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Disposer que
Décision
Décision communautaire
Décision de la Banque centrale européenne
Décision de la Commission
Décision du Conseil
Décision du Conseil européen
Décision du Parlement européen
Porter que
Prévoir que
Stipuler que
énoncer que
être ainsi formulé
être ainsi libellé
être ainsi rédigé
être rédigé comme suit

Traduction de «ainsi les décisions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Règlement sur la détermination de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) [ Règlement sur les déterminations de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) ]

NAFTA Marking Determination, Re-determination and Further Re-determination Regulations [ NAFTA Marking Determination and Re-determination Regulations ]


Convention relative à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République Portugaise à la Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, ainsi qu'au Protocole concernant son interprétation par la Cour de Justice, avec les adaptations y apportées par .... (les précédentes Conventions d'adhésion à ces deux actes)

Convention on the Accession of the Kingdom of Spain and the Portuguese Republic to the Convention on Jurisdiction and the Enforcement of Judgements in Civil and Commercial Matters and to the Protocol on its Interpretation by the Court of Justice with the Adjustments made to them by ..... (earlier Conventions on accession to them)


Convention relative à l'adhésion du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et de l'Irlande du Nord à la Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, ainsi qu'au Protocole concernant son interprétation par la Cour de Justice

Convention on the accession of the Kingdom of Denmark, Ireland and the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to the Convention on jurisdiction and the enforcement of judgements in civil and commercial matters and to the Protocol on its interpretation by the Court of Justice


Convention relative à l'adhésion de la République hellénique à la Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, ainsi qu'au Protocole concernant son interprétation par la Cour de Justice, avec les adaptations y apportées par la Convention relative à l'adhésion du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

Convention on the accession of the Hellenic Republic to the Convention on jurisdiction and enforcement of judgements in civil and commercial matters and to the Protocol on its interpretation by the Court of Justice with the adjustments made to them by the Convention on the accession of the Kingdom of Denmark, of Ireland and of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither ...[+++]


Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française relative à la reconnaissance et à l'exécution des décisions judiciaires en matière civile et commerciale ainsi qu'à l'entraide judiciaire en matière de pensions alime

Convention on the Recognition and Enforcement of Judgments in Civil and Commercial Matters and on Mutual Assistance in Maintenance


être ainsi rédigé [ être rédigé comme suit | être ainsi formulé | être ainsi libellé | prévoir que | disposer que | énoncer que | porter que | stipuler que ]

read as follows


décision (UE) [ décision communautaire | décision de la Banque centrale européenne | décision de la Commission | décision du Conseil | décision du Conseil européen | décision du Parlement européen ]

decision (EU) [ Commission Decision | Community decision | Council Decision | decision of the European Central Bank | decision of the European Council | decision of the European Parliament | European Council decision ]


Delirium non surajouté à une démence, ainsi décrit

Delirium not superimposed on dementia, so described


Anémie réfractaire non sidéroblastique, ainsi précisée

Refractory anaemia without sideroblasts, so stated
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cela dans le but explicite de retirer le pouvoir de décision des mains des politiciens et en faire non pas une question politique, mais une question déléguée. Ainsi, les décisions qui seraient prises, après un examen minutieux de tous les problèmes, seraient de sages décisions.

Second, it called for creating a regulator, which is now the Régie de l'énergie, which would have decision-making power over essentially everything with respect to Hydro-Québec and the gas distributors, with the explicit purpose of taking decision making away from the politicians and making it not a political question but a delegated question, so that after careful examination of all the issues, wise decisions would be made.


Ainsi, les décisions de la Commission dans ces domaines ont été partagées. La décision rendue à Vancouver, abstraction faite des constatations relatives à la crédibilité, correspond très certainement, sur le plan théorique du moins, aux décisions antérieures de la Commission.

The decision in Vancouver, without talking about findings of credibility, certainly in terms of the theory of the decision was quite consistent with prior decisions of the board.


Ainsi, les décisions qui mènent à des recommandations sont fondées sur la contribution de la communauté et la prise des décisions en commun.

So the decisions that are essentially recommended are based on the community input and decisions coming together.


Ainsi, la décision 895/2011/UE du Conseil du 19 décembre 2011 a prolongé la durée d'application de la décision 2002/546/CE jusqu'au 31 décembre 2013.

Council Decision 895/2011 of 19 December 2011 has thus extended the period of application of Decision 2002/546/EC until 31 December 2013.


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CP. considérant que le quatrième amendement à la Loi fondamentale, adopté deux semaines après la décision de la Cour constitutionnelle, a modifié l'article VII de la Loi fondamentale et élevé au rang constitutionnel le pouvoir du parlement d'adopter des lois cardinales permettant de reconnaître certaines organisations menant des activités religieuses en tant qu'Églises, annulant ainsi la décision de la Cour constitutionnelle;

CP. whereas the Fourth Amendment to the Fundamental Law, adopted two weeks after the decision of the Constitutional Court, amended Article VII of the Fundamental Law and elevated to the level of the constitution the power of the parliament to pass cardinal laws in order to recognise certain organisations engaged in religious activities as churches, thus overruling the Constitutional Court’s decision;


CO. considérant que le quatrième amendement à la Loi fondamentale, adopté deux semaines après la décision de la Cour constitutionnelle, a modifié l'article VII de la Loi fondamentale et élevé au rang constitutionnel le pouvoir du parlement d'adopter des lois cardinales permettant de reconnaître certaines organisations menant des activités religieuses en tant qu'Églises, annulant ainsi la décision de la Cour constitutionnelle;

CO. whereas the Fourth Amendment to the Fundamental Law, adopted two weeks after the decision of the Constitutional Court, amended Article VII of the Fundamental Law and elevated to the level of the constitution the power of the parliament to pass cardinal laws in order to recognise certain organisations engaged in religious activities as churches, thus overruling the Constitutional Court’s decision;


Une pareille décision n'est pas bien sûr démocratique, mais on obtient ainsi une décision faisant autorité en matière de droit constitutionnel.

That, of course, is not a democratic measure, but it gets an authoritative ruling on the constitutional law.


Ce principe est maintenu dans la proposition à l'examen. Ainsi, les décisions portant sur le développement, l'utilisation ou la vente de produits fabriqués à partir de tous les types de cellules humaines ou animales demeureront une compétence nationale, dans le droit fil de la directive relative à la qualité et à la sécurité des tissus et cellules humains (Directive 2004/23/CE).

In this proposal, this principle is kept, meaning that decisions on the development, use and/or sale of products based on any specific type of human or animal cells will remain a national responsibility. This is fully in line with the Directive on the quality and safety of human tissues and cells (Directive 2004/23/EC).


Je souhaiterais proposer à la présidence belge du Conseil, qui a effectué un travail remarquable au cours de ces dernières semaines, d’étudier attentivement le traité d’Amsterdam et d’apprendre au Conseil que, lorsque le Conseil de ministres en décide ainsi, une décision peut être arrêtée à la majorité dans le domaine de la justice et des affaires intérieures - cette possibilité juridique est ancrée dans le traité d’Amsterdam -, de sorte que nous puissions prendre les décisions nécessaires au niveau européen et relever avec fruit le d ...[+++]

I would like to suggest that the Belgian Presidency, which has done such excellent work in the past few weeks, should take a look at the Treaty of Amsterdam and tell the Council that, if the Council of Ministers so decides, decisions on legal and home affairs policy may be reached by majority voting – a legal possibility provided for in the Treaty of Amsterdam – so that we can come to the necessary decisions at a European level and can meet the challenge of combating terrorism, a phenomenon that knows no frontiers.


Ainsi, la décision de dissoudre la Société canadienne des ports devrait aboutir à une réduction des coûts et à une certaine rationalisation de la prise de décisions à l'exception d'un élément majeur et négatif , nous ne sommes pas convaincus que les pratiques, le rôle ou les résultats des nouvelles administrations portuaires devant être créées en application du projet de loi différeront énormément de ceux des sociétés portuaires locales qu'elles remplaceront.

For example, the decision to disband the Canada Ports Corporation should bring some reduction in costs, and some streamlining in decision making. Except for one major and negative feature, however, we are not convinced that the new port authorities to be created under the bill will significantly differ in practice, role, or performance from the local port corporations that they will replace.




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ainsi les décisions ->

Date index: 2022-07-23
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