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Ainsi Dieu me soit en aide
Il vaut mieux qu'il en soit ainsi

Traduction de «ainsi exposés soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. Pour déterminer les bénéfices d’un établissement stable, sont admises en déduction les dépenses déductibles qui sont exposées aux fins poursuivies par cet établissement stable, y compris les dépenses de direction et les frais généraux d’administration ainsi exposés, soit dans l’État contractant où est situé cet établissement stable, soit ailleurs.

3. In determining the profits of a permanent establishment, there shall be allowed as deductions those deductible expenses which are incurred for the purposes of the permanent establishment, including executive and general administrative expenses so incurred, whether in the Contracting State in which the permanent establishment is situated or elsewhere.


3. Pour déterminer les bénéfices d’un établissement stable, sont admises en déduction les dépenses qui sont exposées aux fins poursuivies par cet établissement stable, y compris les dépenses de direction et les frais généraux d’administration ainsi exposés, soit dans la partie où est situé cet établissement stable, soit ailleurs.

3. In determining the profits of a permanent establishment, there shall be allowed as deductions expenses which are incurred for the purposes of the permanent establishment, including executive and general administrative expenses so incurred, whether in the Party in which the permanent establishment is situated or elsewhere.


3. Pour déterminer les bénéfices d’un établissement stable, sont admises en déduction les dépenses déductibles qui sont exposées aux fins poursuivies par cet établissement stable, y compris les dépenses de direction et les frais généraux d’administration ainsi exposés, soit dans l’État où est situé cet établissement stable, soit ailleurs.

3. In determining the profits of a permanent establishment, there shall be allowed those deductible expenses which are incurred for the purposes of the permanent establishment including executive and general administrative expenses, whether incurred in the State in which the permanent establishment is situated or elsewhere.


3. Pour déterminer les bénéfices d’un établissement stable, sont admises en déduction les dépenses déductibles exposées aux fins des activités poursuivies par cet établissement stable, y compris les dépenses de direction et les frais généraux d’administration ainsi exposés, soit dans l’État où est situé cet établissement stable, soit ailleurs.

3. In the determination of the profits of a permanent establishment, there shall be allowed those deductible expenses which are incurred for the purposes of the business of the permanent establishment including executive and general administrative expenses, whether incurred in the State in which the permanent establishment is situated or elsewhere.


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3. Pour déterminer les bénéfices d’un établissement stable, sont admises en déduction les dépenses exposées aux fins poursuivies par cet établissement stable, y compris les dépenses de direction et les frais généraux d’administration ainsi exposés, soit dans l’État où est situé cet établissement stable, soit ailleurs.

3. In determining the profits of a permanent establishment, there shall be allowed those deductible expenses which are incurred for the purposes of the permanent establishment including executive and general administrative expenses so incurred, whether in the State in which the permanent establishment is situated or elsewhere.


Ainsi exposé, il reçoit les vents frais et secs venus du large et de l’estuaire, ce qui facilite le processus de fumage traditionnel en maintenant la température estivale moyenne sous la barre des 20 °C, soit nettement plus bas qu’à l’intérieur des terres.

This position exposes the port to cool dry winds off the sea and estuary which aid the process of traditional fish smoking by keeping mean summer maximum temperatures below 20 degrees Celsius, which is significantly cooler than inland.


5. Si la portée de l'examen a été limitée ou si le niveau des dépenses irrégulières constatées ne permet pas de rendre un avis sans réserve soit dans le cadre de l'avis annuel visé à l'article 28, paragraphe 3, point b), de l'acte de base, soit dans le cadre de la déclaration visée au point c) dudit article, l'autorité d'audit en expose les raisons et évalue l'ampleur du problème ainsi que ses incidences financières.

5. If there is any limitation on the scope of the examination or if the level of irregular expenditure detected does not allow provision of an unqualified opinion for the annual opinion referred to in Article 28(3)(b) of the basic act or in the declaration referred to in point (c) of the same Article, the audit authority shall give the reasons and estimate the scale of the problem and its financial impact.


5. Si la portée de l'examen a été limitée ou si le niveau des dépenses irrégulières constatées ne permet pas de rendre un avis sans réserve, soit dans le cadre de l'avis annuel visé à l'article 32, paragraphe 3, point b), de l'acte de base, soit dans le cadre de la déclaration visée au point c) dudit article, l'autorité d'audit en expose les raisons et évalue l'ampleur du problème ainsi que ses incidences financières.

5. If there is any limitation on the scope of the examination or if the level of irregular expenditure detected does not allow provision of an unqualified opinion for the annual opinion referred to in Article 32(3)(b) of the basic act or in the declaration referred to in point (c) of the same Article, the audit authority shall give the reasons and estimate the scale of the problem and its financial impact.


5. Si la portée de l'examen a été limitée ou si le niveau des dépenses irrégulières constatées ne permet pas de rendre un avis sans réserve soit dans le cadre de l'avis annuel visé à l'article 30, paragraphe 3, point b), de l'acte de base, soit dans le cadre de la déclaration visée au point c) dudit article, l'autorité d'audit en expose les raisons et évalue l'ampleur du problème ainsi que ses incidences financières.

5. If there is any limitation on the scope of the examination or if the level of irregular expenditure detected does not allow provision of an unqualified opinion for the annual opinion referred to in Article 30(3)(b) of the basic act or in the declaration referred to in point (c) of the same Article, the audit authority shall give the reasons and estimate the scale of the problem and its financial impact.


4. Si les défaillances relevées dans les systèmes de gestion ou de contrôle ou le niveau des dépenses irrégulières constatées ne permettent pas de rendre un avis sans réserve soit dans le cadre de l'avis rendu annuellement visé au paragraphe 1, point c), soit dans le cadre de la déclaration de clôture visée au paragraphe 1, point d), l'autorité d'audit en expose les raisons et évalue l'ampleur du problème ainsi que son incidence fi ...[+++]

4. If weaknesses in management or control systems or the level of irregular expenditure detected do not allow the provision of an unqualified opinion for the annual opinion referred to in paragraph 1 point (c) or in the closure declaration referred to in paragraph 1 point (d), the audit authority shall give the reasons and estimate the scale of the problem and its financial impact.




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Date index: 2022-07-09
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