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Comité des droits de l'homme et de la démocratie
Disposer que
Loi fédérale sur l'imputabilité
Loi fédérale sur la responsabilité
Névrose anankastique
Obsessionnelle-compulsive
Porter que
Programme SURE
Prévoir que
Règlement sur les contrôles officiels
SURE
Stipuler que
énoncer que
être ainsi formulé
être ainsi libellé
être ainsi rédigé
être rédigé comme suit

Traduction de «ainsi des règles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six ...[+++]

Definition: Disorders characterized by a repetitive and persistent pattern of dissocial, aggressive, or defiant conduct. Such behaviour should amount to major violations of age-appropriate social expectations; it should therefore be more severe than ordinary childish mischief or adolescent rebelliousness and should imply an enduring pattern of behaviour (six months or longer). Features of conduct disorder can also be symptomatic of other psychiatric conditions, in which case the underlying diagnosis should be preferred. Examples of the behaviours on which the diagnosis is based include excessive levels of fighting or bullying, cruelty t ...[+++]


règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques | règlement sur les contrôles officiels

Official Controls Regulation | Regulation on official controls and other official activities performed to ensure the application of food and feed law, rules on animal health and welfare, plant health, plant reproductive material, plant protection products


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tablea ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case wi ...[+++]


Loi fédérale sur la responsabilité [ Loi fédérale sur l'imputabilité | Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation ]

Federal Accountability Act [ An Act providing for conflict of interest rules, restrictions on election financing and measures respecting administrative transparency, oversight and accountability ]


être ainsi rédigé [ être rédigé comme suit | être ainsi formulé | être ainsi libellé | prévoir que | disposer que | énoncer que | porter que | stipuler que ]

read as follows


comité des droits de l'homme et de la démocratie | Comité pour le développement et la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que pour le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales | Comité pour les actions visant au développement et à la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Committee on the development and consolidation of democracy and the rule of law and on the respect of human rights and fundamental freedoms | Human Rights and Democracy Committee


programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au con ...[+++]

Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the ...[+++]


contrôler le respect des règles et législations en matière de maintenance | vérifier la conformité avec les règles et législations en matière de maintenance | contrôler la conformité aux règles et à la législation en matière de maintenance | veiller au respect des règles et législations en matière de maintenance

ensure compliance with legislation on maintenance | ensure maintenance legislation compliance | ensure compliance with maintenance legislation | verify compliance with maintenance regulations and procedures


Règlement sur la détermination de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) [ Règlement sur les déterminations de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) ]

NAFTA Marking Determination, Re-determination and Further Re-determination Regulations [ NAFTA Marking Determination and Re-determination Regulations ]


Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comporte ...[+++]

Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some o ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ainsi, les règles sur la utilisation prévues dans le présent règlement devraient par exemple s'appliquer aux organismes de placement collectif et aux dépositaires ou aux clients d'entreprises d'investissement uniquement dans la mesure où il n'existe pas de règles plus strictes en matière de réutilisation dans le cadre juridique applicable aux organismes de placement collectif ou à la sauvegarde des actifs des clients , qui constitue une lex specialis et prévaut sur les d ...[+++]

Therefore, the rules on reuse provided for in this Regulation should apply, for example, to collective investment undertakings and depositories or clients of investment firms only insofar as no more stringent rules on reuse are provided for in the legal framework for collective investment undertakings or for safeguarding of client assets constituting a lex specialis and taking precedence over the rules contained in this Regulation.


Ainsi, les règles sur la utilisation prévues dans le présent règlement devraient par exemple s'appliquer aux organismes de placement collectif et aux dépositaires ou aux clients d'entreprises d'investissement uniquement dans la mesure où il n'existe pas de règles plus strictes en matière de réutilisation dans le cadre juridique applicable aux organismes de placement collectif ou à la sauvegarde des actifs des clients , qui constitue une lex specialis et prévaut sur les d ...[+++]

Therefore, the rules on reuse provided for in this Regulation should apply, for example, to collective investment undertakings and depositories or clients of investment firms only insofar as no more stringent rules on reuse are provided for in the legal framework for collective investment undertakings or for safeguarding of client assets constituting a lex specialis and taking precedence over the rules contained in this Regulation.


Ainsi, les règles de transparence du présent règlement complètent les règles visant une réforme structurelle dans l’Union.

Thus, the transparency rules of this Regulation complement the Union structural reform rules.


L’Union européenne prévoit ainsi des règles communes concernant la gestion des marchés agricoles, les normes de commercialisation des produits agricoles ainsi que pour les exportations et les importations de l’Union européenne (UE).

The European Union (EU) therefore provides common rules for managing agricultural markets, standards for marketing agricultural products and for importing and exporting them to/from the European Union.


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L’Union européenne prévoit ainsi des règles communes concernant la gestion des marchés agricoles, les normes de commercialisation des produits agricoles ainsi que pour les exportations et les importations de l’Union européenne (UE).

The European Union (EU) therefore provides common rules for managing agricultural markets, standards for marketing agricultural products and for importing and exporting them to/from the European Union.


2. Lourdeur des procédures douanières pour l’importation, l'exportation et le transit, ainsi que règles et pratiques fiscales déloyales ou discriminatoires.

2. Burdensome customs procedures for import, export and transit as well as unfair or discriminatory tax rules and practices .


Ainsi les règles fixées à l’annexe II, point II s'appliquent lorsque le poids du produit stocké et constaté lors de l'inspection physique diffère de son poids comptable de 5 % ou plus en ce qui concerne les céréales et de 6 % ou plus en ce qui concerne le riz pour le stockage en silo et le stockage en magasin plat.

The rules laid down in Annex II, point II shall thus apply where the weight of the products stored as recorded during the physical inspection differs from the book weight by 5 % or more for cereals and 6 % or more for rice in the case of storage in silos or on-floor storage.


Ainsi, la règle qui impose au conseil d'administration d'une société visée par une OPA d'avoir un accord préalable de ses actionnaires avant de prendre des mesures de défense est facultative pour les États membres. Ces derniers laissent aux sociétés le choix d'appliquer cette disposition.

The requirement that the board of the offeree company must obtain the prior authorisation of its shareholders before taking any defensive action is thus optional. Member States leave it up to the companies themselves to decide whether or not to apply this rule.


154. est pleinement conscient des principales priorités indiquées par la Commission et le partenariat pour l'adhésion, telles que les droits de l'homme, la liberté de religion, la question de Chypre, la protection des minorités ethniques et religieuses ainsi que la résolution des conflits frontaliers en cours; apprécie, en même temps, les mesures prises par la Turquie sur la voie de la négociation, et demande que de nouveaux efforts soient consentis pour mettre effectivement en pratique les réformes récemment adoptées; suggère, par conséquent, que soit envisagée une révision de la stratégie d'aide à la Turquie; demande instamment que, ...[+++]

154. Is fully aware of the main priorities indicated by the Commission and the Accession Partnership such as human rights, freedom of religion, the Cyprus issue, the protection of ethnic and religious minorities and the resolution of outstanding border disputes; appreciates at the same time the steps taken by Turkey towards addressing these issues on its way to negotiations and calls for further efforts for the effective application in practice of the reforms recently adopted; suggests, therefore, that a revised support strategy for Turkey could be considered; stresses that if pre-accession aid to Turkey is to be increased, this shoul ...[+++]


Notre monde est caractérisé par les règles : créons-en également pour l'Internet, offrant ainsi des règles et des espoirs à nos concitoyens pour l'avenir.

We live in a world of rules and regulations: let us regulate the Internet too and give our fellow citizens rules and hope for the future.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

ainsi des règles ->

Date index: 2023-12-28
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