Vertaling van "aient été respectées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sous réserve que les conditions soient respectées
provided that the conditions are observed

ces conditions sont respectees
these requirements are met

sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date
provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date

Étapes requises pour que les bandes aient accès au SII
Steps Required to Give a Band Access to the IRS

Matériel minimum requis pour que les bandes aient accès au Registre
Minimum Hardware Requirements for Band Access

conservation de titres (se fait chez un dépositaire, banque ou centrale de dépôts, qui met à jour la position de chacun de ses clients après chaque séance de Bourse sans que les titres aient matériellement bougé)
custody

Demandes de service de l'abonné (service d'affaires) : pourcentage des promesses respectées
Customer Provisioning Commitment Requests (Business): Percent Met

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Des subventions peuvent être accordées aux États membres, dans la limite des taux maximaux fixés à l’article 5, paragraphes 1 à 3, pour ce qui concerne les mesures prises en cas de confirmation de l’apparition d’une maladie animale recensée en vertu de l’article 7, à condition que ces mesures aient été immédiatement appliquées et que les dispositions applicables du droit pertinent de l’Union aient été respectées.
1. Grants may be awarded to Member States up to the maximum rates set in Article 5(1) to (3) in respect of the measures taken as a result of the confirmation that one of the animal diseases listed pursuant to Article 7 has occurred, provided that the measures have been applied immediately and the applicable provisions laid down in the relevant Union law have been complied with.

Les mesures détaillées à l’article 16 peuvent ouvrir droit à une subvention, pourvu qu’elles aient été appliquées immédiatement, que les dispositions applicables prévues dans le droit pertinent de l’Union aient été respectées et qu’elles répondent à l’une ou à plusieurs des conditions suivantes:
The measures referred to in Article 16 may qualify for grants provided that they have been applied immediately and the applicable provisions laid down in the relevant Union law have been complied with, and provided that one or more of the following conditions are fulfilled:

Les mesures visées à l'article 16 peuvent ouvrir droit à une subvention, pourvu qu'elles aient été appliquées immédiatement, que les dispositions applicables prévues dans le droit pertinent de l'Union aient été respectées et qu'elles répondent à l'une ou à plusieurs des conditions suivantes:
The measures referred to in Article 16 may qualify for grants provided that they have been applied immediately and the applicable provisions laid down in the relevant Union law have been complied with, and provided that one or more of the following conditions are fulfilled:

1. Des subventions peuvent être accordées aux États membres, dans la limite des taux maximaux fixés à l'article 6, paragraphes 1, 2 et 3, pour les mesures prises en cas de confirmation de l'apparition d'une maladie animale recensée conformément à l'article 8, à condition que ces mesures aient été immédiatement appliquées et que les dispositions pertinentes de la législation de l'Union aient été respectées.
1. Grants may be awarded to Member States up to the maximum rates set in Article 6(1), (2) and (3) for the measures taken in the event of the confirmation of the occurrence of one of the animal diseases listed pursuant to Article 8, provided that the measures have been applied immediately and the applicable provisions laid down in the relevant Union legislation have been complied with.

3. Sans préjudice des exigences de la présente directive, le permis de stockage relatif à un site donné est accordé en priorité au titulaire du permis d’exploration de ce site, à condition que l’exploration du site en question soit achevée, que toutes les conditions prévues dans le permis d’exploration aient été respectées et que la demande de permis de stockage soit déposée pendant la période de validité du permis d’exploration.
3. Without prejudice to the requirements of this Directive, priority for the granting of a storage permit for a particular site shall be given to the holder of the exploration permit for that site, provided that the exploration of that site is completed, that any condition set in the exploration permit has been complied with, and that the application for a storage permit is made during the period of validity of the exploration permit.

en cas de fermeture du site en vertu de l’article 17, paragraphe 1, point c), jusqu’au transfert de responsabilité conformément à l’article 18, paragraphe 8, à condition que les obligations financières visées à l’article 20 aient été respectées.
where the site is closed pursuant to Article 17(1)(c), until the transfer of responsibility pursuant to Article 18(8), provided the financial obligations referred to in Article 20 have been fulfilled.

Il est possible que la loi ait été respectée dans ce cas et que les directives européennes aient été respectées.
It is possible that the law is being observed in this case and that the European directives are being respected.

L'aide est mise à la disposition de la MINUK en deux tranches au moins, sous réserve que les conditions de politique économique visées à l'article 2, paragraphe 1, aient été remplies et que les restrictions visées à l'article 2, paragraphe 1 bis, aient été respectées .
The assistance shall be made available to UNMIK in at least two instalments on the basis of a successful completion of the economic policy conditions referred to in Article 2(1) and observance of the restrictions imposed by Article 2(1a) .