Traduction de «ainsi les fondements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

fondement juridique [ fondement | fondement en droit ]
basis in law [ legal basis | legal foundation | juridical basis | merit | foundation ]

être ainsi rédigé [ être rédigé comme suit | être ainsi formulé | être ainsi libellé | prévoir que | disposer que | énoncer que | porter que | stipuler que ]
read as follows

fondement des conclusions [ historique et fondement des conclusions | base des conclusions ]
basis for conclusions [ background information and basis for conclusions ]

programme Fondements de l'économie énergétique | Fondements de l'économie énergétique | programme de recherche FEE | programme FEE [ FEE ]
Energy policy fundamentals research programme | Energy policy fundamentals

fondement des conclusions | historique et fondement des conclusions | bases des conclusions
basis for conclusions | background information and basis for conclusions

Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]
Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]

Delirium non surajouté à une démence, ainsi décrit
Delirium not superimposed on dementia, so described

Anémie réfractaire non sidéroblastique, ainsi précisée
Refractory anaemia without sideroblasts, so stated

base juridique | fondement juridique | base légale
legal basis

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'Union de l'innovation définit une telle approche audacieuse, intégrée et stratégique, qui exploite et se sert de nos atouts d'une manière innovante et productive – maintenant ainsi les fondements économiques qui soutiennent notre qualité de vie et notre modèle social face au vieillissement de la population.
Innovation Union sets out such a bold, integrated and strategic approach, exploiting and leveraging our strengths in new and productive ways – and thereby maintain the economic foundation that supports our quality of life and our social model as our population ages.

Le rapport s'efforce de promouvoir la nécessité de relancer et de renforcer un dialogue sain entre tous les types de communautés, qui contribuera à une meilleure compréhension et à l'acceptation de valeurs fondamentales communes, jetant ainsi les fondements de sociétés pluralistes plus solidaires.
The report focuses on promoting the need to reinvigorate and reinforce healthy dialogue between all kinds of communities, leading to a better understanding and acceptance of common fundamental values, thereby laying the foundations for more inclusive and pluralistic societies.

la mesure de remboursement a été instaurée sur le fondement des dispositions de l'Union [directive 2000/75/CE du Conseil ] et nationales (article L 221-1 du code rural et de la pêche maritime) afin d'agir contre la maladie concernée (programme d'actions), attestant ainsi de la préoccupation des autorités publiques en ce qui concerne cet épisode sanitaire [point 132 b) des lignes directrices 2007-2013 et article 10, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1857/2006],
the refund measure was established on the basis of Union provisions (Council Directive 2000/75/EC ) and national provisions (Article L 221-1 of the Rural and Maritime Fisheries Code) in order to act against the disease in question (action programmes), which demonstrates the public authorities' concern over this health issue (point 132(b) of the 2007-2013 Guidelines and Article 10(4) of Regulation (EC) No 1857/2006),

120. encourage les États-Unis à adhérer à la convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (convention n° 108) du Conseil de l'Europe, comme ils ont adhéré à la convention de 2001 sur la cybercriminalité, renforçant ainsi le fondement juridique commun entre les alliés transatlantiques;
120. Encourages the US to accede to the Council of Europe’s Convention for the Protection of Individuals with regard to Automatic Processing of Personal Data (Convention 108), as it acceded to the 2001 Convention on Cybercrime, thus strengthening the shared legal basis between the transatlantic allies;

119. encourage les États-Unis à adhérer à la convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (convention n° 108) du Conseil de l'Europe, comme ils ont adhéré à la convention de 2001 sur la cybercriminalité, renforçant ainsi le fondement juridique commun entre les alliés transatlantiques;
119. Encourages the US to accede to the Council of Europe’s Convention for the Protection of Individuals with regard to Automatic Processing of Personal Data (Convention 108), as it acceded to the 2001 Convention on Cybercrime, thus strengthening the shared legal basis between the transatlantic allies;

L’intention du Parlement européen est de pouvoir aider ce pays en appelant, par exemple, à des discussions entre les partis politiques le plus rapidement possible afin de trouver la meilleure façon de lutter contre la corruption et les violations des principes de liberté d’expression et de liberté d’information et d’établir ainsi les fondements d’un état de droit.
The European Parliament’s intention is to be able to come to their aid by appealing, for example, for talks between the political parties to be set up as soon as possible in order to find the best way to combat corruption and violations of the principles of freedom of expression and freedom of information, so as to lay the foundations for the rule of law.

S’il est certes vrai, comme l’a soutenu la République française, que, à tout le moins à partir du 24 juin 2008, le Conseil ne pouvait laisser perdurer une situation dans laquelle la décision 2007/868 était dépourvue de fondement, mais devait en tirer, dans les meilleurs délais, les conséquences, il n’en demeure pas moins, ainsi que l’admet d’ailleurs cet État membre et comme l’a relevé à bon droit le Tribunal au point 42 de l’arrêt attaqué, que ni l’arrêt de la Court of Appeal du 7 mai 2008 ni l’ordonnance du Home Secretary du 23 juin 2008 n’ont eu d’effet automatique et immédiat sur la décision 2007/868 alors applicable.
While it is indeed true, as the French Republic has maintained, that, at the very least as from 24 June 2008, the Council could not possibly allow a situation to continue in which Decision 2007/868 lacked any basis, but had as soon as possible to take appropriate action, the fact nevertheless remains, as indeed that Member State accepts and as the General Court rightly pointed out at paragraph 42 of the judgment under appeal, that neither the judgment of the Court of Appeal nor the Home Secretary’s order of 23 June 2008 had an automatic, immediate effect on Decision 2007/868, then applicable.

En outre, les innovations apportées dans le domaine de l'aéronautique ont prouvé et continueront à prouver qu'elles apportent une valeur ajoutée aux technologies qui sont appliquées au-delà du secteur de l'aéronautique, enrichissant ainsi les fondements industriels et scientifiques de l'Union européenne.
Also, aeronautics innovation has proven and will continue to prove beneficiary for technology to be applied beyond the aeronautics sector, enhancing the industrial and scientific base of the EU.

De plus, ainsi qu’il a déjà été rappelé concernant les griefs précédents, les enregistrements existant dans les États membres ne constituent qu’un fait qui peut être pris en considération dans le contexte de l’enregistrement d’une marque communautaire et la marque demandée doit être appréciée sur le fondement de la réglementation communautaire pertinente.
72 In addition, as has already been pointed out in relation to the previous complaints, registrations already made in Member States are only one factor which may be taken into account in connection with the registration of a Community trade mark and the mark applied for must be assessed on the basis of the relevant Community rules.

Dès lors, ainsi que le Tribunal l’a jugé en substance au point 55 de l’arrêt attaqué, la légalité desdites décisions doit être appréciée uniquement sur le fondement de ce règlement et non sur la base d’une pratique décisionnelle antérieure à celles-ci (arrêt du 15 septembre 2005, BioID/OHMI, C‑37/03 P, non encore publié au Recueil, point 47).
Accordingly, as the Court of First Instance essentially held in paragraph 55 of the judgment under appeal, the legality of those decisions must be assessed solely on the basis of that regulation and not on the basis of a previous decision-making practice of those boards (Case C‑37/03 P BioID v OHIM [2005] ECR I-0000, paragraph 47).