Traduction de «ainsi les députés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]
backbencher [ backbench member | upper bencher ]

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

députation [ ensemble des députés | mandat de député | représentation nationale ]
deputation

Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]
MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]

Congrès des députés | Congrès des députés du peuple
Congress of Deputies | Congress of People's Deputies

Assemblée des députés | Congrès des députés
Chamber of Deputies | Congress of Deputies

statut des députés | statut des députés au Parlement européen
Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament

membre du parlement | parlementaire | député | député/députée
assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament

Anémie réfractaire non sidéroblastique, ainsi précisée
Refractory anaemia without sideroblasts, so stated

Delirium non surajouté à une démence, ainsi décrit
Delirium not superimposed on dementia, so described

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

fait remarquer, tandis que des progrès ont été réalisés en ce qui concerne la mise à disposition sur le site internet du Parlement d'informations relatives aux différentes indemnités auxquelles les députés ont droit et aux règles régissant ces indemnités, que cette politique devrait être poursuivie en tenant compte des meilleures pratiques appliquées au sein des parlements nationaux ainsi que des initiatives déjà prises par certains députés; encourage par conséquent l'ensemble des députés à se joindre à cet effort en divulguant de façon proactive des informations relatives à leurs activités propres et à l'utilisation des dépenses, afin que le Parlement demeure à l'avant-garde des initiatives visant à garantir la transparence et l'ouverture dans l'Union, et dans le but de mieux rendre compte aux citoyens de l'utilisation des fonds publics.
Points out that, while progress has been achieved in providing information on Parliament’s website regarding the different allowances to which Members are entitled and the rules by which they are governed, this policy should be pursued taking into account best practices in the national parliaments and the actions already undertaken by individual Members; encourages all Members, therefore, to become involved in this endeavour by proactively disclosing information relating to their specific activities and use of expenditure, so that Parliament remains at the forefront of efforts to achieve transparency and openness in the EU, and with a view to better public accountability of public funds.

invite le Parlement, en guise de première étape en ce sens, à mettre à la disposition des députés au Parlement européen qui souhaitent rendre compte de leurs contacts avec des représentants de groupes d'intérêt un modèle destiné aux rapporteurs qui pourrait être annexé à leurs rapports ainsi qu'un espace pour les informations de ce type sur les pages internet du Parlement consacrées à chaque députés au Parlement européen.
Calls on Parliament, as a first step in this regard, to make available, to those MEPs who wish to report on their contacts with lobbyists, a template for Rapporteurs that can be annexed to their reports, as well as space for this type of information on the webpages of Parliament referring to individual MEPs.

Cela comporterait la violation de nombreuses dispositions des traités ainsi que du statut des députés au Parlement européen, tendant à garantir à tout citoyen de l’Union, en ce compris les députés du Parlement européen, le droit de correspondre, oralement ou à l’écrit, avec toutes les institutions de l’Union en faisant usage de sa propre langue maternelle.
This is a breach of several provisions of the European Treaties and the Statute for Members of the European Parliament, which are intended to ensure that every citizen of the European Union, including the Members of the European Parliament, has the right to communicate, orally or in writing, with all the institutions of the European Union in his own mother tongue.

Premier moyen tiré de la violation des règles de droit, de la violation de la réglementation concernant les frais et indemnités des députés du Parlement européen, ainsi que de la violation de l’article 12 du Regolamento per gli assegni vitalizi dei deputati italiani (règlement sur les allocations viagères des députés italiens).
First plea in law, alleging infringement of rules of law, infringement of the Rules governing the payment of expenses and allowances to Members of the European Parliament, and infringement of Article 12 of the regulation on life-annuities applicable to Italian Members.

Les enquêtes devraient être conduites conformément aux traités, et notamment au protocole no 7 sur les privilèges et immunités de l’Union européenne, dans le respect du statut des fonctionnaires de l’Union européenne et du régime applicable aux autres agents fixés dans le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 du Conseil (9) (ci-après dénommé «statut») et du statut des députés du Parlement européen, ainsi que dans le plein respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, et notamment du principe d’équité, du droit pour les personnes impliquées de s’exprimer sur les faits qui les concernent, et du principe selon lequel seuls les éléments ayant une valeur probante peuvent fonder les conclusions d’une enquête.
Investigations should be conducted in accordance with the Treaties and in particular with Protocol No 7 on the privileges and immunities of the European Union, while respecting the Staff Regulations of Officials and the Conditions of Employment of Other Servants of the European Union laid down in Council Regulation (EEC, Euratom, ECSC) No 259/68 (9) (‘the Staff Regulations’) and the Statute for Members of the European Parliament, and with full respect for human rights and fundamental freedoms, in particular the principle of fairness, for the right of persons involved to express their views on the facts concerning them and for the principle that the conclusions of an investigation may be based solely on elements which have evidential value.

1. Les députés et les anciens députés qui perçoivent une pension, ainsi que les ayants droit auxquels est due une pension de survie, ont droit au remboursement de deux tiers des frais de maladie, des frais liés à la grossesse ou des frais liés à la naissance d'un enfant.
1. Members and former Members drawing a pension, and persons entitled to the survivor's pension, shall be entitled to reimbursement of two thirds of the costs that they incur as a result of sickness, pregnancy or the birth of a child.

1. Les députés ont le droit d'utiliser les équipements de bureau et de communication ainsi que les véhicules officiels du Parlement.
1. Members shall be entitled to use Parliament's office facilities, telecommunications equipment and official vehicles.

En raison de la situation particulière des députés, notamment l'absence d'une obligation de résidence dans l'un des lieux de travail du Parlement et leurs liens particuliers avec l'État où ils sont élus, il est approprié de prévoir la possibilité pour les États membres d'appliquer les dispositions de leur droit fiscal national à l'indemnité, à l'indemnité transitoire, ainsi qu'à la pension d'ancienneté, d'invalidité et de survie.
On account of Members' specific circumstances, in particular the fact that they are under no obligation to reside in any of Parliament's places of work and their specific ties to the State in which they are elected, it is appropriate to provide for the possibility for Member States to apply the provisions of their national tax law to the salary and transitional allowance as well as to the old-age, invalidity and survivor's pensions.

Plusieurs ministres des États membres et des pays candidats, des députés européens et des représentants des collectivités régionales de l'Union ont ainsi pu confronter leurs points de vue et faire part de leurs attentes, voire de leurs craintes, concernant la mise en oeuvre des aides régionales dans une Union élargie.
Several ministers from the Member States and candidate countries, Members of the European Parliament and representatives of the regional authorities in the Union could compare their opinions and set out their expectations or fears about the implementation of regional aids in an enlarged Union.

Depuis 1989, des députés des parlements nationaux ainsi que du Parlement européen se réunissent semestriellement au sein d'une Conférence des organismes spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC), essentiellement dans le but d'échanger des informations.
Since 1989 members of the national parliaments and the European Parliament have been meeting at six-monthly intervals within the Conference of European Affairs Committees (COSAC), essentially for the purpose of exchanging information.