Vertaling van "ainsi définitivement abolis " (Frans → Engels) :

Ainsi, la règle de 25 p. 100 sera définitivement abolie à compter de la signature de cet accord au plus tard en janvier 1999.
The 25% rule will be eliminated for good when the agreement is signed, by January 1999.

considérant que, dès le 1er janvier 1993, sont ainsi définitivement abolis les contrôles à des fins fiscales aux frontières intérieures pour toute opération effectuée entre États membres;
Whereas fiscal controls at internal frontiers will be definitively abolished as from 1 January 1993 for all transactions between Member States;