Traduction de «ailleurs que l’arrêt » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Arrêté abrogeant certains arrêtés modifiant l'Arrêté sur l'élection du conseil de bandes indiennes
Order Repealing Certain Orders Amending the Indian Bands Council Elections Order

pertes pendant l'arrêt du véhicule moteur chaud [ pertes du véhicules encore chaud à l'arrêt ]
hot soak losses

inspection du train à l'arrêt | inspection à l'arrêt
standing inspection | standing train inspection

Arrêté modifiant l'Arrêté sur l'élection du conseil de bandes indiennes (Nation Huronne-Wendat)
Order Amending the Indian Bands Council Elections Order (Nation Huronne-Wendat)

décolmatage avec le système à l'arrêt
off-line cleaning | off line cleaning

incident à l'origine de l'arrêt du loyer
off-hire incident

troubles dus à l'arrêt de la pratique sportive
withdrawal symptoms (in sport)

tir à l'arrêt
set shot

cassure de l'arrête
break in the ridge

non classé ailleurs | non compris ailleurs | non dénommé ailleurs | non inclus ailleurs | non spécifié par ailleurs | n.c.a. [Abbr.] | NCA [Abbr.] | Nda [Abbr.] | nsa [Abbr.]
not elsewhere classified | not elsewhere identified | not elsewhere indicated | not elsewhere specified | not included elsewhere | n.e.i. [Abbr.] | n.e.s. [Abbr.] | N.i.e. [Abbr.] | NEC [Abbr.] | nei [Abbr.] | NES [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par ailleurs, les agents arrêtés en Roumanie et en Bulgarie ont été arrêtés pour corruption.
By the way, the officers arrested in Romania and Bulgaria were arrested for corruption.

La Commission relève par ailleurs que l’arrêt précité était une décision préjudicielle rendue à la demande d’une juridiction autrichienne, dans le cadre de laquelle le régime existant de remboursement des taxes sur l’énergie avait été examiné.
The judgment was a preliminary ruling, given in response to an application by an Austrian court which was concerned with the existing scheme of energy tax rebates.

Permettez-moi par ailleurs de m’arrêter sur un autre domaine budgétaire qui nécessite une attention adéquate: la politique du logement à long terme.
Allow me also to highlight another budget area which needs adequate attention: long-term buildings policy.

2. À moins que la législation douanière ne les prévoie expressément par ailleurs, la Commission arrête, selon la procédure de réglementation visée à l’article 184, paragraphe 2, les mesures établissant:
2. Except where these are otherwise specifically provided for in the customs legislation, the Commission shall, in accordance with the regulatory procedure referred to in Article 184(2), adopt measures laying down the following:

Le moment est venu, entre autres, d’imposer des sanctions intelligentes et progressives, des interdictions de déplacements, des restrictions à la délivrance de visas et le gel d’actifs dans les banques et ailleurs, et d’arrêter de traiter Omar Al-Bashir et les membres de son gouvernement comme des dirigeants responsables et respectables.
The time has come, among other things, to impose smart, phased sanctions, travel bans, visa restrictions, and the freezing of assets in banks and elsewhere, and to stop treating Omar Al-Bashir and the members of his government as responsible, respectable leaders.

Le système en l’espèce est financé par une taxe parafiscale instaurée par les pouvoirs publics et, de ce fait, le régime est imputable à l’État, ainsi que la Cour le précise par ailleurs dans l’arrêt GEMO.
In the case in point, the system is financed by a parafiscal charge introduced by the authorities and the State is accordingly responsible for it, as the Court made clear, moreover, in its judgment in the GEMO case.

Par ailleurs, dans son arrêt CELF du 22 juin 2000 [4], la Cour a souligné que l'article 86 paragraphe 2 du traité ne permet pas de déroger à l'application de l'article 88 paragraphe 3, qui prévoit une notification préalable, comportant un effet suspensif pour le paiement de l'aide.
Furthermore, in its judgment of 22 June 2000 in CELF, [4] the Court stressed that Article 86(2) of the Treaty does not allow derogation from Article 88(3), which provides for prior notification and the suspension of aid.

Dans l'arrêt Commission contre Belgique (C-133/94), la CJCE a jugé que les États membres étaient libres d'adopter soit l'approche cas par cas soit l'approche par seuils pour la vérification préliminaire des projets relevant de l'annexe II. Les arrêts Commission contre Belgique (C-133/94), « digues hollandaises » (C-72/95) et Grosskrotzenburg (C-431/92) confirment par ailleurs clairement que si les États membres peuvent fixer à leur discrétion les seuils de vérification préliminaire des projets relevant de l'annexe II, ceux-ci ne peuvent être fixés à un niveau de nature à soustraire à l'évaluation la totalité des projets de tel ou tel type.
In C-133/94 Commission v Belgium the ECJ ruled that Member States were at liberty to use either a case-by-case or a threshold approach to screening Annex II projects. The rulings in C-133/94 Commission v Belgium, C-72/95 the Dutch Dykes case and C-431/92 the Grosskrotzenburg cases also made clear that while Member States had the discretion to define thresholds for screening Annex II projects, these thresholds could not be fixed at such a level as to exclude whole project types from assessment.

Par ailleurs, elle a arrêté d'importants textes fondamentaux relatifs à la lutte contre la corruption et à la situation des différents États candidats dans le domaine "Justice et affaires intérieures".
The Commission has also adopted important fundamental texts on combating corruption and on the 'justice and home affairs' situation in the applicant States.