Traduction de «ainsi faites parvenir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

admettre d'office les faits ainsi admissibles en justice
take notice of any fact that may be judicially noticed

Ainsi se fait l'amitié : cultiver les relations d'amitié entre les personnes handicapées et les autres membres de la communauté
Making Friends: Developing Relationships Between People with Disabilities and Other Members of the Community

ainsi qu'il est fait mention dans
outlined in

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’Assemblée des organismes compétents fait parvenir à la Commission les documents d’orientation ainsi que les documents relatifs à l’évaluation par les pairs.
The Forum of Competent Bodies shall transmit to the Commission the guidance documents and documents referring to the peer evaluation.

4. Chaque État membre ayant décidé de maintenir des stocks spécifiques fait parvenir à la Commission un avis, qui est publié au Journal officiel de l’Union européenne, spécifiant le niveau des stocks qu’il s’engage à maintenir, ainsi que la durée de cet engagement, qui est d’au moins un an.
4. Each Member State that has decided to maintain specific stocks shall send the Commission a notice to be published in the Official Journal of the European Union, specifying the level of such stocks that it has undertaken to maintain and the duration of such undertaking which shall be at least 1 year.

5. Chaque État membre ayant décidé de maintenir des stocks spécifiques fait parvenir à la Commission un avis, qui est publié au Journal officiel de l'Union européenne, spécifiant le niveau de stocks spécifiques qu'il s'engage à maintenir, pour chacune des catégories et de façon permanente, ainsi que la durée de cet engagement.
5. Each Member State that has decided to maintain specific stocks shall send the Commission notification, to be published in the Official Journal of the European Union, specifying the level of the specific stocks that it has undertaken to maintain permanently for each category and the period for which it makes the commitment.

5. Chaque État membre ayant décidé de maintenir des stocks spécifiques fait parvenir à la Commission un avis, qui est publié au Journal officiel de l'Union européenne, spécifiant le niveau de stocks spécifiques qu'il s'engage à maintenir, pour chacune des catégories et de façon permanente, ainsi que la durée de cet engagement .
5. Each Member State that has decided to maintain specific stocks shall send the Commission notification, to be published in the Official Journal of the European Union, specifying the level of the specific stocks that it has undertaken to maintain permanently for each category and the period for which it makes the commitment .

16. affirme à nouveau qu'il ne laisse pas de soutenir les efforts consentis par la Géorgie pour introduire des réformes politiques et économiques et pour renforcer ses institutions démocratiques, en particulier la réforme du code électoral, construisant de la sorte une Géorgie pacifique et prospère, susceptible de concourir à la stabilité et dans la région et dans le reste de l'Europe; fait part de la vive préoccupation que lui inspirent les événements survenus récemment en Géorgie, qui culminèrent dans une brutale répression policière de manifestations pacifiques, dans la fermeture de médias indépendants et dans la proclamation de l'état d'urgence; se réjouit de la décision prise par les autorités géorgiennes d'organiser une élection présidentielle anticipée et, éventuellement, un référendum sur le calendrier des élections législatives; constate que les autorités géorgiennes ont fait parvenir au Parlement européen, à l'OSCE et au Conseil de l'Europe des invitations officielles à observer les élections ainsi que la campagne préélectorale; appelle les forces politiques géorgiennes à développer une culture politique démocratique fondée sur le respect des opposants politiques et un dialogue constructif visant à appuyer et consolider des institutions démocratiques fragiles; invite, en outre, le gouvernement géorgien, pour que soient garanties les conditions démocratiques d'élections et d'un référendum libres et honnêtes, à s'employer d'urgence:
16. Reiterates its continuing support for Georgia's efforts to introduce political and economic reforms and to strengthen its democratic institutions, including the reform of the Electoral Code, thereby building a peaceful and prosperous Georgia that can contribute to stability both in the region and in the rest of Europe; expresses deep concern over the recent developments in Georgia, which escalated into a violent police crackdown on peaceful demonstrations, the closing-down of independent media outlets and the declaration of the state of emergency; welcomes the decision of the Georgian authorities to hold early presidential elections and, possibly, a referendum on the timing of parliamentary elections; notes the official invitations by the Georgian authorities to the European Parliament, the OSCE and the Council of Europe to monitor the elections, as well as the pre-election campaign; calls on all political forces in Georgia to strive for a democratic political culture, where political opponents are respected and where a constructive dialogue is aimed at supporting and consolidating Georgia's fragile democratic institutions; in order to guarantee the democratic conditions for free and fair elections and the referendum, further calls on the Georgian Government urgently to:

1. Dans le cas visé à l'article 1er, paragraphe 3, point a), la brasserie fait parvenir pour chaque récolte, le 15 novembre de chaque année au plus tard, à l'autorité de certification compétente une déclaration relative aux variétés cultivées, aux quantités récoltées, aux lieux de production et aux superficies, ainsi que la référence au SIGC ou la référence cadastrale ou une indication officielle équivalente.
1. In the case referred to in Article 1(3)(a), in respect of each crop, the brewer shall, by 15 November each year at the latest, send to the competent certification authority a declaration of the varieties grown, the quantities harvested, the places of production and the areas planted, together with the IACS or land register references or an official equivalent thereof.

Par souci de transparence, il apparaît tout à fait opportun que la Commission fasse connaître les données que le gouvernement grec a fait parvenir à Eurostat depuis le mois de mars 2004 à propos des dépenses de défense ainsi que la lettre envoyée par Eurostat au gouvernement grec au sujet des titrisations.
For the sake of transparency it would be most appropriate for the Commission to reveal the defence expenditure figures forwarded by the Greek Government to Eurostat from March 2004 and the content of the Eurostat communication to the Greek Government regarding securitisation.

Ainsi, malgré le fait que le Comité des régions nous ait fait parvenir son règlement modifié à une date ultérieure, il nous semble plus opportun de reporter l'octroi de la décharge au mois d'octobre et, entre-temps, de rédiger un rapport qui nous permette de mieux connaître les comptes du Comité des régions.
Therefore, despite the fact that the Committee of the Regions has delivered its modified Regulation with a later date, we believe it is more appropriate to postpone discharge until October and, meanwhile, to produce a report which gives us better and clearer knowledge of the accounts of the Committee of the Regions.

Elle fait parvenir à la Commission les documents d’orientation ainsi que les documents relatifs à l’évaluation par les pairs.
It shall transmit to the Commission the guidance documents and documents referring to the peer evaluation.

Au cours de l'année 2000, la Commission a fait parvenir au Parlement les plans (projets de programmes) des États membres ainsi que les documents adoptés dans le cadre des différentes programmations de la période 2000-2006.
During 2000, the Commission sent Parliament the plans (draft programmes) of the Member States and the documents adopted under the various programming for 2000-06.