Traduction de «ailleurs contrairement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

non classé ailleurs | non compris ailleurs | non dénommé ailleurs | non inclus ailleurs | non spécifié par ailleurs | n.c.a. [Abbr.] | NCA [Abbr.] | Nda [Abbr.] | nsa [Abbr.]
not elsewhere classified | not elsewhere identified | not elsewhere indicated | not elsewhere specified | not included elsewhere | n.e.i. [Abbr.] | n.e.s. [Abbr.] | N.i.e. [Abbr.] | NEC [Abbr.] | nei [Abbr.] | NES [Abbr.]

non compris ailleurs | non dénommé ailleurs | non mentionné ailleurs | non spécifié ailleurs | NCA [Abbr.] | NDA [Abbr.] | NMA [Abbr.] | NSA [Abbr.]
not elsewhere identified | not elsewhere specified | not otherwise specified | nei [Abbr.] | nes [Abbr.] | nos [Abbr.]

non inclus ailleurs [ n.i.a. | non compris ailleurs | non repris ailleurs ]
not included elsewhere

non mentionné ailleurs [ N.M.A. | non spécifié ailleurs | non dénommé ailleurs ]
not elsewhere specified [ NES,N.E.S.,n.e.s. | not elsewhere mentioned ]

en l'absence de toute preuve du contraire [ jusqu'à preuve du contraire | sauf preuve contraire | sauf preuve du contraire ]
in the absence of evidence to the contrary [ in the absence of proof to the contrary ]

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

ceteris paribus | toutes choses étant égales par ailleurs | toutes choses égales par ailleurs
ceteris paribus | all other things being equal | other things equal | other things being equal

toutes choses égales par ailleurs | toutes choses étant égales par ailleurs
other things being equal

Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.
Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.

Maladie par VIH à l'origine de maladies multiples classées ailleurs
HIV disease resulting in multiple diseases classified elsewhere

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'amendement proposé risque d'enfreindre l'article 13 de la Constitution espagnole ainsi que les articles 18 (droit d'asile) et 19 (protection contre les expulsions collectives et principe du "non-refoulement") de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, et d'être par ailleurs contraire au droit international des réfugiés.
The proposed amendment risks running counter to Article 13 of the Spanish Constitution and to Articles 18 (the right to asylum) and 19 (protection against collective expulsions, and the principle of non-refoulement) of the Charter of Fundamental Rights of the European Union, and being contrary to international refugee law.

Cela serait par ailleurs contraire au principe de territorialité des droits.
It would further run contrary to the principle of territoriality of rights.

Par ailleurs, contrairement à ce que soutient la PMOI, le présent pourvoi n’est pas devenu sans objet du fait que la décision litigieuse incluant la PMOI dans la liste visée à l’article 2, paragraphe 3, du règlement n° 2580/2001 a été abrogée et remplacée par la décision 2009/62 qui, en référence à l’arrêt attaqué, ne la reprend plus dans la version actualisée de cette liste.
Moreover, and contrary to what the PMOI maintains, this appeal has not become devoid of purpose because the contested decision including the PMOI in the list referred to in Article 2(3) of Regulation No 2580/2001 was repealed and replaced by Decision 2009/62 which, making reference to the judgment under appeal, no longer includes the PMOI in the updated version of the list.

La Commission est-elle également d’avis que cet accord de concession a été conclu sans concours ou appel d’offres, au mépris de toute transparence et en infraction du chapitre 3 «Politique des transports» du traité d’adhésion de la République de Bulgarie - sachant que la construction de l’autoroute de Trakia sera financée au moyen de ressources communautaires - , moyennant la fourniture de garanties d’État implicites et explicites, et que cet accord est, par ailleurs, contraire à la Stratégie de Lisbonne, s’agissant de la suppression des systèmes de péage au profit d’un système d’eurovignette électronique?
Does the Commission share the view that the concession contract in question was concluded without any tender or competition procedure, in the absence of any transparency whatsoever, contrary to Chapter 3 on transport of the Accession Treaty of the Republic of Bulgaria, given that the Trakia motorway is going to be constructed with EU's financial resources, and with explicit and implicit state guarantees, and also contrary to the Lisbon Strategy with respect to the abolition of the toll system and the introduction of an electronic eurovignette system?

E. considérant que le manque de cohérence entre les différentes politiques de l'Union constitue un obstacle à l'efficacité de l'aide et est par ailleurs contraire à l'article 178 du traité CE,
E. whereas the lack of consistency between the various EU policies is an obstacle to aid effectiveness and, furthermore, is contrary to Article 178 of the EC Treaty,

E. considérant que le manque de cohérence entre les différentes politiques de l'Union constitue un obstacle á l'efficacité de l'aide et est par ailleurs contraire à l'article 178 du traité,
E. whereas the lack of consistency between the various EU policies is an obstacle to effective aid provision and, furthermore, is contrary to Article 178 of the Treaty,

En effet, premièrement, la Communauté n’est pas partie, contrairement par ailleurs à l’accord ADPIC, à la convention de Paris.
41 First of all, the Community is not a party to the Paris Convention, in contrast in fact to the TRIPs Agreement.

88 Par ailleurs, il convient de relever que l’interprétation que propose le Parlement, selon laquelle l’article 27, paragraphe 4, de la réglementation FID donne à l’institution la possibilité de suspendre, en totalité ou en partie, le versement des indemnités dues à un député jusqu’à ce que ce dernier rembourse par la suite et de sa propre initiative les montants indûment perçus, et cela sans utiliser, à cette fin, les montants des indemnités qui lui sont dues mais dont le paiement est suspendu, est contraire au principe de proportionnalité.
88. In addition, it must be stated that the interpretation proposed by the Parliament, according to which Article 27(4) of the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances gives the institution the possibility of suspending, wholly or partially, the payment of the allowances owed to a Member until the latter repays of his own volition the amounts improperly received, without using for that purpose the amounts of the allowances due to him but the payment of which has been suspended, contravenes the principle of proportionality.

La transmission de l'exécution d'une condamnation est subordonnée à l'accord de l'État de condamnation et de l'État d'exécution et ne peut intervenir par ailleurs qu'aux conditions cumulatives énumérées à l'art.5 de la Convention : a) le jugement est définitif et exécutoire ; b) les actes ou omissions qui ont donné lieu à la condamnation constituent l'une des infractions mentionnées à l'article 1 paragraphe 1 point a), au regard du droit de l'État d'exécution ou en constitueraient une s'ils intervenaient sur son territoire -« double incrimination »; c) la sanction n'est prescrite ni selon la loi de l'État de condamnation ni selon celle de l'État d'exécution ; d) dans l'Etat d'exécution, il n'existe pas de jugement définitif à l'égard de la personne condamnée pour les mêmes faits ; e) lorsqu'il existe un jugement définitif pour les mêmes faits à l'égard de la personne condamnée dans un État tiers, la transmission de l'exécution ne serait pas contraire au principe "ne bis in idem".
The transfer of enforcement of a sentence needs the agreement of the sentencing State and the administering State and may take place only if it satisfies all the conditions set out in Article 5 of the Convention, namely: (a) the judgment is final and enforceable; (b) the acts or omissions on account of which the sentence has been imposed constitute one of the offences referred to in Article 1(1)(a) according to the law of the administering State or would constitute such an offence if committed in its territory ("dual criminality"); (c) under the laws of the sentencing State or the administering State, the enforcement is not barred by time limitations; (d) final judgment against the sentenced person in respect of the same acts has not been delivered in the administering State; and (e) when a final judgment against the sentenced person in respect of the same acts has been delivered in a third State, the transfer of enforcement would not run counter to the principle of prohibiting double jeopardy.

Par ailleurs, hormis dans des cas dûment justifiés (par exemple pour des raisons d'ordre public), une durée de détention empêchant les demandeurs d'asile placés en détention de bénéficier des droits garantis par la directive est également contraire aux dispositions de cette dernière.
Furthermore, the length of detention, except in duly justified cases (e.g. public order), which prevents detained asylum seekers from enjoying the rights guaranteed under the Directive, is also contrary to its provisions.