Traduction de «aient été évaluées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

indemnité évaluée [ indemnisation évaluée ]
assessed compensation

sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date
provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date

La présente décision entre en vigueur le […], pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites au Comité mixte de l'EEE.
This Decision shall enter into force on [...], provided that all the notifications under Article 103(1) of the EEA Agreement have been made to the EEA Joint Committee.

Étapes requises pour que les bandes aient accès au SII
Steps Required to Give a Band Access to the IRS

Matériel minimum requis pour que les bandes aient accès au Registre
Minimum Hardware Requirements for Band Access

conservation de titres (se fait chez un dépositaire, banque ou centrale de dépôts, qui met à jour la position de chacun de ses clients après chaque séance de Bourse sans que les titres aient matériellement bougé)
custody

données évaluées du renseignement | renseignement analytique
analytical intelligence | assessed intelligence

aptitude évaluée
assessed capability

population évaluée
assessed population

fichier de données évaluées sur la structure nucléaire
Evaluated Nuclear Structure Data File | ENSDF

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(à l'intérieur de l'Union européenne): s'ils ont été extraits dans des zones du réseau Natura 2000, composées de zones de protection spéciale au titre de la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la conservation des oiseaux sauvages, et de zones spéciales de conservation au titre de la directive 92/43/CEE du Conseil concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, les activités d'extraction aient été évaluées et autorisées conformément aux dispositions de l'article 6 de la directive 92/43/CEE et compte tenu du document d'orientation CE concernant l'extraction des minéraux à des fins non énergétiques et Natura 2000
(Within the EU): If they are extracted from Natura 2000 network areas, composed of Special Protection Areas under Directive 2009/147/EC of the European Parliament and of the Council on the conservation of wild birds, and Special Areas of Conservation under Council Directive 92/43/EEC on the conservation of natural habitats and wild fauna and flora, extraction activities have been assessed and authorised in accordance with the provisions of Article 6 of Directive 92/43/EEC and taking into account the EC Guidance document on non-energy mineral extraction and Natura 2000

(en dehors de l'Union européenne): s'ils ont été extraits de zones protégées désignées comme telles en vertu de la législation nationale des pays d'origine/exportateurs, les activités d'extraction aient été évaluées et autorisées conformément à des dispositions fournissant des garanties équivalentes à celles visées au point 1).
(Outside the EU): If they are extracted from protected areas designated as such under the national legislation of the sourcing/exporting countries, the extraction activities have been assessed and authorised in accordance with provisions that provide assurances equivalent to those under (1).

3.5.3 Lorsqu'une autorisation a été délivrée, la décision est normalement contraignante et, à moins que des mesures spécifiques n'aient été prévues, toute incidence supplémentaire ou différente ne peut plus être évaluée ni prise en considération (sauf en cas de modification ou extension du projet intervenue entre-temps et qui serait susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement, donc de nécessiter une nouvelle EIE). Dans les circonstances où les délais entre approbation et construction ou entrée en service du projet sont très longs, ceux-ci peuvent être plus importants que les délais qui ont précédé l'autorisation.
3.5.3 Once a consent is issued for a project the decision is normally binding and, unless specific measures are in place, any additional or different environmental impacts are therefore not capable of being assessed and considered (unless there are changes or extensions to the project during that time that are likely to give rise to significant environmental effects and thus a new EIA). In circumstances, where delays between development consent and the construction or operation of a project are very long, they may be more serious than delays before authorisation.

[.] Une entité est autorisée à appliquer les amendements aux immeubles de placement en cours de construction n’importe quand avant le 1er janvier 2009, à condition que les justes valeurs des immeubles de placement en cours de construction aient été évaluées à ces dates.
. An entity is permitted to apply the amendments to investment property under construction from any date before 1 January 2009 provided that the fair values of investment properties under construction were measured at those dates

aptitudes en matière de raisonnement, pour autant que celles-ci n'aient pas été déjà évaluées lors de tests d'accès organisés au préalable: tests a), b) et c),
reasoning ability, if not already assessed in admission tests: tests (a), (b) and (c),

Les États membres communiquent également toutes les données évaluées conformément à l'article 4, à moins que celles-ci aient déjà été communiquées au titre de la décision 97/101/CE du Conseil du 27 janvier 1997 établissant un échange réciproque d'informations et de données provenant des réseaux et des stations individuelles mesurant la pollution de l'air ambiant dans les États membres
Member States shall also report all data assessed in accordance with Article 4, unless already reported under Council Decision 97/101/EC of 27 January 1997 establishing a reciprocal exchange of information and data from networks and individual stations measuring ambient air pollution within the Member States

Les États membres communiquent également toutes les données évaluées conformément à l'article 4, à moins que celles-ci aient déjà été communiquées au titre de la décision 97/101/CE du Conseil du 27 janvier 1997 établissant un échange réciproque d'informations et de données provenant des réseaux et des stations individuelles mesurant la pollution de l'air ambiant dans les États membres (7).
Member States shall also report all data assessed in accordance with Article 4, unless already reported under Council Decision 97/101/EC of 27 January 1997 establishing a reciprocal exchange of information and data from networks and individual stations measuring ambient air pollution within the Member States (7).

Pour que les citoyens aient la possibilité de développer et de combiner les connaissances acquises dans les écoles, les universités et les organismes de formation, au travail, pendant leurs loisirs et leurs activités familiales, il faut que toutes les formes d'apprentissage puissent être identifiées, évaluées et reconnues.
[30] Enabling citizens to combine and build on learning from school, universities, training bodies, work, leisure time and family activities presupposes that all forms of learning can be identified, assessed and recognised.