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Informations sur la source suggérée
La présente décision entre en vigueur le
Mesures suggérées par ...
Notoriété assistée
Notoriété suggérée
Étapes requises pour que les bandes aient accès au SII

Vertaling van "aient été suggérées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date

provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date


La présente décision entre en vigueur le […], pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites au Comité mixte de l'EEE.

This Decision shall enter into force on [...], provided that all the notifications under Article 103(1) of the EEA Agreement have been made to the EEA Joint Committee.


Étapes requises pour que les bandes aient accès au SII

Steps Required to Give a Band Access to the IRS


informations sur la source suggérée

sourcing information (region)


notoriété assistée | notoriété suggérée

aided recall | aided brand awareness


Matériel minimum requis pour que les bandes aient accès au Registre

Minimum Hardware Requirements for Band Access


conservation de titres (se fait chez un dépositaire, banque ou centrale de dépôts, qui met à jour la position de chacun de ses clients après chaque séance de Bourse sans que les titres aient matériellement bougé)

custody


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Bien que différentes améliorations aient été suggérées dans les contributions, aucun consensus ne s'est dégagé sur la question de savoir s'il convient de définir, au niveau européen, la notion de "une partie importante du public" ou s'il y a lieu de revoir la directive en ce qui concerne les dates de référence.

Though different improvements were suggested in the contributions no consensus emerged on whether to define at a European level the notion of "a substantial proportion of the public" or the need to review the Directive with regard to reference dates.


Sénateur Mercer, je trouve étrange.Je ne me souviens pas que des modifications aient été suggérées, à part quelques mots dans le rapport.

Senator Mercer, I find it strange — I do not recall that there were any amendments suggested other than a bit of a wording change in the report.


Le président: Sachant que la règle du respect des objecteurs de conscience fait déjà partie de la tradition canadienne, et même de notre système judiciaire.Si je pose cette question—et je suis content que nos attachés de recherche me l'aient suggérée—c'est parce que dans nos discussions vous avez indiqué que l'utilisation du mot «défendre» peut avoir une connotation militaire; si vous supprimez ce mot, cela pourrait signifier que nous pouvons respecter les valeurs démocratiques sans avoir recours à la force militaire.

The Chair: Knowing that the rule of respect for conscientious objectors is already entrenched in Canadian tradition, in Canadian understanding, and even in the Canadian judicial system.The reason I pose this question—and I'm glad the research staffers suggested it to me—is because in our discussion you indicated that to use the word “defend” may mean military; if you delete the word “defend”, it may mean that we can uphold democratic values short of using the military.


Le témoin qui a comparu.et je comprends que je ne suis députée que depuis octobre 2008, mais je n'ai jamais siégé à un comité où la note d'information et les questions suggérées aient été transmises au témoin, et où le témoin, M. Kessel, passe presque tout son temps à critiquer et même se moquer du travail de l'analyste du comité.

The witness who appeared.And I understand that I was only elected in October 2008, but I've never sat on a committee where the briefing notes and suggested questions were leaked to the witness, and where the witness, Mr. Kessel, spent almost the entire time critiquing and in fact making a mockery of the work of the analyst of our committee.


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Bien que différentes améliorations aient été suggérées dans les contributions, aucun consensus ne s'est dégagé sur la question de savoir s'il convient de définir, au niveau européen, la notion de "une partie importante du public" ou s'il y a lieu de revoir la directive en ce qui concerne les dates de référence.

Though different improvements were suggested in the contributions no consensus emerged on whether to define at a European level the notion of "a substantial proportion of the public" or the need to review the Directive with regard to reference dates.


Bien que d'autres méthodes aient été suggérées pour l'identification de ces régions, aucun indicateur fiable et synthétique n'a été proposé en remplacement du PIB par habitant, actuellement utilisé pour l'éligibilité à l'objectif 1.

While a number of alternative ways for identifying these regions has been put forward, there does not seem to a viable alternative synthetic indicator to that of GDP per head, as currently used for Objective 1.


Bien que d'autres méthodes aient été suggérées pour l'identification de ces régions, aucun indicateur fiable et synthétique n'a été proposé en remplacement du PIB par habitant, actuellement utilisé pour l'éligibilité à l'objectif 1.

While a number of alternative ways for identifying these regions has been put forward, there does not seem to a viable alternative synthetic indicator to that of GDP per head, as currently used for Objective 1.


Toutefois, la Commission s'inquiète de ce que certaines mesures suggérées n'aient pas encore été traduites en lois et mises en œuvre dans la pratique (par exemple l'élévation de l'âge du mariage).

The Commission, however, is concerned that some suggested measures have yet to be promulgated into law and to be implemented in practice (raising the age of marriage is one such example).


Bien que nous nous réjouissions que certaines modifications relatives au régime d'attribution des licences, qui ont été suggérées par AT&T Canada et d'autres, aient été adoptées, il serait possible d'améliorer encore davantage le projet de loi en limitant tout régime d'attribution des licences aux sociétés dominantes, si on le juge nécessaire, et en laissant une flexibilité maximale à tous les compétiteurs de tous les segments du marché des télécommunications.

While we were and are pleased that certain amendments pertaining to the licensing regime proposed by AT&T Canada and others were adopted at the House of Commons, we believe that this bill would be further improved by restricting any licensing regime, if one is deemed necessary, to dominant carriers, leaving maximum flexibility to other competitors in all segments of the telecommunications market.




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aient été suggérées ->

Date index: 2024-01-19
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