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Blocage des appels entrants
CAC
Conduite en période de suspension du permis
Conduite pendant l'interdiction
Convention sur les armes chimiques
Interdiction d'appels à l'arrivée
Interdiction de l'arbitraire
Interdiction des appels d'arrivée
Interdiction des appels à l'arrivée
N.c.a.
NCA
Nda
Non classé ailleurs
Non compris ailleurs
Non dénommé ailleurs
Non inclus ailleurs
Non spécifié par ailleurs
Nsa
Principe de l'interdiction de l'arbitraire
Protection contre l'arbitraire

Traduction de «ailleurs que l’interdiction » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Passage : Le guide du Canada sur l'interdiction complète des mines terrestres [ Le guide du Canada sur l'interdiction complète des mines terrestres | Passage: Rapport du Canada sur l'interdiction des mines terrestres | Rapport du Canada sur l'interdiction des mines terrestres ]

Safelane: Canada's Guide to the Global Ban on Landmines [ Canada's Guide to the Global Ban on Landmines | Safelane: Canada's Landmine Ban Report | Canada's Landmine Ban Report ]


protection contre l'arbitraire | interdiction de l'arbitraire | principe de l'interdiction de l'arbitraire

protection against arbitrariness | protection against arbitrary conduct


Le désarmement chimique : de l'interdiction d'employer des armes chimiques à l'interdiction d'en posséder

Chemical Disarmament: From the Ban on Use to a Ban on Possession


Organisation pour l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et aux Caraïbes [ Organisme pour l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine ]

Agency for the Prohibition of Nuclear Weapons in Latin America and the Caribbean [ OPANAL | Agency for the Prohibition of Nuclear Weapons in Latin America ]


Représentation permanente de la Suisse auprès de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques

Permanent Representation of Switzerland to the Organization for the Prohibition of Chemical Weapons


Convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction | Convention sur les armes chimiques [ CAC ]

Convention of 13 January 1993 on the Prohibition of the Development, Production, Stockpiling and Use of Chemical Weapons and on their Destruction | Chemical Weapons Convention [ CWC ]


conduite en période de suspension du permis | conduite pendant l'interdiction

driving while disqualified


commande de surpassement de l'interdiction de rentrée du train

anti-retraction latch push-button | handle latch flight release button | down lock release button | gear handle release button | landing gear override trigger | langing gear lever latch | lever lock override switch


non classé ailleurs | non compris ailleurs | non dénommé ailleurs | non inclus ailleurs | non spécifié par ailleurs | n.c.a. [Abbr.] | NCA [Abbr.] | Nda [Abbr.] | nsa [Abbr.]

not elsewhere classified | not elsewhere identified | not elsewhere indicated | not elsewhere specified | not included elsewhere | n.e.i. [Abbr.] | n.e.s. [Abbr.] | N.i.e. [Abbr.] | NEC [Abbr.] | nei [Abbr.] | NES [Abbr.]


interdiction d'appels à l'arrivée | interdiction des appels à l'arrivée | interdiction des appels d'arrivée | blocage des appels entrants

incoming call barring | ICB | incoming call barred | incoming call denied | incoming call restriction
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par ailleurs, le fait que des méthodes substitutives n’aient pas pu être élaborées pour tous les effets toxicologiques concernés par l’interdiction de mise sur le marché de 2009 n’a pas eu d’incidences négatives majeures à ce jour.

Even for the 2009 marketing ban deadline, not all testing endpoints can be fully replaced by alternative methods which did not lead to major negative impacts so far.


En janvier 2004, une communication [7] de la Commission sur les communications commerciales non sollicitées ou «spamming» a défini les mesures à prendre par les parties intéressées dans les secteurs public et privé pour renforcer l'interdiction du spamming au niveau de l'UE prévue par la directive «vie privée et communications électroniques». Par ailleurs, la plupart des États membres et de nombreuses régions européennes ont lancé des initiatives pour inciter les PME à se lancer dans le commerce électronique.

A Communication from the Commission on unsolicited commercial communications, or 'spam', in January 2004 identifies actions for public and private stakeholders to reinforce the new EU-wide 'ban on spam' included in the e-privacy Directive [7] Also, most Member States and many European regions have launched initiatives to stimulate the take-up of e-business by SMEs.


La résolution 2270 (2016) du Conseil de sécurité renforce par ailleurs les interdictions concernant l'apport d'un appui financier aux échanges commerciaux avec la RPDC.

UNSCR 2270 (2016) further extends the prohibitions on the provision of financial support for trade with the DPRK.


Par ailleurs, la directive 2009/156/CE impose qu'au moment de quitter leur exploitation les équidés enregistrés soient identifiés au moyen d'un document d'identification qui doit notamment attester qu'ils ne proviennent pas d'une exploitation ayant fait l'objet de certaines mesures d'interdiction.

In addition, Directive 2009/156/EC requires that registered equidae when they leave their holding are identified by means of an identification document, which must certify in particular that the equidae do not come from a holding which has been subject to certain prohibition orders.


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Par ailleurs, la directive prohibe, en son article 24, les interdictions totales de communications commerciales des professions réglementées.

The Directive bans the total prohibition of commercial communications for regulated professions in Article 24.


Par ailleurs, la directive prohibe, en son article 24, les interdictions totales de communications commerciales des professions réglementées.

The Directive bans the total prohibition of commercial communications for regulated professions in Article 24.


En janvier 2004, une communication [7] de la Commission sur les communications commerciales non sollicitées ou «spamming» a défini les mesures à prendre par les parties intéressées dans les secteurs public et privé pour renforcer l'interdiction du spamming au niveau de l'UE prévue par la directive «vie privée et communications électroniques». Par ailleurs, la plupart des États membres et de nombreuses régions européennes ont lancé des initiatives pour inciter les PME à se lancer dans le commerce électronique.

A Communication from the Commission on unsolicited commercial communications, or 'spam', in January 2004 identifies actions for public and private stakeholders to reinforce the new EU-wide 'ban on spam' included in the e-privacy Directive [7] Also, most Member States and many European regions have launched initiatives to stimulate the take-up of e-business by SMEs.


(38) Par ailleurs, l'adoption de mesures concernant des produits importés, comme celles relatives à l'interdiction d'exporter, dans le but de prévenir des risques pour la sécurité et la santé des consommateurs doit s'effectuer conformément aux obligations internationales de la Communauté.

(38) In addition, the adoption of measures concerning imported products, like those concerning the banning of exports, with a view to preventing risks to the safety and health of consumers must comply with the Community's international obligations.


Une telle protection juridique n'implique aucune obligation de mise en conformité des dispositifs, produits, composants ou services avec ces mesures techniques, pour autant que lesdits dispositifs, produits, composants ou services ne tombent pas, par ailleurs, sous le coup de l'interdiction prévue à l'article 6.

Such legal protection implies no obligation to design devices, products, components or services to correspond to technological measures, so long as such device, product, component or service does not otherwise fall under the prohibition of Article 6.


Par ailleurs, ces postes de contrôle doivent être situés dans une zone exempte d'interdiction ou de restriction de mouvement pour des raisons sanitaires.

Control posts must also be located in areas not subject to prohibition of or restrictions on movement for health reasons.


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