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Comité des droits de l'homme et de la démocratie
Disposer que
Porter que
Programme SURE
Prévoir que
REACH
SURE
Stipuler que
Système REACH
Titulaire de brevet ainsi mis en cause comme défendeur
Titulaire de brevet ainsi mis en cause en défense
énoncer que
être ainsi formulé
être ainsi libellé
être ainsi rédigé
être rédigé comme suit

Vertaling van "ainsi comprend-on " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither ...[+++]


Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopat ...[+++]

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describi ...[+++]


être ainsi rédigé [ être rédigé comme suit | être ainsi formulé | être ainsi libellé | prévoir que | disposer que | énoncer que | porter que | stipuler que ]

read as follows


comité des droits de l'homme et de la démocratie | Comité pour le développement et la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que pour le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales | Comité pour les actions visant au développement et à la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Committee on the development and consolidation of democracy and the rule of law and on the respect of human rights and fundamental freedoms | Human Rights and Democracy Committee


programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de ...[+++]

Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the ...[+++]


titulaire de brevet ainsi mis en cause comme défendeur [ titulaire de brevet ainsi mis en cause en défense ]

patentee so added as defendant


Règlement sur la détermination de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) [ Règlement sur les déterminations de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) ]

NAFTA Marking Determination, Re-determination and Further Re-determination Regulations [ NAFTA Marking Determination and Re-determination Regulations ]


Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]

Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]


Anémie réfractaire non sidéroblastique, ainsi précisée

Refractory anaemia without sideroblasts, so stated


les quatre territoires douaniers que comprend la Communauté

the four customs territories comprised in the Community
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ainsi comprend-il, contrairement à certains députés de cette Chambre dans la précédente Législature, que les députés du Bloc québécois qui sont ici ne sont pas une exception anachronique qui serait détachée des réalités québécoises.

As a result, unlike certain members of the preceding Parliament, he understands that the Bloc Quebecois members who are here today are not an anachronism and are not completely out of touch with Quebec realities.


En plus d’avoir l’expérience des systèmes de gestion de la qualité, l’équipe d’auditeurs comprend au moins un membre ayant acquis, en tant qu’assesseur, l’expérience de la technologie des ascenseurs concernée ainsi qu’une connaissance des exigences essentielles de sécurité et de santé énoncées à l’annexe I. L’audit comprend une visite d’évaluation dans les locaux du fabricant.

In addition to experience in quality management systems, the auditing team shall have at least one member with experience of assessment in the lift technology concerned and knowledge of the essential health and safety requirements set out in Annex I. The audit shall include an assessment visit to the manufacturer’s premises.


L’équipe d’auditeurs comprend au moins un membre ayant acquis, en tant qu’assesseur, l’expérience de la technologie des ascenseurs concernée ainsi qu’une connaissance des exigences essentielles de sécurité et de santé énoncées à l’annexe I. L’audit comprend une visite d’évaluation dans les locaux de l’installateur et une visite sur un chantier d’installation.

The auditing team shall have at least one member with experience of assessment in the lift technology concerned and knowledge of the essential health and safety requirements set out in Annex I. The audit shall include an assessment visit to the premises of the installer and a visit to the installation site.


Il comprend, notamment, le code des douanes communautaire et ses dispositions d’application, la nomenclature combinée, le tarif douanier commun et certaines dispositions concernant le classement tarifaire, les franchises la suspension de droits et certains contingents tarifaires. En outre, il comprend des dispositions régissant le contrôle douanier des marchandises de contrefaçon et des marchandises pirates, des précurseurs de drogue et des exportations de biens culturels, ainsi que l'assistance administrative mutuelle dans le domaine des douanes et du tr ...[+++]

It includes the Community's Customs Code and its implementing provisions; the Combined Nomenclature, Common Customs Tariff and provisions on tariff classification, customs duty relief, duty suspensions and certain tariff quotas; and other provisions such as those on customs control of counterfeit and pirated goods, drugs precursors and the export of cultural goods and on mutual administrative assistance in customs matters and transit.


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6. L'état prévisionnel visé au paragraphe 4, qui comprend un projet d'organigramme ainsi que le programme de travail provisoire, est transmis avant le 31 mars au plus tard par le conseil d'administration à la Commission ainsi qu'aux États avec lesquels la Communauté a conclu les accords visés à l'article 66.

6. The statement of estimates referred to in paragraph 4, which shall include a draft establishment plan together with the provisional work programme, shall by 31 March at the latest be forwarded by the Management Board to the Commission and to the states with which the Community has concluded agreements as referred to in Article 66.


3. À l'alinéa (3)a): a) par la substitution, aux mots «gestion de la Chambre», de l'expression «procédure et des affaires de la Chambre»; b) par l'ajout, au sous-alinéa (ii), immédiatement après «deux Chambres», de l'incise «sauf en ce qui a trait à la Bibliothèque du Parlement»; 4. Par la substitution, aux alinéas (3)b), (3)c) et (3)d), de ce qui suit: b) celui du Comité du patrimoine canadien comprend, entre autres, la surveillance de la mise en oeuvre des principes de la politique fédérale et du multicuralisme dans l'ensemble du gouvernement du Canada, dans le but: -d'encourager les ministères et organismes fédéraux à refléter la di ...[+++]

3. In section (3)(a) thereof: (a) by deleting the words ``House Management'' and by substituting therefor the words ``Procedure and House Affairs''; and (b) by adding in paragraph (ii) immediately after the words ``two Houses'', the words ``except with regard to the Library of Parliament; ''. 4. By deleting sections (3)(b), (3)(c) and (3)(d) thereof and by substituting the following therefor: ``(b) Canadian Heritage shall include, among other matters, the monitoring of the implementation of the principles of the federal multiculturalism policy throughout the Government of Canada in order -to encourage the departments and agencies of the ...[+++]


Dans ce cadre, les mesures NOW contribuent au développement de systèmes appropriés de formation, d'orientation, de conseil et d'emploi, à la formation des groupes cibles et des acteurs-clés, à la création d'emploi et au soutien pour l'établissement d'entreprises, de coopératives et de partenariats ainsi qu'à des actions d'information et de dissémination; Nombre de participants dans le cadre de NOW : 743 personnes montant communautaire disponible : 5,047 MECU les mesures HORIZON contribuent au développement de systèmes appropriés de formation, d'orientation, de conseil et d'emploi, à la formation des groupes cibles et des acteurs-clés, à ...[+++]

In this context, measures under NOW contribute to the development of appropriate training, guidance, counselling and employment systems, training for the target groups and key players, job creation and support for the creation of businesses, cooperatives and partnerships, and information and dissemination measures. Number of NOW participants: 743 persons Community funding available: ECU 5.047 million. Measures under HORIZON contribute to the development of appropriate training, guidance, counselling and employment systems, training for the target groups and key players, job creation and support for the creation of businesses, cooperatives ...[+++]


Dans ce cadre, les mesures NOW contribuent au développement de systèmes appropriés de formation, d'orientation, de conseil et d'emploi, à la formation des groupes cibles et des acteurs-clés, à la création d'emploi et au soutien pour l'établissement d'entreprises, de coopératives et de partenariats ainsi qu'à des actions d'information et de dissémination; Nombre de participants dans le cadre de NOW : 1.620 personnes montant communautaire disponible : 3,048 MECU les mesures HORIZON contribuent au développement de systèmes appropriés de formation, d'orientation, de conseil et d'emploi, à la formation des groupes cibles et des acteurs-clés, ...[+++]

In this context, measures under NOW contribute to the development of appropriate training, guidance, counselling and employment systems, training for the target groups and key players, job creation and support for the creation of businesses, cooperatives and partnerships, and information and dissemination measures. Number of NOW participants: 1 620 persons Community funding available: ECU 3.048 million. Measures under HORIZON contribute to the development of appropriate training, guidance, counselling and employment systems, training for the target groups and key players, job creation and support for the creation of businesses, cooperative ...[+++]


Dans ce cadre, les mesures NOW contribuent au développement de systèmes appropriés de formation, d'orientation, de conseil et d'emploi, à la formation des groupes cibles et des acteurs-clés, à la création d'emploi et au soutien pour l'établissement d'entreprises, de coopératives et de partenariats ainsi qu'à des actions d'information et de dissémination; Nombre de participants dans le cadre de NOW : 19.783 personnes montant communautaire disponible : 88,709 MECU les mesures HORIZON contribuent au développement de systèmes appropriés de formation, d'orientation, de conseil et d'emploi, à la formation des groupes cibles et des acteurs-clé ...[+++]

In this context, measures under NOW contribute to the development of appropriate training, guidance, counselling and employment systems, training for the target groups and key players, job creation and support for the creation of businesses, cooperatives and partnerships, and information and dissemination measures. Number of NOW participants: 19 783 persons Community funding available: ECU 88.709 million. Measures under HORIZON contribute to the development of appropriate training, guidance, counselling and employment systems, training for the target groups and key players, job creation and support for the creation of businesses, cooperatives a ...[+++]


Il comprend, notamment, le code des douanes communautaire et ses dispositions d’application, la nomenclature combinée, le tarif douanier commun et certaines dispositions concernant le classement tarifaire, les franchises la suspension de droits et certains contingents tarifaires. En outre, il comprend des dispositions régissant le contrôle douanier des marchandises de contrefaçon et des marchandises pirates, des précurseurs de drogue et des exportations de biens culturels, ainsi que l'assistance administrative mutuelle dans le domaine des douanes et du tr ...[+++]

It includes the Community's Customs Code and its implementing provisions; the Combined Nomenclature, Common Customs Tariff and provisions on tariff classification, customs duty relief, duty suspensions and certain tariff quotas; and other provisions such as those on customs control of counterfeit and pirated goods, drugs precursors and the export of cultural goods and on mutual administrative assistance in customs matters and transit.




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Date index: 2022-10-03
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