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Devoir d'attention
Devoir d'information
Devoir d'informer
Devoir d'obéissance
Devoir de confidé
Devoir de diligence
Devoir de diligence des parents
Devoir de diligence parental
Devoir de donner des renseignements
Devoir de loyauté
Devoir de renseignement
Devoir de renseigner
Devoir de réserve
Devoir de vigilance
Devoir fiducial
Devoir parental de diligence
Devoirs du fonctionnaire
Droit de garde
Manquement au devoir de fiduciaire
Manquer à un devoir de fiduciaire
Manquer à un devoir fiducial
Obligation d'information
Obligation d'informer
Obligation de moralité
Obligation de neutralité
Obligation de prudence et de diligence
Obligation de renseignement
Obligation de renseigner
Obligation du fonctionnaire
Violation de devoir de fiduciaire
Violation de devoir fiducial
Violer un devoir fiducial

Vertaling van "ainsi de devoir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither ...[+++]


obligation d'informer [ devoir d'information | devoir d'informer | obligation d'information | obligation de renseignement | obligation de renseigner | devoir de renseigner | devoir de renseignement | devoir de donner des renseignements ]

duty to inform [ duty to provide with information ]


devoir de confidé | devoir de loyauté | devoir fiducial | droit de garde

fiduciary duty | fiduciary obligation


devoir d'attention | devoir de diligence | devoir de vigilance | obligation de prudence et de diligence

duty of care


devoir de diligence des parents | devoir de diligence parental | devoir parental de diligence

parental duty of care


devoirs du fonctionnaire [ devoir d'obéissance | devoir de réserve | obligation de moralité | obligation de neutralité | obligation du fonctionnaire ]

duties of civil servants [ duty to obey | moral obligations | obligations of civil servants ]


violation de devoir fiducial [ violation de devoir de fiduciaire | manquement au devoir de fiduciaire ]

breach of a fiduciary duty


manquer à un devoir fiducial [ manquer à un devoir de fiduciaire | violer un devoir fiducial ]

breach a fiduciary duty


Delirium non surajouté à une démence, ainsi décrit

Delirium not superimposed on dementia, so described


Anémie réfractaire non sidéroblastique, ainsi précisée

Refractory anaemia without sideroblasts, so stated
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
- Article 5 de la proposition - «Périodes de calcul» : cet article propose que les États membres disposent de la plus grande marge de manœuvre pour faire concorder les périodes utilisées pour les calculs relatifs à la nouvelle ressource propre TVA avec les dispositions comptables qu’ils ont prises et pour éviter ainsi de devoir procéder à des ajustements des recettes uniquement pour des questions de dates.

- Article 5 of the proposal, 'Calculation periods' proposes that Member States be given the maximum flexibility to make the periods used to make the new VAT own resource calculations mesh with the accounting arrangements they have in place and thus avoid the need for adjustments to receipts solely for issues of timing.


La durée de la période d'interruption devrait être fixée à six mois au maximum, avec possibilité d'une prolongation jusqu'à neuf mois moyennant l'accord de l'État membre, afin de laisser suffisamment de temps pour remédier aux causes de l'interruption et éviter ainsi de devoir recourir à une suspension.

The duration of the interruption period should be for a period of up to six months, with a possible extension of that period up to nine months with the agreement of the Member State, to allow sufficient time to resolve the causes of the interruption thereby avoiding the application of suspensions.


La durée de la période d'interruption devrait être fixée à six mois au maximum, avec possibilité d'une prolongation jusqu'à neuf mois moyennant l'accord de l'État membre, afin de laisser suffisamment de temps pour remédier aux causes de l'interruption et éviter ainsi de devoir recourir à une suspension.

The duration of the interruption period should be for a period of up to six months, with the possible extension up to nine months with the agreement of the Member State, to allow sufficient time to resolve the causes of the interruption thereby avoiding the application of suspensions.


Il convient de rappeler que, dans le cadre du contrôle juridictionnel de la décision par laquelle un jury de concours refuse d’inscrire un candidat sur la liste de réserve, le Tribunal vérifie le respect des règles de droit applicables, c’est-à-dire les règles, notamment de procédure, définies par le statut et l’avis de concours, et celles qui régissent les travaux du jury, en particulier le devoir d’impartialité du jury et le respect par ce dernier de l’égalité de traitement des candidats, ainsi que l’absence de détournement de pouvo ...[+++]

It should be noted that, in the context of the judicial review of the decision by which a selection board refuses to include a candidate on the reserve list, the Tribunal verifies whether the relevant rules of law have been observed, that is to say the rules, in particular the procedural rules, laid down in the Staff Regulations and the notice of competition and those governing the proceedings of the selection board, in particular the selection board’s duty of impartiality and its observance of the principle of equal treatment of candidates, and the absence of misuse of powers (judgment of 13 December 2012 in Case F‑101/11 Mileva v Commi ...[+++]


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En effet, la taxe britannique sur les vices n’a fait qu’encourager ce type préoccupant d’entreprises à s’établir à l’étranger, évitant ainsi de devoir demander une licence au Royaume-Uni.

Indeed, the UK vice tax has only encouraged this worrying pattern of companies establishing themselves overseas and thus avoiding the need to apply for a UK licence.


Les États membres ont ainsi le devoir d’investir dans le domaine des infrastructures de données scientifiques et d’échanger leurs bonnes pratiques.

Member States thus have a duty to invest in the field of scientific data infrastructures and exchange best practice.


Je dois admettre que je serais ravi si les États membres mettaient rigoureusement en œuvre même la moitié des propositions du rapport. Cela nous éviterait ainsi de devoir débattre de très nombreuses questions.

I will admit that I would be delighted if the Member States were to rigorously implement even half of the report’s proposals, as this would obviate the need for us to discuss a great many issues.


Il convient de définir les critères déterminant le moment où les activités d'un marché réglementé revêtent une importance considérable dans un État membre d'accueil, ainsi que les conséquences de cet état de fait, de façon à éviter à un marché réglementé de devoir s'adresser ou en référer à plusieurs autorités compétentes dans des cas où il n'en serait autrement pas ainsi.

It is appropriate to set the criteria for determining when the operations of a regulated market are of substantial importance in a host Member State and the consequences of that status in such a way as to avoid creating an obligation on a regulated market to deal with or be made subject to more than one competent authority where otherwise there would be no such obligation.


Dans le cas contraire, la Commission n’estime-t-elle pas qu’il aurait été plus logique de tenir compte dès maintenant, pour certains points, de l’élargissement et d’éviter ainsi de devoir entreprendre, peu de temps après la conclusion de l’actuel processus de réforme, un nouveau cycle de réformes afin de faire face aux conséquences de l’élargissement ?

If not, would it not have been more logical for the Commission to take account of enlargement in respect of certain aspects, thereby avoiding a situation whereby shortly after completion of the current reform process the Commission has to enter into a fresh round of reforms to cope with the impact of enlargement?


Dans le cas contraire, la Commission n’estime-t-elle pas qu’il aurait été plus logique de tenir compte dès maintenant, pour certains points, de l’élargissement et d’éviter ainsi de devoir entreprendre, peu de temps après la conclusion de l’actuel processus de réforme, un nouveau cycle de réformes afin de faire face aux conséquences de l’élargissement?

If not, would it not have been more logical for the Commission to take account of enlargement in respect of certain aspects, thereby avoiding a situation whereby shortly after completion of the current reform process the Commission has to enter into a fresh round of reforms to cope with the impact of enlargement?


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