Vertaling van "ainsi garantie dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

être ainsi rédigé [ être rédigé comme suit | être ainsi formulé | être ainsi libellé | prévoir que | disposer que | énoncer que | porter que | stipuler que ]
read as follows

accorder une garantie | constituer une garantie | donner une garantie | fournir une garantie | offrir une garantie
afford collateral security | furnish collateral security | give collateral security | offer collateral security

comité des droits de l'homme et de la démocratie | Comité pour le développement et la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que pour le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales | Comité pour les actions visant au développement et à la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Committee on the development and consolidation of democracy and the rule of law and on the respect of human rights and fundamental freedoms | Human Rights and Democracy Committee

programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme SURE | SURE [Abbr.]
Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the TACIS-programme | SURE Programme | SURE [Abbr.]

contrat de placement garanti [ placement garanti | compte de placement garanti | compte à intérêt garanti | fonds de placement garanti | fonds à intérêt garanti ]
guaranteed investment contract [ guaranteed investment fund ]

placement garanti [ contrat de placement garanti | compte de placement garanti | compte à intérêt garanti | fonds de placement garanti | fonds à intérêt garanti ]
guaranteed investment [ guaranteed interest contract | guaranteed interest fund | guaranteed investment contract | guaranteed investment fund ]

contrat de placement garanti | placement garanti | fonds de placement garanti | fonds à intérêt garanti | CPG | compte de placement garanti | compte à intérêt garanti | CIG
guaranteed interest contract | GIC | guaranteed interest fund | guaranteed investment | guaranteed investment contract | guaranteed investment fund

Delirium non surajouté à une démence, ainsi décrit
Delirium not superimposed on dementia, so described

Anémie réfractaire non sidéroblastique, ainsi précisée
Refractory anaemia without sideroblasts, so stated

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Commet une infraction quiconque, ayant la possession ou la garde de biens visés dans un récépissé d’entrepôt ou un connaissement, ou affectés à une garantie donnée à la banque sous le régime des articles 426 ou 427, ou à la banque étrangère autorisée sous le régime des mêmes articles incorporés par l’article 555, et ayant connaissance de l’existence du récépissé d’entrepôt, du connaissement ou de la garantie, sans le consentement écrit de la banque ou de la banque étrangère autorisée, avant que le prêt, l’avance, la dette ou l’obligation ainsi garanti ait été complètement acquitté :
(2) Every person is guilty of an offence who, having possession or control of property mentioned in or covered by a warehouse receipt, bill of lading or any security given to a bank under section 426 or 427 or to an authorized foreign bank under either of those sections as incorporated by section 555, and having knowledge of the receipt, bill of lading or security, without the consent of the bank or authorized foreign bank in writing before the loan, advance, debt or liability secured by it has been fully paid

le Ministre peut, avec l’assentiment du ministre des Finances, sous réserve de la présente loi et selon les modalités que prescrivent les règlements, autoriser la garantie, par Sa Majesté du chef du Canada, du remboursement par le requérant d’une fraction de tout prêt qui lui est consenti pour l’implantation, l’agrandissement ou la modernisation de l’établissement, ou l’implantation de l’établissement commercial, et du paiement par le requérant de l’intérêt sur la fraction du prêt ainsi garanti.
the Minister may, with the concurrence of the Minister of Finance, subject to this Act and upon such terms and conditions as are prescribed by the regulations, authorize the guarantee by Her Majesty in right of Canada of the repayment by the applicant of a proportion of any loan made to him in respect of the establishment, expansion or modernization of the facility or the establishment of the commercial facility and the payment of interest by the applicant on the proportion of the loan so guaranteed.

Elle a cependant réaffirmé le droit de chaque province de prendre les mesures qu'elle juge utiles pour veiller au respect des droits ainsi garantis.
However, the court did reaffirm that each province must determine the appropriate level of measures to confer that right.

Il est ainsi garanti que la BEI peut travailler pendant toute la seconde partie de son mandat avec un budget dans lequel les éventuelles modifications découlant de l'examen de mi-parcours ont déjà été prises en compte.
This shall ensure that, in the whole second half of its mandate, the EIB can operate with a budget in which any changes due to the mid-term review are already taken into account.

Des conditions de concurrence égales entre les établissements financiers et une protection suffisante des déposants, des investisseurs et des consommateurs en Europe seraient ainsi garanties.
This will ensure a level playing field among financial institutions and an adequate protection of depositors, investors and consumers in Europe.

En effet, il est de jurisprudence constante que si le droit de propriété fait partie des principes généraux du droit communautaire, il ne s'agit pas d'un droit absolu et il doit être considéré par rapport à ses fonctions sociales; par conséquent, des restrictions peuvent être apportées à l'exercice de ce droit, à condition qu'elles répondent effectivement à des objectifs d'intérêt général poursuivis par la Communauté et ne constituent pas, au regard du but poursuivi, une intervention démesurée et intolérable qui porterait atteinte à la substance même des droits ainsi garantis (affaire C-491/01 British American Tobacco (Investments) et Imperial Tobacco [2002] ECR I-11453).
Indeed, as the Court has consistently held, "while the right of property forms part of the general principles of Community law, it is not an absolute right and must be viewed in relation to its social function and whereas, consequently, its exercise may be restricted, provided that those restrictions in fact correspond to objectives of general interest pursued by the Community and do not constitute a disproportionate and intolerable interference, impairing the very substance of the rights guaranteed" (Case C-491/01 British American Tobacco (Investments) and Imperial Tobacco [2002] ECR I-11453).

C. considérant que le Parlement, le Conseil et la Commission ont formellement consacré le droit de pétition et qu'ils ont ainsi garanti le suivi interinstitutionnel des pétitions,
C. whereas the Parliament, the Council and the Commission formally have confirmed the right to petition and have provided a guarantee regarding inter-institutional follow-up on petitions,

Un traitement égal est ainsi garanti aux différents États membres, indépendamment de leurs situations différentes en termes de viabilité de leurs comptes publics.
Equal treatment for the different Members States is thereby guaranteed, regardless of their differing situations in terms of the sustainability of their public accounts.

Le gouvernement est-il en train de mettre en place les ressources nécessaires pour veiller à ce que des terroristes n'entrent pas ici et à ce que notre sécurité soit ainsi garantie, comme il le fait dans le cas des prétendus criminels de guerre ou des personnes dont on dit qu'elles ont commis des actes de génocide?
Is the government putting some more resources in to make sure we don't have terrorists coming in here and that our security is looked after in the same fashion as so-called war criminals or people who perpetrated genocide?

Le taux du prêt ainsi garanti est fixé à 1,75 p. 100 au-dessus du taux préférentiel.
It is set and established at a rate of 1.75 per cent over prime.