Traduction de «ainsi couverts tous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Semaine de solidarité avec les peuples de la Namibie et de tous les autres territoires coloniaux, ainsi que de l'Afrique du Sud, qui luttent pour la liberté, l'indépendance et les droits de l'homme
Week of solidarity with the peoples of Namibia and all other colonial territories, as well as those in South Africa, fighting for freedom, independence and human rights

accès aux premières installations de commercialisation ainsi qu'à tous les équipements et installations techniques connexes
access to first-stage marketing installations together with all associated equipment and technical installations

Semaine de solidarité avec les peuples de la Namibie et de tous les autres territoires coloniaux, ainsi que de l'Afrique du Sud, qui luttent pour la liberté, l'indépendance et les droits de l'homme [ Semaine de solidarité avec les peuples coloniaux de l'Afrique australe qui luttent pour la liberté, l'indépendance et l'égalité des droits | Semaine de solidarité avec les peuples coloniaux de l'Afrique australe et de la Guinée (Bissau) et du Cap-Vert qui l ]
Week of Solidarity with the Peoples of Namibia and All Other Colonial Territories as well as those in South Africa, Fighting for Freedom, Independence and Human Rights [ Week of Solidarity with the Colonial Peoples of Southern Africa (Fighting for Freedom, Independence and Equal Rights) | Week of Solidarity with Colonial Peoples of Southern Africa and Guinea (Bissau) and Cape Verde Fighting for Freedom, Independence and Equ ]

Semaine de solidarité avec les peuples de tous les territoires ainsi que de l'Afrique du Sud, qui luttent pour la liberté, l'indépendance et les droits de l'homme
Week of Solidarity with the Peoples of All Colonial Territories, as those in South Africa, Fighting for Freedom, Independence and Human Rights

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Les chapitres I et IV ainsi que l’article 23 sont applicables à tous les produits couverts par la législation de l’Union, pour autant que des dispositions spécifiques relatives à l’organisation des contrôles aux frontières extérieures et à la coopération entre les autorités chargées de ces contrôles n’existent pas dans d’autres actes législatifs de l’Union.
2. Chapters I and IV and Article 23 shall apply to all products covered by Union legislation to the extent that other Union legislation does not contain specific provisions relating to the organisation of external border controls or to cooperation between authorities in charge of external border controls.

Au total, quelque 278 millions d'URCE ou d'URE pourront ainsi être utilisées chaque année de la deuxième période d'échanges par les installations de tous les États membres couvertes par le système d'échange de quotas d'émission (SEQE-UE), ce qui correspond à 13,4 % du plafond défini pour l'Union européenne pour cette deuxième période d'échanges.
In total, up to 278 million CERs or ERUs may be used per year by ETS installations from all Member States in the second trading period, which corresponds to 13.4 % of the EU-wide cap for this period.

Des mesures spécifiques en matière de soins médicaux et psychologiques ainsi que de représentation et d'hébergement des enfants victimes non accompagnés existent dans certains États membres (HU, IE, CY, ATSK et FI), tandis que dans d'autres (BG, EE, HR, LV, PT, SI, UK), les enfants victimes non accompagnés semblent couverts par les règles généralesUn nombre limité de mesures spécialement adaptées aux enfants victimes non accompagnés, en sus des règles générales applicables à tous les enfants, existent en FR, LU et NL
Specific measures in relation to the medical and psychological care, as well as the representation and the accommodation of unaccompanied child victims exist in some Member States (HU, IE, CY, ATSK and FI), while in others (BG, EE, HR, LV, PT, SI, UK) unaccompanied child victims appear to be covered by general rulesLimited number of measures, in addition to the general rules applicable to all children, tailored specifically for unaccompanied child victims exist in FR, LU and NL

Aux fins du présent pourvoi, en premier lieu, il convient de relever que le Tribunal de la fonction publique a rappelé que toute décision individuelle prise en application du statut et faisant grief doit être motivée, et que l’obligation de motivation a pour objet, d’une part, de permettre au juge d’exercer son contrôle sur la légalité de la décision et, d’autre part, de fournir à l’intéressé les indications nécessaires pour savoir si la décision est ou non fondée et lui permettre d’apprécier l’opportunité de l’introduction d’un recours. Il a néanmoins ajouté, en faisant référence à l’arrêt de la Cour du 4 juillet 1996, Parlement/Innamorati (C‑254/95 P, Rec. p. I‑3423, points 24 à 28), que, en ce qui concerne les décisions prises par un jury de concours, l’obligation de motivation doit être conciliée avec le respect du secret qui entoure les travaux du jury en vertu de l’article 6 de l’annexe III du statut, secret institué en vue de garantir l’indépendance des jurys de concours et l’objectivité de leurs travaux. Ainsi, le respect de ce secret s’oppose à la divulgation tant des attitudes prises par les membres individuels des jurys que de tous éléments ayant trait à des appréciations de caractère personnel ou comparatif concernant les candidats, et l’exigence de motivation des décisions d’un jury de concours doit tenir compte de la nature des travaux en cause, lesquels, au stade de l’examen des aptitudes des candidats, sont avant tout de nature comparative et, de ce fait, couverts par le secret inhérent à ces travaux (points 30 et 31 de l’arrêt attaqué).
For the purposes of the present appeal, it must first be stated that the Civil Service Tribunal recalled that any decision relating to a specific individual which is taken under the Staff Regulations and adversely affects that person must state the reasons on which it is based, on the one hand, to enable the competent court to review the legality of the decision and, on the other, to provide the person concerned with the information necessary to allow him to ascertain whether or not the decision is well founded and to enable him to decide whether to bring an action. It added, however, referring to Case C‑254/95 P Parliament v Innamorati [1996] ECR I‑3423, paragraphs 24 to 28, that, as far as concerns decisions taken by a selection board in a competition, the obligation to state reasons must be reconciled with observance of the secrecy surrounding the proceedings of selection boards by virtue of Article 6 of Annex III to the Staff Regulations, secrecy which was instituted with a view to guaranteeing the independence of selection boards and the objectivity of their proceedings. Thus, observance of this secrecy precludes both disclosure of the attitudes adopted by individual members of selection boards and disclosure of any factors relating to individual or comparative assessments of candidates and that the obligation to state the reasons on which decisions of a selection board in a competition are based must take account of the nature of the proceedings concerned, which, at the stage of examination of the abilities of the candidates, are primarily comparative in character and accordingly covered by the secrecy inherent in those proceedings (paragraphs 30 and 31 of the judgment under appeal).

C'est la limite que la Cour suprême a définie pour déterminer que ces employés, que vous venez de mentionner, font partie du privilège parlementaire au même titre que vous et moi, puisque vous et moi sommes couverts, ainsi que tous les honorables sénateurs, tout comme Son Honneur le Président, par le privilège parlementaire.
That is the criterion used by the Supreme Court to determine that the employees that you just identified are covered by the parliamentary privilege, just like you and me, as well as all the other honourable senators and, of course, His Honour, the Speaker.

Nous sommes conscients qu'un résultat ambitieux et équilibré dans tous les domaines couverts par les négociations est décisif pour ouvrir des possibilités à tous les membres de l'OMC, en particulier par un nouveau renforcement de l'intégration effective et la pleine participation des pays en développement au système commercial multilatéral, ainsi que par l'instauration d'un environnement sûr, stable et équitable pour le commerce et les investissements, en tenant compte du fait que les contributions doivent respecter le principe du traitement spécial et différencié.
We acknowledge that an ambitious and balanced outcome in all areas under negotiation is decisive for creating opportunities for all WTO members in particular by further enhancing the effective integration and full participation of developing countries in the multilateral trading system, and a safe, stable and equitable environment for trade and investment, bearing in mind that contributions must be consistent with the principle of special and differential treatment.

(26) Étant donné que les avantages en matière de simplification administrative seront plus importants si les secteurs concernés sont nombreux, le régime devrait s'appliquer, dans un premier temps, à tous les produits couverts par le régime des grandes cultures ainsi qu'aux légumineuses à grains, aux semences, aux bovins et aux ovins.
(26) Since the benefits in terms of administrative simplification will increase if many sectors are included the scheme should, in a first stage, cover all products included in the arable crops regime as well as grain legumes, seeds, beef and sheep.

Selon la position commune, une évaluation environnementale obligatoire serait effectuée pour tous les plans et programmes élaborés dans une série de secteurs tels que l'agriculture, l'industrie, les transports, le tourisme, l'aménagement du territoire etc., servant de cadre à la mise en œuvre des projets couverts par la directive "EIE" (directive 85/337/CEE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement), ou pour lesquels, étant donné les incidences qu'ils sont susceptibles d'avoir sur des sites, une évaluation est requise en vertu de la directive "Habitats" (directive 92/43/CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages).
According to the common position, an obligatory environmental impact assessment would be carried out for all plans and programmes in a number of sectors such as agriculture, industry, transport, tourism, regional planning etc, setting the framework for the implementation of projects covered by the "EIA" (environmental impact assessment) Directive (Directive 85/337/EEC on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment), or for which, given the impact which they are liable to have on the sites involved, an assessment is required by virtue of the "Habitats" Directive (Directive 92/43/EEC of 21 May 1992 on the conservation of natural habitats and of wild fauna and flora).

Cela comprend les opérateurs publics dans les domaines des télécommunications, de l'énergie autre que l'électricité et des transports ferroviaires, ainsi que les opérateurs privés (jouissant de droits exclusifs ou spéciaux) dans tous les secteurs couverts par la directive "secteurs spéciaux".
This includes public operators in the fields of telecommunications, energy other than electricity and transport by railways, and the private operators (having exclusive or special rights) in all sectors covered by the Utilities Directive.

Parmi les instruments économiques applicables à la mise en décharge des déchets, la proposition de directive envisage en premier lieu que le prix pratiqué couvre tous les coûts entraînés par la mise en décharge; ensuite on propose l'établissement d'une garantie financière couvrant les coûts estimés de la désaffectation et de la gestion postérieure de la décharge, ainsi que dans chacun des Etats membres d'un Fonds de Gestion Postérieure des décharges qui a pour but de couvrir les coûts normaux de surveillance des décharges désaffectées ainsi que les dépenses engendrées par les opérations de prévention ou de résorption de la pollution lorsque ces frais ne sont pas récupérables ou s'ils ne sont pas couverts par une garantie financière/.
Among the economic instruments applicable to landfill of waste, the proposal for a directive primarily envisages that the prices charged should cover all the costs generated by landfill; it also provides for a financial guarantee to cover the estimated costs of closure and aftercare operations, and the setting up of a Landfill Aftercare Fund in each Member State to cover the normal aftercare costs of closed landfills and any expenses arising from operations to prevent or clean up pollution in the event that they cannot be recouped or are not covered by any other financial guarantee.