Vertaling van "aient été élaborés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date
provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date

élaboration des politiques [ développement des politiques | élaboration des politiques fondées sur des données probantes | élaboration interactive des politiques | formulation des politiques | politique interactive ]
policymaking [ evidence-based policymaking | interactive policymaking | IPM | policy development | policy formulation ]

élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]
drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]

élaborer des procédures opératoires standard dans la filière alimentaire | élaborer des modes opératoires normalisés dans la filière alimentaire | élaborer des procédures opérationnelles standardisées dans la filière alimentaire
create food manufacturing standards | developping standard operating procedures in the food chain | develop standard operating procedures in the food chain | establish food manufacturing standards

participer à l’élaboration de procédures opérationnelles standardisés dans la filière alimentaire | participer à l’élaboration de modes opératoires normalisés dans la filière alimentaire | participer à l’élaboration de procédures opératoires standard dans la filière alimentaire
assist in the development of standard operating processes in the food chain | complete the development of standard operating procedures in the food chain | assist in the development of standard operating procedures in the food chain | implement test the development of standard operating procedures in the food chain

élaboration à un laitier | élaboration sous laitier noir | élaboration sous laitier oxydant | procédé à une scorie
single slag process

La présente décision entre en vigueur le […], pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites au Comité mixte de l'EEE.
This Decision shall enter into force on [...], provided that all the notifications under Article 103(1) of the EEA Agreement have been made to the EEA Joint Committee.

Définition: Trouble caractérisé par des hallucinations persistantes ou récurrentes, habituellement visuelles ou auditives, survenant en l'absence d'une obnubilation de la conscience, et que le sujet peut reconnaître ou non en tant que telles. Les hallucinations peuvent être à l'origine d'une élaboration délirante, mais les idées délirantes ne dominent pas le tableau clinique; les hallucinations peuvent être reconnues comme pathologiques par le sujet lui-même. | Etat hallucinatoire organique (non alcoolique)
Definition: A disorder of persistent or recurrent hallucinations, usually visual or auditory, that occur in clear consciousness and may or may not be recognized by the subject as such. Delusional elaboration of the hallucinations may occur, but delusions do not dominate the clinical picture; insight may be preserved. | Organic hallucinatory state (nonalcoholic)

instrument économique pour l'environnement [ instrument de politique environnementale fondé sur le marché | instrument économique de protection de l'environnement | instrument fondé sur le marché pour l'élaboration de la politique environnementale ]
economic instrument for the environment [ economic instrument for environmental protection | market-based environmental policy instrument | market-based instrument | market-based instrument for environmental policymaking ]

concevoir un dossier de presse pour les médias | élaborer une pochette d’informations pour les médias | concevoir une trousse-information pour les médias | élaborer un dossier de presse pour les médias
design media press kit | prepare and release press kit for media | design media kit for press | design press kit for media

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. déplore que les programmes en question aient été élaborés sans disposer des moyens suffisants pour évaluer leurs répercussions par des études d'impact ou une coordination avec le comité de l'emploi, le comité de la protection sociale, le Conseil emploi, politique sociale, santé et consommateurs (EPSCO) ou le commissaire chargé de l'emploi et des affaires sociales; regrette en outre que l'OIT n'ait pas été consultée, pas plus que les organes consultatifs institués par les traités, et notamment le Comité économique et social et le Comité des régions, malgré les conséquences sociales importantes du dossier;
3. Regrets the fact that the programmes in question were designed without sufficient means to assess their consequences using impact studies or through coordination with the Employment Committee, the Social Protection Committee, the Employment, Social Policy, Health and Consumer Affairs Council (EPSCO) or the Commissioner for Employment and Social Affairs; regrets, too, the fact that the ILO was not consulted and that, despite the important social implications, the consultative bodies established by Treaty, in particular the European Economic and Social Committee (EESC) and the Committee of the Regions (CoR), were not consulted;

Le rapport dénonce le fait que les programmes d'ajustement économique aient été élaborés sans mesurer la nécessité d'une protection sociale adéquate et sans consulter les organes existant au sein de l'Union chargés des questions d'emploi et des questions sociales comme le comité de l'emploi, le comité de la protection sociale, le Conseil EPSCO et le commissaire chargé de l'emploi et des affaires sociales.
The report deplores the fact that economic adjustment programmes were drawn up without taking into account the need for appropriate social protection and without consulting existing EU bodies responsible for matters relating to employment and social affairs, such as the Employment Committee, the Social Protection Committee, the Council of Ministers for Employment and Social Affairs (EPSCO) or the Commissioner for Employment and Social Affairs.

Dans ces cas, la procédure accélérée d'élaboration des critères prévue à l'annexe I, partie B, peut s'appliquer, à condition que les critères proposés aient été élaborés conformément à l'annexe I, partie A. La Commission ou l'État membre qui a proposé, conformément au premier alinéa, la procédure accélérée d'élaboration des critères, dirige la procédure.
In such cases, the shortened criteria development procedure laid down in Part B of Annex I may apply provided that the proposed criteria have been developed in line with Part A of Annex I. Either the Commission or the Member State which, according to the first subparagraph, has proposed the shortened criteria development procedure shall lead that procedure.

32. craint sérieusement que les "profils de gouvernance" développés par la Commission pour chaque pays ACP, destinés à orienter la programmation de l'aide au développement liée aux 2 700 000 000 EUR de fonds supplémentaires du 10 FED, aient été élaborés en l'absence de toute approche participative; constate que l'éligibilité des pays bénéficiaires à des fonds additionnels a été déterminée selon un ensemble de critères dont un seul est directement lié aux OMD; fait part de sa consternation à l'idée que les "profils" de la Commission risquent de vider le MAEP de sa substance; invite la Commission à consulter et à informer le Parlement européen et le Conseil à propos du suivi et de la mise en œuvre de ces fonds afin de veiller à ce qu'ils soient alloués à des initiatives de promotion de bonne gouvernance, en vue de soutenir le programme de l'UA dans ce domaine et le MAEP;
32. Expresses serious concern that the "governance profiles" developed by the Commission for each ACP country, which will guide programming for development assistance in relation to the EUR 2 700 million additional funds under the 10th EDF, have been prepared without any participatory element; notes that eligibility for additional funds of beneficiary countries has been judged according to a set of criteria only one of which is directly linked to the MDGs; expresses dismay that the European Commission's "profiles" risk hollowing out the APRM process; calls on the European Commission to consult and inform the European Parliament and the Council on the follow-up and the implementation of these funds in order to make sure they are allocated to governance initiatives to support the AU governance agenda and the APRM process;

32. craint sérieusement que les "profils de gouvernance" développés par la Commission pour chaque pays ACP, destinés à orienter la programmation de l'aide au développement liée aux 2,7 milliards de fonds supplémentaires du 10 FED, aient été élaborés en l'absence de toute approche participative; constate que l'éligibilité des pays bénéficiaires à des fonds additionnels a été déterminée selon un ensemble de critères dont un seul est directement lié aux OMD; fait part de sa consternation à l'idée que les "profils" de la Commission européenne risquent de vider le MAEP de sa substance; invite la Commission européenne à consulter et à informer le Parlement européen et le Conseil à propos du suivi et de la mise en œuvre de ces fonds afin de veiller à ce qu'ils soient alloués à des initiatives de promotion de bonne gouvernance, en vue de soutenir le programme de l'UA dans ce domaine et le MAEP;
32. Expresses serious concern that the "governance profiles" developed by the Commission for each ACP country, which will guide programming for development assistance in relation to the EUR 2.7 billionadditional funds under the 10th EDF, have been prepared without any participatory element; notes that eligibility for additional funds of beneficiary countries has been judged according to a set of criteria only one of which is directly linked to the MDGs; expresses dismay that the European Commission's "profiles" risk hollowing out the APRM process; calls on the European Commission to consult and inform the European Parliament and the Council on the follow-up and the implementation of these funds in order to make sure they are allocated to governance initiatives to support the AU governance agenda and the APRM process;

En ce qui concerne la société civile, bien que plusieurs États membres aient largement consulté les représentants des Roms et des organisations de la société civile lors de la phase d’élaboration de leurs documents d’orientation, il semble qu’ils n’aient pas toujours tenu compte des contributions qu’ils ont reçues.
As regards civil society, several Member States have conducted broad consultations with Roma representatives and civil society organisations in the design of their policy documents, although contributions received do not always seem to have been taken on board.

Il se peut que les ARN disposant de ressources limitées aient exceptionnellement besoin d'une période transitoire supplémentaire pour élaborer le modèle recommandé de calcul des coûts.
For NRAs with limited resources, an additional transitional period may exceptionally be needed in order to prepare the recommended cost model.

Bien que le capital-investissement ne soit pas l'élément le plus important à prendre en compte dans l'élaboration des régimes fiscaux, il faut veiller à ce que ces régimes n'aient pas d'effets négatifs involontaires sur cette activité.
Whereas risk capital cannot form the single most important element to take into account while designing the structure of tax systems care must be taken to avoid unintentional negative effects on this type of activity.