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Bourgmestre
Conseiller municipal
Conseiller régional
La présente décision entre en vigueur le
Maire
Représentant de collectivité locale ou régionale
Étapes requises pour que les bandes aient accès au SII
échevin
élu local
élus
élus locaux

Traduction de «aient été élus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi modifiant la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux et la Loi sur le traitement des élus municipaux

An Act to amend the Act respecting the Pension Plan of Elected Municipal Officers and the Act respecting the remuneration of elected municipal officers


sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date

provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date


La présente décision entre en vigueur le […], pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites au Comité mixte de l'EEE.

This Decision shall enter into force on [...], provided that all the notifications under Article 103(1) of the EEA Agreement have been made to the EEA Joint Committee.


Étapes requises pour que les bandes aient accès au SII

Steps Required to Give a Band Access to the IRS


Matériel minimum requis pour que les bandes aient accès au Registre

Minimum Hardware Requirements for Band Access


conservation de titres (se fait chez un dépositaire, banque ou centrale de dépôts, qui met à jour la position de chacun de ses clients après chaque séance de Bourse sans que les titres aient matériellement bougé)

custody




représentant de collectivité locale ou régionale [ bourgmestre | conseiller municipal | conseiller régional | échevin | élu local | élus locaux | maire ]

representative of local or regional authority [ councillor | local councillor | local elected representative | Lord Mayor | Mayor ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
C'est plutôt une loi visant à exclure les députés qui ne font pas partie d'un parti reconnu, bien qu'ils aient été élus par des Canadiens dans leur circonscription et qu'ils aient le droit de représenter leurs électeurs à la Chambre des communes, et surtout qu'ils aient le droit, conformément à la tradition parlementaire, de proposer, à l'étape du rapport, des amendements aux projets de loi auxquels ils tiennent énormément.

This is an act that is designed to exclude members of Parliament who don't come from a recognized party even though they're elected by Canadians in their ridings and have a right to represent their voters and all of their constituents in the House of Commons, and they have the right that's been granted to them through parliamentary tradition to use the report stage to bring forward amendments to bills they feel strongly about.


Il se peut que le président n'apprécie pas le fait que certains députés de ce côté-ci aient été élus et qu'ils aient obtenu les privilèges accordés aux parlementaires, et c'est son droit d'être déçu par le choix des Canadiens aux dernières élections, mais il n'est pas autorisé à retirer à des députés élus par les Canadiens leur droit de s'exprimer en les obligeant à se taire, ce qui est exactement ce qu'il a tenté de faire en muselant le député du Nord de l'Alberta et d'autres membres du même comité.

The chair might not be pleased or happy with the fact that members on this side were elected and given the privileges of parliamentarians, and it is his right to be displeased with the choice by Canadians in the last election, but it is not his right to take away their choice by silencing the members who Canadians have elected, which was exactly what he attempted to do when he silenced the member from northern Alberta and other members of the same committee.


8. demande des élections ouvertes à la concurrence dans toutes les régions, en mai 2008, de manière à donner un véritable choix parmi les États membres des Nations unies; regrette que certains pays ayant un bilan problématique en matière de droits de l'homme aient été élus jusqu'ici, ce qui dénote l'effacement de leur passif;

8. Calls for competitive elections to be held in all regions, in May 2008, in order to provide real choice among UN Member States; regrets that some countries with problematic human rights records have so far been elected, since this means that slates have been wiped clean;


8. demande des élections ouvertes à la concurrence dans toutes les régions, en mai 2008, de manière à donner un véritable choix parmi les États membres des Nations unies; regrette que certains pays ayant un bilan problématique en matière de droits de l'homme aient été élus jusqu'ici en raison de l'effacement de leur passif;

8. Calls for competitive elections to be held in all regions, in May 2008, in order to provide real choice among UN Member States; regrets that some countries with problematic human rights records have so far been elected, since slates have been wiped clean;


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7. demande des élections ouvertes à la concurrence dans toutes les régions de manière à donner un véritable choix parmi les pays membres des Nations unies; regrette que certains pays ayant un bilan problématique en matière de droits de l'homme aient été élus en raison de listes fermées;

7. Calls for competitive elections to be held in all regions in order to provide real choice among UN Member States; regrets that some countries with problematic human rights records have been elected, owing to slates having been wiped clean;


Les deux parties ont salué la création, aux Nations unies, du Conseil des droits de l'homme et se sont félicitées que des pays des deux régions y aient été élus; elles ont exprimé l'espoir que ce conseil renforcera les efforts déployés pour faire avancer les principes des droits de l'homme, au niveau tant régional qu'international s'en trouveront ainsi renforcés.

Both sides welcomed the creation of the UN Human Rights Council and the elections thereto of countries from both regions and expressed their hope that this will strengthen the efforts in advancing the principles of human rights regionally and internationally.


Aujourd'hui, bien que les membres du gouvernement aient été démocratiquement élus, leur vision des groupes d'intérêts et la valeur ajoutée qu'ils attendent d'une consultation de ces groupes peuvent être encore empreintes de l'idéologie imposée par quarante ans de culture communiste.

Though today's Government is a democratically elected one, their views of interest groups and their expectations of value-added by consulting them may still be coloured by the more than forty years' old culture of the Communist past.


X. que l'égalité électorale doit demeurer le principe suprême en cas d'instauration de listes transnationales; que le statut des députés au Parlement européen devrait par conséquent rester inchangé, que ces derniers aient été élus sur des listes transnationales ou nationales,

X. electoral equality must remain the overriding principle if transnational lists are introduced; the status of Members in Parliament should therefore remain equal regardless of whether they were elected from transnational or national lists,


En agissant ainsi, le gouvernement fait un pied de nez aux Canadiens et leur dit: peu importe que des députés du parti ministériel et des partis de l'opposition aient été élus.

In that sense the government is thumbing its nose at Canadians, saying it does not matter that we voted in members of the government, members of the opposition.


Il se peut qu'il en ait quelques-uns qui aient été élus dans deux gouvernements minoritaires, plus un mandat complet, et qui pourraient avoir droit à une pension complète après la prochaine élection, s'ils sont réélus.

Maybe some people were elected in two minority governments plus a full term, and they will start qualifying after the next election.




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aient été élus ->

Date index: 2023-08-10
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