Vertaling van "aient été émis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

émis dans le public | émis en publique | émis en souscription publique
publicly issued

La présente décision entre en vigueur le […], pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites au Comité mixte de l'EEE.
This Decision shall enter into force on [...], provided that all the notifications under Article 103(1) of the EEA Agreement have been made to the EEA Joint Committee.

sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date
provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date

Chaleur Effets d'incendie Effets de souffle Exposition à des rayonnements ionisants émis par des armes nucléaires Autres effets directs et secondaires d'armes nucléaires
Blast effects Exposure to ionizing radiation from nuclear weapon Fireball effects Heat Other direct and secondary effects of nuclear weapons

Étapes requises pour que les bandes aient accès au SII
Steps Required to Give a Band Access to the IRS

conservation de titres (se fait chez un dépositaire, banque ou centrale de dépôts, qui met à jour la position de chacun de ses clients après chaque séance de Bourse sans que les titres aient matériellement bougé)
custody

Matériel minimum requis pour que les bandes aient accès au Registre
Minimum Hardware Requirements for Band Access

chèque émis tiré sur CBM [ chèque émis tiré sur compte bancaire ministériel ]
DBA cheque issue [ departmental bank account cheque issue ]

bruit du trafic ferroviaire (1) | bruit ferroviaire (2) | bruit émis par les chemins de fer (3)
railway noise

Ordonnance du 14 novembre 2001 sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer [ OBCF ]
Ordinance of 14 November 2001 on Railway Noise Abatement Measures [ RNAO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

12 (1) Nul ne peut utiliser, à l’égard de légumes, une licence, un permis de transport, un contenant ou une étiquette, à moins qu’ils n’aient été émis par l’Office de commercialisation à son intention.
12 (1) No person shall use in respect of any vegetable any licence, transport permit, container, label or tag unless it was issued to him by the Commodity Board.

Il est possible que de tels permis pour l'exportation de produits pharmaceutiques ou médicinaux aient été émis.
Some permits may have been issued for the export of pharmaceuticals or medicines.

8. rappelle que le SEAE est une nouvelle institution, qui est le fruit du regroupement de différents services, et que 2011 a été sa première année de fonctionnement, au cours de laquelle il a dû surmonter de nombreux défis techniques, notamment en matière de passation de marchés et de recrutement; note que la charge administrative excessive résultant des dispositions nécessaires à la création du SEAE a été allégée en 2012; est toutefois préoccupé par le fait que le directeur général administratif du SEAE ait maintenu ses réserves concernant certains marchés publics relatifs à la sécurité des délégations de l'Union et que certaines délégations aient également émis des réserves;
8. Recalls that the EEAS is a recently created institution, resulting from the consolidation of different services, and that 2011 was its first year of operation with numerous technical challenges to be overcome, particularly in procurement and recruitment; notes that the excessive administrative burden resulting from arrangements necessary for setting up the EEAS has been eased in 2012; is concerned, however, that the Chief Operating Officer of the EEAS has maintained his reservations concerning some of the security contracts of Union Delegations and several Union Delegations have issued reservations as well;

4. Les États membres peuvent exempter les entreprises visées au paragraphe 1 qui n'ont émis que des titres autres que des actions admises à la négociation sur un marché réglementé, au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 14), de la directive 2004/39/CE, de l'application du paragraphe 1, points a), b), e), f), g) et h) du présent article, à moins que ces entreprises n'aient émis des actions négociées dans le cadre d'un système multilatéral de négociation, au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 15), de la directive 2004/39/CE".
“4. Member States may exempt undertakings referred to in paragraph 1 which have only issued securities other than shares admitted to trading on a regulated market, within the meaning of point (14) of Article 4(1) of Directive 2004/39/EC, from the application of points (a), (b), (e), (f), (g) and (h) of paragraph 1 of this Article, unless such undertakings have issued shares which are traded in a multilateral trading facility, within the meaning of point (15) of Article 4(1) of Directive 2004/39/EC".

Les sénateurs d'en face semblent vouloir deux choses : le sénateur Eaton et le sénateur Finley semblaient réclamer une plus grande transparence de toutes les sources de revenus des organismes de bienfaisance, que des reçus pour dons de bienfaisance aient été émis ou non.
Honourable senators opposite appear to want two things: Senator Eaton and Senator Finley seemed to be arguing for greater transparency about all sources of income received by charitable organizations, whether or not charitable receipts are issued.

Les États membres peuvent exempter les entreprises visées au paragraphe 1 qui n'ont émis que des titres autres que des actions admises à la négociation sur un marché réglementé, au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 14), de la directive 2004/39/CE, de l'application du paragraphe 1, points a), b), e), f) et g), du présent article, à moins que ces entreprises n'aient émis des actions négociées dans le cadre d'un système multilatéral de négociation, au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 15), de la directive 2004/39/CE".
Member States may exempt undertakings referred to in paragraph 1 which have only issued securities other than shares admitted to trading on a regulated market, within the meaning of point (14) of Article 4(1) of Directive 2004/39/EC, from the application of points (a), (b), (e), (f) and (g) of paragraph 1 of this Article, unless such undertakings have issued shares which are traded in a multilateral trading facility, within the meaning of point (15) of Article 4(1) of Directive 2004/39/EC".

Bien que de nombreux permis aient été émis pour de la recherche scientifique et des activités bénéfiques à une espèce, très peu l'ont été en vertu des dispositions relatives aux dommages fortuits.
While there have been many permits issued for scientific research and activities that benefit a species, very few have been issued under the incidental effects provision.

Bien que le Guatemala[46] et le Chili[47] aient initialement émis des réserves à certaines des dispositions de la Convention, la plupart ont depuis été retirées[48].
Although Guatemala[46] and Chile[47] had initially made reservations to some of the Convention’s provisions, most of these reservations have since been withdrawn[48].

Les États membres peuvent exempter les sociétés qui n'ont émis que des titres autres que des actions admises à la négociation sur un marché réglementé, au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 14), de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil, de l'application des dispositions visées au premier alinéa, points 1, 2, 5 et 6, à moins que ces sociétés n'aient émis des actions négociées dans le cadre d'un système multilatéral de négociation, au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 15, de la directive 2004/39/CE.
Member States may exempt companies which have only issued securities other than shares admitted to trading on a regulated market, within the meaning of Article 4(1), point (14) of Directive 2004/39/EC, from the application of the provisions of the first subparagraph, points (1), (2), (5) and (6), unless such companies have issued shares which are traded in a multilateral trading facility, within the meaning of Article 4(1), point (15) of Directive 2004/39/EC.

Il est par conséquent naturel que les députés se soient exprimés de façons très différentes et que les gouvernements aient également émis des avis différents.
And it is therefore natural that so many Members of Parliament have spoken in very different ways and that the governments have also at times said so many differing things.