Traduction de «ailleurs rejetées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

non classé ailleurs | non compris ailleurs | non dénommé ailleurs | non inclus ailleurs | non spécifié par ailleurs | n.c.a. [Abbr.] | NCA [Abbr.] | Nda [Abbr.] | nsa [Abbr.]
not elsewhere classified | not elsewhere identified | not elsewhere indicated | not elsewhere specified | not included elsewhere | n.e.i. [Abbr.] | n.e.s. [Abbr.] | N.i.e. [Abbr.] | NEC [Abbr.] | nei [Abbr.] | NES [Abbr.]

non compris ailleurs | non dénommé ailleurs | non mentionné ailleurs | non spécifié ailleurs | NCA [Abbr.] | NDA [Abbr.] | NMA [Abbr.] | NSA [Abbr.]
not elsewhere identified | not elsewhere specified | not otherwise specified | nei [Abbr.] | nes [Abbr.] | nos [Abbr.]

non inclus ailleurs [ n.i.a. | non compris ailleurs | non repris ailleurs ]
not included elsewhere

non mentionné ailleurs [ N.M.A. | non spécifié ailleurs | non dénommé ailleurs ]
not elsewhere specified [ NES,N.E.S.,n.e.s. | not elsewhere mentioned ]

déclaration rejetée que le bureau de district doit renvoyer [ déclaration rejetée que le BD doit renvoyer ]
district office returnable reject [ DO returnable reject ]

ceteris paribus | toutes choses étant égales par ailleurs | toutes choses égales par ailleurs
ceteris paribus | all other things being equal | other things equal | other things being equal

toutes choses égales par ailleurs | toutes choses étant égales par ailleurs
other things being equal

Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.
Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.

accusation rejetée
charge dismissed

objection rejetée
objection overruled

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par ailleurs, le nombre de demandes rejetées sur la base des critères formels d'admissibilité a été plus important en 2001 qu'en 2000.
The number of applications rejected on the basis of formal eligibility criteria was higher in 2001 than in 2000.

Par ailleurs, le niveau des émissions mesuré lors d'essais est bien plus faible que celui des émissions rejetées dans des conditions réelles, alors que ces deux données devraient converger.
The way emissions are measured in tests also deviates significantly from real world emissions, with the latter being significantly higher, whereas they should be converging.

La proposition de la Commission de supprimer le libre-arbitre traduit un manque de confiance et l'intention de gérer les décisions des États membres souverains (plusieurs parlements nationaux lui ont, d'ailleurs, déjà reproché un manque de respect vis-à-vis du principe de la subsidiarité), et devrait, dès lors, être rejetée par le Parlement.
The European Commission’s abolishment of choice demonstrates a lack of trust and desire to manage sovereign Member States’ decisions, as already criticised for lacking respect of the subsidiarity principle by a number of national parliaments – and should therefore be rejected by the European Parliament.

22. souligne que la qualité des analyses d'impact doit être soumise à un contrôle permanent; se félicite de l'avis du comité d'analyses d'impact concernant l'amélioration générale de leur qualité; prend note du fait que le comité applique des critères d'évaluation plus précis; estime pourtant que le taux élevé d'analyses d'impact rejetées d'emblée par le comité (plus de 30 %) montre que les services compétents de la Commission doivent continuer à améliorer la qualité des analyses; demande par ailleurs l'augmentation des ressources humaines dont dispose ce comité;
22. Emphasises that the quality of impact assessments should be subject to continuous monitoring; welcomes the opinion of the Impact Assessment Board on the general improvement in their quality; notes that the Board is applying stricter assessment criteria; notes, at the same time, that the high percentage of impact assessments (over 30%) that are initially rejected by the Board testifies to the need for the relevant Commission departments to improve their quality further; calls for an increase in the staff available to the Board;

22. souligne que la qualité des analyses d’impact doit être soumise à un contrôle permanent; se félicite de l’avis du comité d’analyses d’impact concernant l’amélioration générale de leur qualité; prend note du fait que le comité applique des critères d’évaluation plus précis; estime pourtant que le taux élevé d’analyses d’impact rejetées d’emblée par le comité (plus de 30 %) montre que les services compétents de la Commission doivent continuer à améliorer la qualité des analyses; demande par ailleurs l’augmentation des ressources humaines dont dispose ce comité;
22. Emphasises that the quality of impact assessments should be subject to continuous monitoring; welcomes the opinion of the Impact Assessment Board on the general improvement in their quality; notes that the Board is applying stricter assessment criteria; notes, at the same time, that the high percentage of impact assessments (over 30%) that are initially rejected by the Board testifies to the need for the relevant Commission departments to improve their quality further; calls for an increase in the staff available to the Board;

Les propositions visant à supprimer la possibilité d'attribution directe de contrats préconisée par le Conseil à l'article 5.6 ont été rejetées mais cette possibilité a été – à une courte majorité – limitée à une période de transition plus courte et a été par ailleurs, à une large majorité, étendue aux contrats avec des petites et moyennes entreprises (article 5.4).
Proposals to delete the option of direct award of contracts, which the Council wished to include in Article 5(6), were rejected, but, by a small majority, this option was restricted to a shorter transition period and on the other hand, in Article 5(4), by a large majority, extended in the case of contracts with SMEs.

Par ailleurs, cela leur permettrait non seulement d'éviter des inculpations qui seraient rejetées au titre du principe ne bis in idem, mais leur fournirait également des informations utiles sur des enquêtes concernant des délits auxquels l'intéressé pourrait être associé.
This, in turn, would not only allow them to avoid bringing charges which would be struck down due to ne bis in idem, but could also provide them with valuable information in the investigations of crimes that the person concerned might be involved in.

Par ailleurs, pour ce qui est de la procédure de concordance, la proposition ne définit pas non plus le taux de rejets injustifiés (FRR) devant être appliqué à la frontière, pas plus que la manière de traiter les personnes qui, selon toute apparence, ont été indûment rejetées.
Regarding the matching process, the proposal failed also to define which False Rejection Rate (FRR) should be applied at the border and how to deal with persons who have been apparently falsely rejected.