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Agent du départ
Comité des droits de l'homme et de la démocratie
Commis
Commis A
Commis C
Commis SGR
Commis au courrier
Commis aux comptes et caissier
Commis comptable
Commis comptes et caissier
Commis d'administration
Commis de la poste
Commis de soutien à la gestion des ressources
Commis principal
Commis principale
Commis senior
Commis supérieur
Commis supérieure
Commise principale
Commise supérieure
Disposer que
Personne chargée du courrier
Porter que
Premier commis
Première commis
Première commise
Programme SURE
Prévoir que
SURE
Stipuler que
Tech PGC
Technicien des procédures du génie construction
énoncer que
être ainsi formulé
être ainsi libellé
être ainsi rédigé
être rédigé comme suit

Vertaling van "ainsi commis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither ...[+++]


agent du départ | commis | commis au courrier | commis de la poste | personne chargée du courrier

mail clerk


être ainsi rédigé [ être rédigé comme suit | être ainsi formulé | être ainsi libellé | prévoir que | disposer que | énoncer que | porter que | stipuler que ]

read as follows


commis principal | commise principale | commis principale | premier commis | première commise | première commis | commis supérieur | commise supérieure | commis supérieure | commis senior

senior clerk


comité des droits de l'homme et de la démocratie | Comité pour le développement et la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que pour le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales | Comité pour les actions visant au développement et à la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Committee on the development and consolidation of democracy and the rule of law and on the respect of human rights and fundamental freedoms | Human Rights and Democracy Committee


programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de ...[+++]

Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the ...[+++]


Commis de soutien à la gestion des ressources [ Commis SGR | Commis d'administration | Commis A | Commis comptable | Commis C | Technicien des procédures du génie construction | Tech PGC ]

Resource Management Support Clerk [ RMS Clerk | Administrative Clerk | Adm Clk | Finance Clerk | Fin Clk | Construction Engineering Procedures Technician | CEP Tech ]


Définition: Trouble caractérisé par la présence d'un comportement dyssocial ou agressif (répondant aux critères généraux cités en F91.- et non limité à un comportement oppositionnel, provocateur ou perturbateur), se manifestant chez des enfants habituellement bien intégrés dans leur groupe d'âge. | Délinquance de groupe Délits commis en bande Ecole buissonnière Troubles des conduites, type en groupe Vols en groupe

Definition: Disorder involving persistent dissocial or aggressive behaviour (meeting the overall criteria for F91.- and not merely comprising oppositional, defiant, disruptive behaviour) occurring in individuals who are generally well integrated into their peer group. | Conduct disorder, group type Group delinquency Offences in the context of gang membership Stealing in company with others Truancy from school


commis aux comptes et caissier [ commis comptes et caissier | commis aux comptes/caissier | commis aux comptes / caissier ]

Accounts Clerk and Cashier [ Accounts and Clerk Cashier | Accounts Clerk/Cashier ]


Anémie réfractaire non sidéroblastique, ainsi précisée

Refractory anaemia without sideroblasts, so stated
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans le cas de moyens de preuve obtenus et utilisés en violation des articles 7, 8, 41 et 48 de la Charte — compte tenu de l’article 47 de la Charte — faut-il considérer que satisfait au droit à un recours effectif une réglementation nationale en vertu de laquelle un recours juridictionnel en contestation de la légalité, quant à la procédure, de décisions rendues dans des affaires fiscales, ne peut prospérer et conduire à l’annulation de la décision que lorsqu’il est concrètement envisageable, au regard des circonstances de l’espèce, que la décision attaquée aurait été différente sans le vice de procédure, et que ce vice de procédure affecte en outre une position juridique matérielle du requérant, ou les vices de procédure ...[+++]

In the event that evidence is obtained in breach of Articles 7, 8, 41 and 48 of the Charter, in conjunction with Article 47 of the Charter, does national legislation under which the challenging in judicial proceedings of the procedural legality of decisions given in tax matters can only succeed and result in the setting aside of the decision if, according to the circumstances of the case, there is the possibility in practice that the contested decision would have been different if the procedural error had not occurred and if, moreover, that defect affected the substantive legal position of the applicant, or do the procedural errors made in that way have to be taken i ...[+++]


Le Tribunal a ainsi commis une dénaturation des faits, l’argument étant exact.

The General Court thus distorted the facts of the case, as the submission is correct.


Le Tribunal a ainsi commis une dénaturation des faits, l’argument étant exact.

The General Court thereby misconstrued the facts, since the argument is correct.


Le Tribunal a ainsi commis une erreur de droit en jugeant que la détermination des quotes-parts incombait exclusivement à la Commission et en déterminant lui-même, dans l’exercice de sa compétence de pleine juridiction, les quotes-parts des sociétés dans leur relation interne.

The General Court therefore erred in finding that it is exclusively for the Commission to determine those shares and in itself determining, in the exercise of its unlimited jurisdiction, the shares of the fine to be paid by the companies in the context of their internal relationship.


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Ces personnes rendent également beaucoup plus difficiles les enquêtes sur les actes criminels ainsi commis.

A right the CACP supports and defends. They also make investigations of these crimes much more difficult.


Il a ainsi commis une erreur de droit.

It thereby erred in law.


Cette dernière initiative – au sujet de laquelle le Conseil a convenu d’une approche commune – a pour objectif d’harmoniser les dispositions nationales relatives aux provocations publiques à commettre une infraction terroriste ainsi qu’au recrutement et à l’entraînement de terroristes, de sorte que ces agissements soient passibles de poursuites dans toute l’UE, y compris lorsqu’ils sont commis au moyen d’Internet, et de garantir que les dispositions existantes relatives aux peines, à la responsabilité des personnes morales ainsi qu’à ...[+++]

The latter initiative — on which the Council agreed a common approach already in April 2008 — is intended to harmonise national provisions on public provocation to commit a terrorist offence, recruitment and training of terrorists, so that these forms of behaviour are punishable throughout the EU also when committed through the Internet, and to ensure that existing provisions on penalties, liability of legal persons, jurisdiction and prosecution applicable to terrorist offences apply also to such forms of behaviour.


Ceci est aussi vrai dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la criminalité organisée : ainsi, l'interdiction faite aux personnes qui ont commis certaines infractions de participer aux procédures d'adjudication publique menées par les Etats membres et par la Communauté et le rejet de leurs demandes de subventions ou de licences publiques ne peuvent être effectifs sans une diffusion au niveau de l'Union de renseignements relatifs aux personnes ainsi condamnées [26].

This applies likewise to preventing and combating organised crime: the exclusion of persons who have committed certain offences from public procurement procedures in the Member States and the Community and the rejection of their applications for public grants or licences will be nugatory in the absence of Union-wide distribution of information on them [26].


Si les délits ainsi commis revêtent une dimension de plus en plus internationale, les mesures de prévention sont surtout adoptées au niveau national.

While crime against payment cards and other non-cash payments is becoming increasingly international, measures to combat them are mainly taken domestically.


Lorsqu'il l'a consulté en juin dernier au sujet de la nomination de M. Wilson, est-ce que la vice-première ministre ne reconnaît pas que le premier ministre a ainsi commis lui-même un grave accroc aux règles élémentaires d'intégrité en cachant cela à l'opposition?

Does the Deputy Prime Minister not recognize that when the Prime Minister consulted the opposition last June regarding the appointment of Mr. Wilson, he himself committed a serious breach of elementary rules of ethics by keeping this information from the opposition?




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ainsi commis ->

Date index: 2021-01-12
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