faible dans le passé, n’a pas été renforcé; se félicite des efforts visant à améliorer le volet préventif du Pacte et de l’attention accrue portée au niveau global de la dette; se dit préoccupé par le manque de clarté des nouvelles règles du volet coercitif du Pacte, lesquelles ne présentent pas la transparence qui était celle des anciennes dispositions; attend des États membres qu’ils adaptent de manière crédible leurs procédures budgétaires au nouveau Pacte; met en garde contre les risques d’une application laxiste du Pacte, qui pourrait saper la crédibilité de l’euro ainsi que la viabilité à long terme des finances publiques et déboucher sur une accélération de l’inflation, ce qui pourrait contraindre la BCE à relever les taux d’intérêt à moyen et à long termes; réserve sa position finale dans l’attente de la présentation des propositions législatives de la Commission;
2. Points out that the lack of success of several Member States in fulfilling the obligations of the Stability and Growth Pact led to its modification; expresses doubts about the way in which the Stability and Growth Pact is being modified, as the Commission's role, which has proven to be too weak in the past, has not been strengthened; welcomes the efforts to improve the preventive arm of the Pact and the increased attention given to the overall debt level; is concerned about the lack of clarity of the new rules of the coercive arm of the Pact, which lacks the transparency of the old rules; expects the Member States to adapt their budgetary procedures to the new Pact in a credible way; warns of the danger of lax handling of the Pact, which might undermine the credibility of the euro as well as the long-term sustainability of public finances and might lead to higher inflation rates, possibly forcing the ECB to increase interest rates in the medium and long term; reserves its final position on this matter until the Commission presents its draft legislative proposals;

Ainsi, un chargement de 100 000 tonnes de denrées alimentaires ou d'aliments pour animaux pourrait contenir 1 000 tonnes d'organismes génétiquement modifiés sans que soit vérifiée au préalable l'innocuité des produits ou que soit effectué un quelconque contrôle.
By way of illustration, this would mean that a consignment of 100 000t of food or feed could contain 1 000 t of genetically modified organisms, without prior tests having been carried out to verify whether the product is likely to be harmful to health and without the product undergoing checks.