Traduction de «ailleurs clôturé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

non classé ailleurs | non compris ailleurs | non dénommé ailleurs | non inclus ailleurs | non spécifié par ailleurs | n.c.a. [Abbr.] | NCA [Abbr.] | Nda [Abbr.] | nsa [Abbr.]
not elsewhere classified | not elsewhere identified | not elsewhere indicated | not elsewhere specified | not included elsewhere | n.e.i. [Abbr.] | n.e.s. [Abbr.] | N.i.e. [Abbr.] | NEC [Abbr.] | nei [Abbr.] | NES [Abbr.]

non compris ailleurs | non dénommé ailleurs | non mentionné ailleurs | non spécifié ailleurs | NCA [Abbr.] | NDA [Abbr.] | NMA [Abbr.] | NSA [Abbr.]
not elsewhere identified | not elsewhere specified | not otherwise specified | nei [Abbr.] | nes [Abbr.] | nos [Abbr.]

non mentionné ailleurs [ N.M.A. | non spécifié ailleurs | non dénommé ailleurs ]
not elsewhere specified [ NES,N.E.S.,n.e.s. | not elsewhere mentioned ]

non inclus ailleurs [ n.i.a. | non compris ailleurs | non repris ailleurs ]
not included elsewhere

clôture à mailles losangées [ clôture à mailles en losange | clôture à mailles de chaîne | clôture en grillage entrelacé | clôture de mailles de fer | clôture à mailles métalliques ]
chain link fence [ chain-link fence | chainlink fence | chain-link fencing ]

vérification de fin d'exercice | audit de fin d'exercice | révision de fin d'exercice | vérification de clôture d'exercice | vérification de clôture | audit de clôture d'exercice | audit de clôture | révision de clôture d'exercice | révision de clôture | contrôle final
year-end audit | balance sheet audit

clôture de perches | clôture de perche | clôture de lisses | clôture de lices | clôture en lisse | clôture à boulins
rail fence | post-and-rail fence | split-rail fence

ceteris paribus | toutes choses étant égales par ailleurs | toutes choses égales par ailleurs
ceteris paribus | all other things being equal | other things equal | other things being equal

toutes choses égales par ailleurs | toutes choses étant égales par ailleurs
other things being equal

Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.
Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission demande également des éclaircissements supplémentaires à la Grèce en ce qui concerne le système national de sanctions mis en place conformément à la législation de l'Union sur la réception par type. Elle a par ailleurs clôturé aujourd'hui la procédure à l'encontre de la Lituanie, estimant que le système de sanctions mis en place est compatible avec la législation de l'Union.
The Commission is also requesting further information from Greece about the national system of penalties set up in accordance with EU type approval legislation.The Commission also closed today the case against Lithuania, considering that the penalty system put into place is compatible with EU legislation.

Par ailleurs, la direction générale de la politique régionale a mis en place des procédures relatives à la clôture des projets relevant du Fonds de cohésion. Leur but est de veiller à ce que l’autorité de gestion et l’organisme de clôture fournissent les informations nécessaires à cette fin afin de garantir la légalité et la régularité des déclarations finales de dépenses, à défaut de quoi des corrections financières devraient être effectuées.
In addition, procedures were put in place in the Directorate General for Regional Policy in 2006 for the closure of Cohesion Fund projects to ensure that adequate information is obtained from the Managing Authority and the winding-up body in the closure process so as to provide assurance on the legality and regularity of the final expenditure claim, failing which financial corrections would be applied.

Par ailleurs, dans le cadre de la clôture des programmes de la période 1994-1999, actuellement en cours, des efforts ont été déployés, tant au niveau des États membres qu'au niveau de la Commission, pour que la plus grande partie des affaires qui ont fait l'objet d'une communication en vertu de l'article 3 du règlement (CE) n° 1681/94 soient apurées au moment de la clôture.
In closing the programmes for 1994-1999, a process currently under way, both the Member States and the Commission have made an effort to ensure that the majority of cases notified under Article 3 of Regulation (EC) No 1681/94 are settled by the time of closure.

Le comité de suivi s'est réuni en février, juillet et novembre 2002; le complément de programmation a été finalisé en juin et contient les critères de sélection des projets et les indicateurs et objectifs chiffrés des différentes mesures opérationnelles du programme; l'appel public à projets a ensuite été lancé par le ministère de l'Économie en août, clôturé en octobre et suivi de la procédure de sélection des projets fin 2002-début 2003; par ailleurs, le cahier des charges de l'évaluation à mi-parcours a été validé par le comité de suivi, en vue d'une sélection de l'évaluateur dans les premiers mois de 2003.
The Monitoring Committee met in February, July and November 2002. The programme complement was finalised in June and contains the project selection criteria and the indicators and quantitative objectives of the programme's various operational measures. The public call for projects was then launched in August by the Ministry of Economics, closed in October and followed by the project selections procedure in late 2002 and early 2003. In addition, the specifications for the mid-term review were validated by the Monitoring Committee, with a view to selecting the assessor early in 2003.

Par ailleurs, les textes prévoient qu'en cas de suspension de projets pour des raisons judiciaires, la part correspondante des programmes concernés fera l'objet d'une clôture partielle.
The rules also stipulate that if a project is suspended for judicial reasons, the corresponding part of the programme concerned can be partially signed off.

Par ailleurs, malgré le progrès significatif observé ces dernières années en matière d'application de l'article 5 du règlement précité, qui impose aux États membres d'informer la Commission au cas par cas des suites données à l'irrégularité décelée, il y a un grand nombre de cas communiqués sans suivi, bien que les délais concernant la clôture de certains programmes soient écoulés.
In any case, despite the significant progress noted in recent years in the application of Article 5 of the above-mentioned Regulation, which requires the Member States to notify the Commission in each case of the steps taken in response to the irregularity detected, no action is taken on many cases notified, although the time allowed for the closure of certain programmes has expired.

Par ailleurs, lors de la clôture des programmes de la période 1994-1999, toutes les affaires qui ont fait l'objet d'une communication en vertu de l'article 3 du règlement (CE) n°1681/94 doivent normalement être apurées, à l'exception des cas d'actions suspendues pour raison judiciaire.
When the programmes for 1994-99 were closed, all cases which had been the subject of a notification under Article 3 of Regulation (EC) No 1681/94, apart from measures suspended for legal raisons, which are covered by point 10 of the Commission decision on guidelines for the financial closure of operational (1994-1999) from the Structural Funds, should normally have been settled.