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Comité Natura
Comité des droits de l'homme et de la démocratie
Disposer que
Porter que
Prévoir que
REACH
Stipuler que
Système REACH
énoncer que
être ainsi formulé
être ainsi libellé
être ainsi rédigé
être rédigé comme suit

Vertaling van "ainsi le comité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
comité des droits de l'homme et de la démocratie | Comité pour le développement et la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que pour le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales | Comité pour les actions visant au développement et à la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Committee on the development and consolidation of democracy and the rule of law and on the respect of human rights and fundamental freedoms | Human Rights and Democracy Committee


Comité Natura | Comité pour la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages

Committee on the conservation of natural habitats and of wild fauna and flora | Committee on the conservation of natural habitats and of wild fauna and flora (HABITAT) | Natura Committee


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither ...[+++]


Comité pour la mise en oeuvre des actions de coopération au développement et de la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi qu'à celui du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Committee for implementation of development cooperation operations which contribute to the general objective of developing and consolidating democracy and the rule of law and to that of respecting human rights and fundamental freedoms


être ainsi rédigé [ être rédigé comme suit | être ainsi formulé | être ainsi libellé | prévoir que | disposer que | énoncer que | porter que | stipuler que ]

read as follows


Législation canadienne se rapportant aux représentants à la prévention, aux comités de sécurité des travailleurs ainsi qu'au droit de refuser d'accomplir un travail dangereux

Canadian Legislation Relating to Workers' Safety Representatives and Committees as well as the Right to Refuse Dangerous Work


Comité pour la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages

Committee on the Conservation of Natural Habitats and the Wild Flora and Fauna


Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]

Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]


Anémie réfractaire non sidéroblastique, ainsi précisée

Refractory anaemia without sideroblasts, so stated


Delirium non surajouté à une démence, ainsi décrit

Delirium not superimposed on dementia, so described
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
- ratification de la convention annuelle de financement 2001 et préparation de la documentation requise pour la signature de la convention annuelle de financement 2002, l'organisation et l'exécution des réunions du comité de suivi du programme SAPARD, ainsi que la préparation et l'exécution des procédures spécifiques en ce qui concerne la mise à jour et la modification du programme national d'agriculture et de développement rural (NPARD) [24], ainsi que la préparation à l'agrément d'autres mesures du programme.

- ratification of 2001 Annual Financing Agreement and preparation of documentation needed for signature of 2002 Annual Financing Agreement, organisation and carrying out of meetings of the Monitoring Committee for the SAPARD programme and preparation and carrying out of specific procedures as regards the up-dating and amendment of the National Programme for Agriculture and Rural Development (NPARD) [24] as well as preparation for accreditation of other measures in the Programme.


On peut notamment citer les politiques de l'Union pour l'intégration des Roms, le plan d'action de l'OSCE en faveur de la participation des Roms et des Sintis à la vie publique et politique (adopté en 2003 et ratifié par 55 États)[9], les recommandations du Conseil de l'Europe ainsi que les résolutions du comité des ministres et de l'assemblée parlementaire[10], et les plans d'action nationaux adoptés et mis en œuvre par les 12 pays participant au projet «Décennie pour l'intégration des Roms 2005-2015»[11]. Les résultats de ces actions varient en fonction de leurs bases jurid ...[+++]

Among them are the EU policies relevant for Roma inclusion, the OSCE Action Plan on the participation of Roma and Sinti in public and political life (adopted in 2003 and signed by 55 States),[9] the Council of Europe’s Recommendations and Resolutions of the Committee of Ministers and the Parliamentary Assembly,[10] and the national action plans adopted and implemented by the 12 countries participating in the Decade for Roma Inclusion 2005-2015.[11] The outcomes of these activities vary, depending on their legal bases, the instruments, the resources and the stakeholder involvement.


cinq membres ou membres cooptés du comité des médicaments à usage humain, issus de cinq États membres, ainsi que leurs suppléants qui sont soit proposés par leur État membre respectif, soit, pour les membres cooptés du comité des médicaments à usage humain, sélectionnés par ce dernier sur le conseil du membre coopté correspondant.

five members or co-opted members of the Committee for Medicinal Products for Human Use from five Member States, with alternates either proposed by their respective Member State or, in the case of co-opted members of the Committee for Medicinal Products for Human Use, identified by the latter on the advice of the corresponding co-opted member.


de notifier au comité intérimaire, ainsi qu'au comité de stabilisation et d'association, ses constatations et les informations objectives, et de procéder à des consultations au sein du comité intérimaire, ainsi que du comité de stabilisation et d'association.

notify the Interim Committee, and thereafter the Stabilisation and Association Committee, of its finding together with the objective information, and enter into consultations within the Interim Committee, and thereafter the Stabilisation and Association Committee.


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Des procédures spécifiques existent pour gérer et contrôler le risque d’ajout de mesures manifestement inutiles lors de la transposition des directives: ainsi, un comité gouvernemental désigné contrôle systématiquement les projets nationaux de transposition, ce qui va au-delà des exigences des directives.

Specific procedures are in place to manage and control the risk of adding manifestly unnecessary measures when transposing Directives, e.g. a designated government committee carries out a systematic control of national transposition drafts, which go beyond the requirements of Directives;


La Commission satisfait ainsi à l’exigence, visée à l’article 8, paragraphe 5, de la décision établissant le CIP[1], de communiquer les résultats des évaluations intermédiaires et finales du programme-cadre et des programmes spécifiques qui en relèvent au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen ainsi qu’au Comité des régions.

Thereby the Commission complies with the requirement of Article 8(5) of the Decision establishing the CIP[1] to communicate interim and final evaluations of the Framework Programme and of its specific programmes to the European Parliament, the Council and the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions.


1.6. Ainsi, le Comité entend contribuer avec cet avis, d'une part, à mieux faire connaître aux organisations économiques et sociales, et à l'ensemble de la société civile organisée européenne, les négociations en cours avec le Mercosur et le Chili et, d'autre part, à faciliter le dialogue entre les partenaires sociaux européens et ceux du Mercosur et du Chili, sur quelques chapitres des négociations qui revêtent une importance socioéconomique particulière.

1.6. Thus, the opinion sets out to help familiarise the economic and social organisations and European civil society organisations as a whole with the current negotiations with MERCOSUR and Chile. The opinion could also facilitate dialogue between the European social players and MERCOSUR and Chile on negotiating issues of particular socio-economic relevance.


4.2. Ainsi, le Comité approuve les aspects suivants:

4.2. Thus the Committee can endorse the following aspects:


(14) En vue d'assurer l'application efficace et neutre du système, il est nécessaire de charger un organisme approprié, le comité de l'Union européenne pour le label écologique (Comité de l'UE pour le label écologique), de contribuer à l'établissement et à la révision des critères du label écologique ainsi qu'à ceux des exigences en matière d'évaluation et de vérification; le Comité de l'UE pour le label écologique doit être composé des organismes compétents déjà désignés par les États membres conformément à l'article 9 du règlement ...[+++]

(14) It is necessary to assign the task of contributing to setting and reviewing eco-label criteria as well as assessment and verification requirements to an appropriate body, the European Union Eco-Labelling Board (EUEB), in order to achieve an efficient and neutral implementation of the scheme; the EUEB should be composed of the competent bodies already designated by the Member States under Article 9 of Regulation (EEC) No 880/92, and of a consultation forum which should provide for a balanced participation of all relevant interested parties.


(14) En vue d'assurer l'application efficace et neutre du système, il est nécessaire de charger un organisme approprié, le comité de l'Union européenne pour le label écologique (Comité de l'UE pour le label écologique), de contribuer à l'établissement et à la révision des critères du label écologique ainsi qu'à ceux des exigences en matière d'évaluation et de vérification; le Comité de l'UE pour le label écologique doit être composé des organismes compétents déjà désignés par les États membres conformément à l'article 9 du règlement ...[+++]

(14) It is necessary to assign the task of contributing to setting and reviewing eco-label criteria as well as assessment and verification requirements to an appropriate body, the European Union Eco-Labelling Board (EUEB), in order to achieve an efficient and neutral implementation of the scheme; the EUEB should be composed of the competent bodies already designated by the Member States under Article 9 of Regulation (EEC) No 880/92, and of a consultation forum which should provide for a balanced participation of all relevant interested parties.




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Date index: 2023-04-16
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