Vertaling van "ailleurs aux dispositions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

non classé ailleurs | non compris ailleurs | non dénommé ailleurs | non inclus ailleurs | non spécifié par ailleurs | n.c.a. [Abbr.] | NCA [Abbr.] | Nda [Abbr.] | nsa [Abbr.]
not elsewhere classified | not elsewhere identified | not elsewhere indicated | not elsewhere specified | not included elsewhere | n.e.i. [Abbr.] | n.e.s. [Abbr.] | N.i.e. [Abbr.] | NEC [Abbr.] | nei [Abbr.] | NES [Abbr.]

non compris ailleurs | non dénommé ailleurs | non mentionné ailleurs | non spécifié ailleurs | NCA [Abbr.] | NDA [Abbr.] | NMA [Abbr.] | NSA [Abbr.]
not elsewhere identified | not elsewhere specified | not otherwise specified | nei [Abbr.] | nes [Abbr.] | nos [Abbr.]

toutes choses égales par ailleurs | toutes choses étant égales par ailleurs
other things being equal

Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.
Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.

dispositions relatives à la flexibilité [ clauses de flexibilité | dispositions d'aménagement | dispositions dites de souplesse | dispositions en matière de flexibilité | dispositions relatives aux dépassements | dispositions relatives aux marges de dépassement | marges de flexibilité ]
flexibility provisions

disposition trois pour un applicable aux placements dans des petites entreprises [ règle des 3 pour 1 applicable aux placements dans des petites entreprises | disposition 3 pour 1 applicable aux placements dans des petites entreprises | règle des trois pour un applicable aux placements dans des petites entreprises ]
3 for 1 small business investment provision [ three for one small business investment provision ]

Loi sur le crédit aux consommateurs (Dispositions temporaires) [ Loi établissant des dispositions temporaires pour la réglementation du crédit aux consommateurs ]
The Consumer Credit Act (Temporary Provisions) Act [ An Act to make Temporary Provision for the Regulation of Consumer Credit ]

Définition: Il existe des variations culturelles importantes dans les manifestations de ce trouble, qui comporte deux types essentiels, ayant de nombreux points communs. Dans le premier type, la caractéristique essentielle est une plainte concernant une fatigue accrue après des efforts mentaux, souvent associée à une certaine diminution des performances professionnelles et des capacités à faire face aux tâches quotidiennes. La fatigabilité mentale est décrite typiquement comme une distractibilité due à une intrusion désagréable d'associations et de souvenirs, une difficulté de concentration ou une pensée globalement inefficace. Dans le deuxième type, l'accent est mis sur des sensations de faiblesse corporelle ou physique et un sentiment d'épuisement après des efforts minimes, associés à des courbatures, des douleurs musculaires et une difficulté à se détendre. Les deux types comportent habituellement plusieurs autres sensations physiques désagréables, telles que des sensations vertigineuses, des céphalées de tension et une impression d'instabilité globale. Il existe par ailleurs souvent une inquiétude concernant une dégradation de la santé mentale et physique, une irritabilité, une anhédonie et des degrés variables de dépression et d'anxiété mineures. Il existe souvent une insomnie d'endormissement, une insomnie du milieu de la nuit ou une hypersomnie. | Syndrome asthénique
Definition: Considerable cultural variations occur in the presentation of this disorder, and two main types occur, with substantial overlap. In one type, the main feature is a complaint of increased fatigue after mental effort, often associated with some decrease in occupational performance or coping efficiency in daily tasks. The mental fatiguability is typically described as an unpleasant intrusion of distracting associations or recollections, difficulty in concentrating, and generally inefficient thinking. In the other type, the emphasis is on feelings of bodily or physical weakness and exhaustion after only minimal effort, accompanied by a feeling of muscular aches and pains and inability to relax. In both types a variety of other unpleasant physical feelings is common, such as dizziness, tension headaches, and feelings of general instability. Worry about decreasing mental and bodily well-being, irritability, anhedonia, and varying minor degrees of both depression and anxiety are all common. Sleep is often disturbed in its initial and middle phases but hypersomnia may also be prominent. | Fatigue syndrome

Définition: Les convulsions dissociatives peuvent ressembler très étroitement aux mouvements que l'on observe au cours d'une crise épileptique; toutefois, la morsure de la langue, les blessures dues à une chute ou la perte des urines sont rares; par ailleurs, le trouble peut s'accompagner d'un état de stupeur ou de transe mais il ne s'accompagne pas d'une perte de la conscience.
Definition: Dissociative convulsions may mimic epileptic seizures very closely in terms of movements, but tongue-biting, bruising due to falling, and incontinence of urine are rare, and consciousness is maintained or replaced by a state of stupor or trance.

Métiers qualifiés de l’industrie et de l’artisanat non classés ailleurs
Craft and related workers not elsewhere classified

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par ailleurs, cette disposition ne devrait pas s’appliquer aux contrats dans lesquels il appartient au consommateur de prendre lui-même livraison des biens ou de charger un transporteur d’en prendre livraison.
However, that provision should not apply to contracts where it is up to the consumer to take delivery of the goods himself or to ask a carrier to take delivery.

Par ailleurs, certaines dispositions ne correspondent pas à des pratiques de bonne gestion des risques par les établissements de crédit.
Moreover, certain provisions are not commensurate with sound risk management practices of credit institutions.

Par ailleurs, les dispositions relatives aux créances privées sont conformes aux nouvelles dispositions de la directive sur le crédit à la consommation.
Furthermore, the provisions relating to credit claims are in line with the new provisions of the Consumer Credit Directive.

Par ailleurs, les "dispositions" s'appliquent jusqu'à ce qu'elles soient amendées par de nouvelles dispositions et pourraient être plus strictes que les dispositions des ADR, RID et ADN, respectivement.
On the other hand, "provisions" are typically applicable until amended by new provisions and could be more stringent than the provisions of ADR, RID and ADN respectively.

8. rappelle que le regroupement familial est un moyen nécessaire pour permettre la vie en famille et qu'il contribue à la création d’une stabilité socioculturelle facilitant l’intégration des ressortissants de pays tiers dans les États membres, ce qui permet par ailleurs de promouvoir la cohésion économique et sociale; se félicite, par ailleurs, des dispositions visées par la directive 2003/9/CE relative à des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile dans les États membres, et dont l'article 8 prévoit que les États membres prennent les mesures appropriées pour préserver, dans la mesure du possible, l'unité de la famille qui est présente sur leur territoire, lorsque l'État membre en question fournit un logement au demandeur d'asile;
8. Points out that family reunification is a necessary means of encouraging family life and helps create social and cultural stability by facilitating the integration of third-country nationals in the Member States, thereby fostering economic and social cohesion; welcomes the provisions of Directive 2003/9/EC laying down minimum standards for the reception of asylum-seekers, Article 8 of which requires Member States to take appropriate measures to maintain as far as possible family unity as present within their territory, if applicants are provided with housing by the Member State concerned;

Par ailleurs, ces dispositions doivent être conformes aux dispositions du présent règlement, à moins que des dérogations spécifiques ne soient établies.
Such provisions shall otherwise conform with the provisions laid down in this Regulation unless specific derogations are provided.

(3) Par ailleurs, les dispositions nationales assurant la sécurité et la protection de la santé des patients, des utilisateurs et, le cas échéant, d'autres personnes en vue de l'utilisation des dispositifs médicaux devraient être harmonisées afin de garantir la libre circulation de ces dispositifs sur le marché intérieur,
(3) National provisions for the safety and health protection of patients, users and, where appropriate, other persons, with regard to the use of medical devices should be harmonised in order to guarantee free movement of such devices within the internal market,

Par ailleurs, les dispositions relatives à la participation des travailleurs seraient, selon les sociétés et les conseillers juridiques, plus souples dans ladite directive que dans le statut de la SE, même si les organisations de travailleurs ne sont pas de cet avis.
In addition, the provisions on employee participation are reported by companies and legal advisors as more flexible in the said Directive than in the SE Statute, although this is contested by worker organisations.

Les autorités turques n'entreprennent en fait aucune mesure pour empêcher cette invasion, en violation d'ailleurs des dispositions de l'accord préadhésion de partenariat , tandis que les mesures prises par les autorités grecques ne suffisent pas pour endiguer ce flux systématique et massif d'immigrants qui envahit le territoire grec et, par extension, le territoire de l'Union européenne.
The Turkish authorities make no attempt to prevent such immigration, which is in breach of the accession partnership, while the measures taken by the Greek authorities are inadequate to stem the constant flood of illegal immigrants on to Greek territory and, by extension, into the EU.

(4) Par ailleurs, les dispositions nationales assurant la sécurité et la protection de la santé des patients, des utilisateurs et, le cas échéant, d'autres personnes en vue de l'utilisation des dispositifs médicaux doivent être harmonisées afin de garantir la libre circulation de ces dispositifs sur le marché intérieur.
(4) Furthermore, national provisions for the safety and health protection of patients, users and, where appropriate, other persons, with regard to the use of medical devices must be harmonised in order to guarantee free movement of such devices within the internal market.