Vertaling van "ailleurs à payer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Arrêté sur le droit à payer pour les services de boette [ Arrêté fixant le droit à payer pour les services de boette fournis par le ministère des Pêches et des Océans | Décret sur le prix à payer pour les services de boette ]
Balt Services Fee Order

propension à payer | PAP | consentement à payer | disposition à payer
willingness to pay | WTP | willingness-to-pay

charges de paye [ passifs reliés à la paie | charges salariales à payer | charges à payer au titre des salaires ]
pay accruals

réserve pour sinistres restant à payer [ réserve pour sinistres restant à régler | provision pour sinistres restant à payer | réserve pour sinistres en suspens ]
claims reserve [ loss reserve | provision for outstanding losses | reserve for outstanding claims | reserve for outstanding losses ]

dividendes à payer | dividende à payer
dividends payable | dividend payable

intérêts à payer | intérêts courus à payer
interest payable | accrued interest payable

consentement à payer
willingness to pay

non classé ailleurs | non compris ailleurs | non dénommé ailleurs | non inclus ailleurs | non spécifié par ailleurs | n.c.a. [Abbr.] | NCA [Abbr.] | Nda [Abbr.] | nsa [Abbr.]
not elsewhere classified | not elsewhere identified | not elsewhere indicated | not elsewhere specified | not included elsewhere | n.e.i. [Abbr.] | n.e.s. [Abbr.] | N.i.e. [Abbr.] | NEC [Abbr.] | nei [Abbr.] | NES [Abbr.]

non compris ailleurs | non dénommé ailleurs | non mentionné ailleurs | non spécifié ailleurs | NCA [Abbr.] | NDA [Abbr.] | NMA [Abbr.] | NSA [Abbr.]
not elsewhere identified | not elsewhere specified | not otherwise specified | nei [Abbr.] | nes [Abbr.] | nos [Abbr.]

payer un prix conformément à la promesse
to pay the prize or reward in accordance with the offer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

75 (1) S’il sait ou soupçonne qu’une personne est, ou sera dans un délai d’un an, tenue de faire un paiement à une autre personne (appelée « débiteur » au présent article) qui elle-même est redevable d’une somme en vertu de la présente loi, le ministre peut exiger de cette personne, par avis écrit, que tout ou partie des sommes par ailleurs à payer au débiteur soient versées, sans délai si les sommes sont alors à payer, sinon, dès qu’elles le deviennent, au receveur général au titre de la somme dont le débiteur est redevable selon la présente loi.
75 (1) If the Minister has knowledge or suspects that a person is, or will be within one year, liable to make a payment to another person who is liable to pay an amount under this Act (in this section referred to as a “debtor”), the Minister may, by notice in writing, require the person to pay without delay, if the money is immediately payable, and in any other case, as and when the money becomes payable, the money otherwise payable to the debtor in whole or in part to the Receiver General on account of the debtor’s liability under this Act.

307. Les frais ci-après sont à payer pour l’examen de la demande faite aux termes de l’article 66 si aucuns frais ne sont par ailleurs à payer à l’égard du même demandeur pour l’examen d’une demande de séjour au Canada à titre de résident permanent ou d’une demande de visa de résident permanent :
307. The following fees are payable for processing an application made in accordance with section 66 if no fees are payable in respect of the same applicant for processing an application to remain in Canada as a permanent resident or an application for a permanent resident visa:

289 (1) S’il sait ou soupçonne qu’une personne est, ou sera dans un délai d’un an, tenue de faire un paiement à une autre personne (appelée « débiteur » au présent article) qui elle-même est redevable d’une somme en vertu de la présente loi, le ministre peut exiger de cette personne, par avis écrit, que tout ou partie des sommes par ailleurs à payer au débiteur soient versées, sans délai si les sommes sont alors à payer, sinon, dès qu’elles le deviennent, au receveur général au titre de la somme dont le débiteur est redevable selon la présente loi.
289 (1) If the Minister has knowledge or suspects that a person is, or will be within one year, liable to make a payment to another person who is liable to pay an amount under this Act (in this section referred to as a “debtor”), the Minister may, by notice in writing, require the person to pay without delay, if the money is immediately payable, and in any other case, as and when the money becomes payable, the money otherwise payable to the debtor in whole or in part to the Receiver General on account of the debtor’s liability under this Act.

Dans le cas où le manquement constaté par le premier arrêt de 2006 persisterait au 28 novembre 2013, date du présent arrêt, le Luxembourg serait condamné par ailleurs à payer une astreinte de 2 800 euros par jour de retard, à compter de ce jour, jusqu’à la date de la mise en conformité de l’arrêt de 2006.
Should the infringement established by the first judgment of 2006 have continued until 28 November 2013, the date of the present judgment, Luxembourg is also ordered to pay a penalty payment of €2 800 for each day of delay, as from today’s date, in taking the measures necessary to comply with the 2006 judgment.

En cas d'abus, celui-ci pourrait être sanctionné par une demande de paiement renouvelée du bénéficiaire, le paiement de frais supplémentaires par la partie ayant causé cette transaction R et l'inscription du consommateur sur une liste noire ou l'interdiction pour ce dernier d'utiliser le service par l'annulation du contrat sous-jacent. Par ailleurs, un rappel de paiement ne déchargerait pas de l'obligation de payer pour les biens consommés.
Any abuse could be penalised as renewed payment claim by the payee, extra costs paid by the party which has caused that R-transaction, the consumer being blacklisted or banned to use the service by cancellation of the underlying contract, and a recall of a payment would not relieve the duty to pay for the consumed goods.

Par ailleurs, le rapport souligne que le Parlement européen a été tenu à l'écart de toutes les étapes de l'élaboration et de la mise en place des programmes, que la BCE a pris des décisions ne relevant pas de son mandat et que la Commission européenne doit toujours, y compris dans les périodes de difficultés économiques, jouer le rôle de gardienne des traités, soit autant de points qui ont tous été ignorés et pour lesquels la facture à payer, sous la forme d'une crise sociale et d'une perte de confiance envers les institutions européennes, est lourde.
The report also stresses that Parliament was sidelined from all phases of the programmes, that the ECB took decisions beyond its mandate and that the Commission is required always, even in moments of economic difficulty, to act as the guardian of the Treaties, and that all these considerations were ignored. The heavy price we are paying as a result of this is social crisis and loss of faith in the European institutions.

Par ailleurs, le Conseil conviendrait-il que, peut-être, payer par exemple un peu plus cher pour l’eau et sacrifier un certain confort dans nos aéroports n’est qu’un petit prix à payer si cela permet d’augmenter la sécurité des passagers, de réduire les risques d’attentat terroriste et d’améliorer le bien-être de toutes les personnes utilisant les aéroports, qu’elles soient en partance, en arrivée ou en transit dans ces aéroports?
Further, would the Council agree that perhaps, for example, paying a bit more for water and sacrificing some convenience at our airports is a small price to pay if it means increased security for passengers, lower risks of terrorist attacks and improved welfare for all people using the airports, whether departing, arriving or transiting through airports?

Veut-elle rester dans l'incertitude d'une dépendance persistante par rapport aux matières premières russes - matières premières qu'elle ne peut d'ailleurs pas payer bien qu'elles soient bon marché -, demeurer incapable de réformes dans nombre d'autres domaines et lier dès lors son destin aux impondérables de l'évolution économique et sociale de la Russie ?
Does it want to remain in a state of insecurity because it relies so heavily on cheap Russian raw materials, which it cannot even pay for yet, and also remain incapable of reform in many areas, which would mean tying its long-term future to the imponderables of Russian economic and social development?