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Caractère justifiable
Comité des droits de l'homme et de la démocratie
Congédiement justifié
Congédiement motivé
Congédiement pour cause
Disposer que
Défense de motif justifiable
Défense fondée sur un motif justifiable
Nature justifiable
Porter que
Programme SURE
Prévoir que
Qualité justifiable
Renvoi justifié
Renvoi pour cause
SURE
Stipuler que
énoncer que
être ainsi formulé
être ainsi libellé
être ainsi rédigé
être rédigé comme suit

Vertaling van "ainsi de justifier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Trouble dans lequel des symptômes schizophréniques et des symptômes maniaques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie au cours d'un même épisode de la maladie, l'épisode pathologique ne justifiant ainsi un diagnostic ni de schizophrénie ni d'épisode maniaque. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un épisode isolé et le trouble récurrent dont la plupart des épisodes sont des épisodes schizo-affectifs, type maniaque. | Psychose:schizo-affective, type maniaque | schizophréniforme, type maniaque

Definition: A disorder in which both schizophrenic and manic symptoms are prominent so that the episode of illness does not justify a diagnosis of either schizophrenia or a manic episode. This category should be used for both a single episode and a recurrent disorder in which the majority of episodes are schizoaffective, manic type. | Schizoaffective psychosis, manic type Schizophreniform psychosis, manic type


Définition: Trouble dans lequel des symptômes schizophréniques et des symptômes dépressifs sont conjointement au premier plan de la symptomatologie au cours d'un même épisode de la maladie, l'épisode pathologique ne justifiant ainsi un diagnostic ni de schizophrénie ni d'épisode dépressif. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un épisode isolé et le trouble récurrent dont la plupart des épisodes sont des épisodes schizo-affectifs, type dépressif. | Psychose:schizo-affective, type dépressif | schizophréniforme, type dépressif

Definition: A disorder in which both schizophrenic and depressive symptoms are prominent so that the episode of illness does not justify a diagnosis of either schizophrenia or a depressive episode. This category should be used for both a single episode and a recurrent disorder in which the majority of episodes are schizoaffective, depressive type. | Schizoaffective psychosis, depressive type Schizophreniform psychosis, depressive type


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case wi ...[+++]


caractère justifiable [ nature justifiable | qualité justifiable ]

justifiability


être ainsi rédigé [ être rédigé comme suit | être ainsi formulé | être ainsi libellé | prévoir que | disposer que | énoncer que | porter que | stipuler que ]

read as follows


justifier/justifié au regard des dispositions du ...

justify/justified (in accordance with the provisions of ...)


comité des droits de l'homme et de la démocratie | Comité pour le développement et la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que pour le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales | Comité pour les actions visant au développement et à la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Committee on the development and consolidation of democracy and the rule of law and on the respect of human rights and fundamental freedoms | Human Rights and Democracy Committee


programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de ...[+++]

Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the ...[+++]


défense de motif justifiable [ défense fondée sur un motif justifiable ]

bona fide justification defence


congédiement justifié | renvoi justifié | congédiement pour cause | renvoi pour cause | congédiement motivé

dismissal for just cause | dismissal for cause | discharge for just cause | discharge for cause
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ces critères devraient se fonder, le cas échéant, sur les normes nationales et internationales existantes et porter sur différents aspects des caractéristiques des espèces, le risque et les modes d'introduction dans l'Union, les effets néfastes des espèces concernées du point de vue social et économique et sur le plan de la biodiversité, les avantages potentiels de leur exploitation et le rapport entre le coût des mesures destinées à en limiter l'incidence et celui de leurs effets néfastes, ainsi que sur une évaluation des coûts potentiels du préjudice environnemental, économique et social, de manière à en démontrer l'importance pour l'U ...[+++]

Where appropriate, those criteria should be based on existing national and international standards and should encompass different aspects of the characteristics of the species, the risk and modes of introduction into the Union, the adverse social, economic and biodiversity impact of the species, the potential benefits of uses and the costs of mitigation to weigh them against the adverse impact, as well as on an assessment of the potential costs of environmental, social and economic damage demonstrating the significance for the Union, so as to further justify action. ...[+++]


I. considérant que la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) a formulé, dans son rapport 2011 sur l'Espagne, des inquiétudes à l'égard de la décision du tribunal constitutionnel de 2007 déclarant la pénalisation du négationnisme de l'holocauste comme étant inconstitutionnelle; considérant que le jugement dispose que la négation simple, neutre de certains faits sans aucune intention de justifier ou d'encourager la violence, la haine ou la discrimination n'a aucune pertinence d'un point de vue pénal; considérant que quatre des douze juges que compte le tribunal constitutionnel ont voté contre cet arrêt; considé ...[+++]

I. whereas the European Commission against Racism and Intolerance (ECRI), in its 2011 report on Spain, expresses its concern about the Constitutional Court’s 2007 decision declaring the criminalisation of Holocaust denial to be unconstitutional; whereas the judgment states that the simple, neutral denial of some facts without any intention to justify or incite violence, hatred or discrimination has no criminal relevance; whereas 4 of the 12 judges voted against the ruling; whereas ECRI has been informed that the local leader of the Popular Party has been promoting hate speech in Badalona, a city near Barcelona, for several years, acc ...[+++]


24. est d'avis que les sociétés qui décident de ne pas respecter les codes de gouvernance d'entreprise devraient être tenues de fournir des explications détaillées sur leurs décisions, conformément au principe "se conformer ou se justifier" et de décrire les solutions de rechange adoptées; estime qu'une telle formule "se conformer ou se justifier" pourrait tirer un grand profit d'un mécanisme de contrôle donnant la priorité à la transparence ainsi qu'à la fiabilité et à la qualité de l'information;

24. Takes the view that companies which do not comply with the corporate governance codes should be required to provide detailed explanations of such decisions on a ‘comply or explain’ basis, as well as to describe the alternative solutions that they have adopted; considers that such a ‘comply or explain’ approach could benefit most from a monitoring system which assigns priority to transparency and reliable information of high quality;


Adopter une démarche non réglementaire (autorégulation, corégulation, orientation) – Les différentes caractéristiques des informations fournies au consommateur, ainsi que la tendance actuelle à l’élaboration d’une «nouvelle culture législative», ont justifié l’évaluation d’une voie permettant de trouver un équilibre entre flexibilité et contrainte ainsi qu’entre une action à l’échelon national ou à l’échelle de l’Union.

Alternative non-statutory approach (self-regulation, co-regulation, guidance) - The different features of consumer information and current trends towards the development of a "new legislative culture" called for the assessment of an approach that could strike the balance between flexibility and prescription and between action at the national and action at EU level.


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11. souligne qu'il est, dans une large mesure, possible de renoncer aux régimes spéciaux dans le domaine de la publicité et qu'il y a lieu de limiter à l'avenir ces régimes à des cas exceptionnels dûment justifiés; fait également observer que le maintien des régimes spéciaux dans le domaine de la publicité doit se circonscrire à des cas exceptionnels dûment justifiés et que l'allègement réglementaire devrait avoir pour objet de permettre aux professionnels d'informer, grâce à la publicité, les utilisateurs des services qu'ils proposent en fournissant aux intéressés de plus amples renseignements sur leurs qualifications professionnelles et leurs spécia ...[+++]

11. Points out that special regulations in the field of advertising can be largely dispensed with, that the continuity of such regulations should be limited to duly justified exceptional cases, and that the reduction of regulation should be aimed at enabling professionals to inform users of the services they offer via advertising, providing consumers with information on their professional qualifications and specialisations, and on the nature and cost of the services offered;


La proposition ainsi présentée de nouveau peut faire état des préoccupations de la partie en question, ainsi que des raisons justifiant un nouvel examen par le comité.

The resubmission may include any concerns of the Party as well as a justification for additional consideration by the Committee.


2. Les éléments visés au paragraphe 1 correspondent aux informations du demandeur et à tous les documents dont le demandeur dispose concernant son âge, son passé, y compris celui des parents à prendre en compte, son identité, sa ou ses nationalité(s), le ou les pays ainsi que le ou les lieux où il a résidé auparavant, ses demandes d'asile antérieures, son itinéraire, ses pièces d'identité et ses titres de voyage, ainsi que les raisons justifiant la demande de protection internationale.

2. The elements referred to in of paragraph 1 consist of the applicant's statements and all documentation at the applicants disposal regarding the applicant's age, background, including that of relevant relatives, identity, nationality(ies), country(ies) and place(s) of previous residence, previous asylum applications, travel routes, identity and travel documents and the reasons for applying for international protection.


L'argumentation utilisée pour justifier l'amendement au considérant 14 justifie le présent amendement, mutatis mutandis, étant donné que la fonction du comité COSS consiste dans la centralisation des tâches des comités créés dans le cadre de la législation communautaire dans les domaines de la sécurité maritime, de la prévention de la pollution par les navires et de la protection des conditions de vie et de travail à bord des navires ainsi que dans l'assistance à la Commission dans ces domaines.

Mutatis mutandis, the arguments for the proposed amendment to recital 14 justify this amendment, since COSS exists to centralise the tasks of the committees set up within the framework of Community legislation on maritime safety, preventing pollution from Community vessels, and protection of on-board living and working conditions, as well as assisting the Commission in these areas.


3. L'organe de direction ou d'administration de la SEC établit un projet de transformation et un rapport expliquant et justifiant les aspects juridiques et économiques de la transformation, ainsi que ses conséquences en matière d'emploi, et indiquant les conséquences de l'adoption de la forme de coopérative pour les membres et les titulaires des titres de l'article 14 ainsi que pour les travailleurs.

3. The management or administrative organ of the SCE shall draw up draft terms of conversion and a report explaining and justifying the legal and economic aspects as well as the employment effects of the conversion and indicating the implications of the adoption of the cooperative form for members and holders of shares referred to in Article 14 and for employees.


Ainsi, pour justifier l’incorporation d’un additif dans un aliment, trois critères doivent être remplis pour lesquels la marge d’interprétation reste très large :le besoin technologique de l’additif à autoriser.

So, in order to justify the inclusion of an additive in a foodstuff, there are three criteria which must be fulfilled, though there is still rather a wide margin for interpretation.




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ainsi de justifier ->

Date index: 2023-10-04
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