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Accepter le mandat
Comparaître
Contracter un cautionnement à la grosse
Contracter un engagement
Demande d'autorisation d'introduire une instance
Déposer un acte de comparution
Enregistrer un jugement
Entrer
Inscrire
Inscrire au rôle
Inscrire un jugement
Inscrire une action au rôle pour être instruite
Inscrire une action pour instruction
Inscrire une déclaration de culpabilité
Introduire des métaux de base dans un fourneau
Mettre au rôle
N.c.a.
NCA
NDA
NMA
NSA
Nda
Non classé ailleurs
Non compris ailleurs
Non dénommé ailleurs
Non inclus ailleurs
Non mentionné ailleurs
Non spécifié ailleurs
Non spécifié par ailleurs
Nsa
Prendre possession
Produire un acte de comparution
Prononcer une condamnation
Prononcer une déclaration de culpabilité
S'introduire
S'introduire de droit
Souscrire un cautionnement à la grosse

Vertaling van "ailleurs d’introduire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
droit de présenter une demande d'autorisation d'introduire une instance [ droit de produire une demande d'autorisation d'introduire une instance ]

right to file an application for leave to commence an application


demande d'autorisation d'introduire une instance

application for leave to commence a proceeding


Pensez-y - Avant d'introduire des drogues dans un établissement fédéral

Don't Risk It - Bringing Drugs to Federal Institutions


non classé ailleurs | non compris ailleurs | non dénommé ailleurs | non inclus ailleurs | non spécifié par ailleurs | n.c.a. [Abbr.] | NCA [Abbr.] | Nda [Abbr.] | nsa [Abbr.]

not elsewhere classified | not elsewhere identified | not elsewhere indicated | not elsewhere specified | not included elsewhere | n.e.i. [Abbr.] | n.e.s. [Abbr.] | N.i.e. [Abbr.] | NEC [Abbr.] | nei [Abbr.] | NES [Abbr.]


non compris ailleurs | non dénommé ailleurs | non mentionné ailleurs | non spécifié ailleurs | NCA [Abbr.] | NDA [Abbr.] | NMA [Abbr.] | NSA [Abbr.]

not elsewhere identified | not elsewhere specified | not otherwise specified | nei [Abbr.] | nes [Abbr.] | nos [Abbr.]


accepter le mandat | comparaître | contracter un cautionnement à la grosse | contracter un engagement | déposer un acte de comparution | enregistrer un jugement | entrer | inscrire | inscrire au rôle | inscrire un jugement | inscrire une action au rôle pour être instruite | inscrire une action pour instruction | inscrire une déclaration de culpabilité | mettre au rôle | prendre possession | produire un acte de comparution | prononcer une condamnation | prononcer une déclaration de culpabilité | s'introduire | s'introduire de droit | souscrire un cautionnement à la grosse

enter


Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.

Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.


introduire des métaux de base dans un fourneau

admission to furnace of basic metals | admitting of basic metals to furnace | admit basic metals to furnace | admitting basic metals to furnace


Maladie par VIH à l'origine de maladies multiples classées ailleurs

HIV disease resulting in multiple diseases classified elsewhere


Anémie au cours de maladies chroniques classées ailleurs

Anaemia in chronic diseases classified elsewhere
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Par ailleurs, certains actes législatifs de l’UE laissent à chaque État membre le loisir de décider s’il souhaite introduire des régimes allégés en faveur des PME (par exemple, dans les domaines de l'information et de la consultation des travailleurs[16], de l'hygiène alimentaire[17], des déchets[18] et des comptes annuels[19]).

In addition, some EU legislation leaves it up to each Member State to decide whether it wants to introduce lighter regimes for SMEs (for example, in the areas of information and consultation of workers[16], food hygiene[17], waste[18] and annual accounts[19]).


La législation communautaire prévoit par ailleurs la possibilité pour les Etats membres d'introduire, auprès de la Commission européenne, une demande d'exonérations ou de réductions de droits d'accises autres que celles expressément prévues par la législation communautaire.

Community legislation also allows Member States to ask the European Commission for exemptions or reductions other than those expressly provided for by Community legislation.


53. invite les États membres à publier une analyse d'impact de leurs entités ad hoc et des montages juridiques similaires, ainsi que des données illustrant le flux d'investissement passant par ces entités dans leur pays; invite les États membres, par ailleurs, à introduire des exigences de contenu suffisamment fortes pour toutes ces entités afin de veiller à ce qu'elles ne puissent être utilisées de manière abusive à des fins fiscales;

53. Calls on all MSs to publish an impact assessment of their Special Purpose Entities and similar legal constructs, as well as data showing the flow of investments through such entities in their countries; calls on MSs, furthermore, to introduce sufficiently strong substance requirements for all such entities to ensure that they cannot be abused for tax purposes;


53. invite les États membres à publier une analyse d'impact de leurs entités ad hoc et des montages juridiques similaires, ainsi que des données illustrant le flux d'investissement passant par ces entités dans leur pays; invite les États membres, par ailleurs, à introduire des exigences de contenu suffisamment fortes pour toutes ces entités afin de veiller à ce qu'elles ne puissent être utilisées de manière abusive à des fins fiscales;

53. Calls on all MSs to publish an impact assessment of their Special Purpose Entities and similar legal constructs, as well as data showing the flow of investments through such entities in their countries; calls on MSs, furthermore, to introduce sufficiently strong substance requirements for all such entities to ensure that they cannot be abused for tax purposes;


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De plus, l’approche selon laquelle, dans le cas où le poste en cause a déjà été pourvu au moment de l’introduction du recours, la demande d’annulation de la décision de rejet de la candidature ne serait recevable que si le candidat évincé demande parallèlement l’annulation de la décision de nomination d’un autre candidat sur le poste en cause aboutirait à introduire une condition de recevabilité, non prévue par le statut, en ce qui concerne les recours portant sur la légalité d’un acte faisant grief au sens de l’article 90, paragraphe 2, du statut. En effet, ni l’article 91 du statut, lequel a trait aux recours introduits devant les juri ...[+++]

Moreover, the argument that, if the position in question has already been filled when the action is brought, an unsuccessful candidate’s application for annulment of the decision rejecting his application will be admissible only if he also seeks annulment of the decision to appoint another candidate to that position would have the effect of introducing a condition for the admissibility of actions concerning the legality of acts adversely affecting officials brought under Article 90(2) of the Staff Regulations which is not laid down in ...[+++]


La proposition vise par ailleurs à introduire une méthode uniforme pour calculer la durée de protection qui s’applique à une composition musicale dont le texte résulte des contributions de plusieurs auteurs.

In addition, the proposal also seeks to introduce a uniform way of calculating the term of protection that applies to a musical composition with words which contains the contributions of several authors.


39. attire l'attention sur la nécessité d'établir un cadre financier adéquat pour renforcer la lutte contre les feux de forêt, et demande par ailleurs d'introduire davantage de souplesse dans la mobilisation du Fonds de solidarité;

39. Points to the need to lay down the financial framework required to boost forest firefighting, and also calls for greater flexibility to be brought to mobilisation of the Solidarity Fund;


39. attire l'attention sur la nécessité d'établir un cadre financier adéquat pour renforcer la lutte contre les feux de forêt, et demande par ailleurs d'introduire davantage de souplesse dans la mobilisation du Fonds de solidarité;

39. Points to the need to lay down the financial framework required to boost forest firefighting, and also calls for greater flexibility to be brought to mobilisation of the Solidarity Fund;


39. attire l’attention sur la nécessité d’établir un cadre financier adéquat pour renforcer la lutte contre les feux de forêt, et demande par ailleurs d’introduire davantage de souplesse dans la mobilisation du Fonds de solidarité;

39. Points to the need to lay down the financial framework required to boost forest firefighting, and also calls for greater flexibility to be brought to mobilisation of the Solidarity Fund;


Par ailleurs, et même si les informations demandées n’étaient pas indispensables aux fins de la rédaction de la réclamation, il ne peut pas être exclu que, si la requérante en avait disposé à temps, elle aurait pu mieux préparer sa réclamation et la requête, voire décider de ne pas introduire de recours.

Moreover, even though the information requested was not essential for drafting the complaint, it cannot be excluded that if the applicant had received it in time she would have been in a better position to prepare her complaint and the application initiating proceedings, or that she may even have decided not to bring an action.


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