Vertaling van "aient été publiés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

information industrielle [ information commerciale | publi-information | publi-reportage ]
documentary advertising

publié par anticipation [ publié avant ]
pre-published

publié dans une gazette [ publié dans la Gazette ]
gazetted

La présente décision entre en vigueur le […], pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites au Comité mixte de l'EEE.
This Decision shall enter into force on [...], provided that all the notifications under Article 103(1) of the EEA Agreement have been made to the EEA Joint Committee.

sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date
provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date

conservation de titres (se fait chez un dépositaire, banque ou centrale de dépôts, qui met à jour la position de chacun de ses clients après chaque séance de Bourse sans que les titres aient matériellement bougé)
custody

les droits sont inscrits au registre et publiés
the rights shall be entered in the Register and published

garantir la cohérence d'articles publiés
guarantee consistency of published articles | maintain consistency of published articles | ensure consistency of published article | ensure consistency of published articles

texte consolidé publié
published consolidated text

texte publié
published text

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’autorisation donnée aux émetteurs d’incorporer par référence des documents contenant des informations devant figurer dans le prospectus, pour autant que ces documents aient été publiés sous forme électronique, devrait faciliter l’établissement des prospectus et en réduire le coût pour les émetteurs, sans compromettre pour autant la protection des investisseurs.
Allowing issuers to incorporate by reference documents containing the information to be disclosed in a prospectus, subject to the requirement that such documents have been published electronically, should facilitate the procedure of drawing up a prospectus and lower the costs for the issuers without endangering investor protection.

9. Le ministre publie les documents visés aux alinéas 7(1)a) à d) dans le site Internet du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, dès que possible après qu’ils lui aient été communiqués par la première nation ou qu’ils aient été publiés dans un site Internet en application du paragraphe 8(1).
9. The Minister must publish the documents referred to in paragraphs 7(1)(a) to (d) on the Department of Indian Affairs and Northern Development’s Internet site without delay after the First Nation has provided him or her with those documents or they have been published under subsection 8(1).

Entre autres, elles m'ont dit qu'il est arrivé que des sondages aberrants aient été publiés sans que les parties concernées aient l'occasion de répliquer.
One of the things they've raised with me over the years is the fact that there have been occasions when rogue polls have been published with no comeback opportunity for the parties affected.

L'hon. Don Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, je tiens tout d'abord à préciser que je partage entièrement l'avis du député et qu'il est inadmissible que ces renseignements aient été publiés dans les journaux.
Hon. Don Boudria (Leader of the Government in the House of Commons, Lib.): Mr. Speaker, first, I want to say to the hon. member that I totally agree with him that it is inappropriate for this information to find itself in the newspaper.

les établissements de crédit, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point 1), de la directive 2013/36/UE, dont les actions ne sont pas admises à la négociation sur un marché réglementé d'un État membre au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 14), de la directive 2004/39/CE et qui n'ont émis, de manière continue ou répétée, que des titres de créance admis à la négociation sur un marché réglementé, à condition que le montant nominal total de ces titres reste inférieur à 100 000 000 EUR, et qu'ils n'aient pas publié de prospectus au titre de la directive 2003/71/CE.
any credit institution within the meaning of point 1 of Article 3(1) of Directive 2013/36/EU whose shares are not admitted to trading on a regulated market of any Member State within the meaning of point 14 of Article 4(1) of Directive 2004/39/EC and which has, in a continuous or repeated manner, issued only debt securities admitted to trading in a regulated market, provided that the total nominal amount of all such debt securities remains below EUR 100 000 000 and that it has not published a prospectus under Directive 2003/71/EC.

d)les établissements de crédit, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point 1), de la directive 2013/36/UE, dont les actions ne sont pas admises à la négociation sur un marché réglementé d'un État membre au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 14), de la directive 2004/39/CE et qui n'ont émis, de manière continue ou répétée, que des titres de créance admis à la négociation sur un marché réglementé, à condition que le montant nominal total de ces titres reste inférieur à 100 000 000 EUR, et qu'ils n'aient pas publié de prospectus au titre de la directive 2003/71/CE.
(d)any credit institution within the meaning of point 1 of Article 3(1) of Directive 2013/36/EU whose shares are not admitted to trading on a regulated market of any Member State within the meaning of point 14 of Article 4(1) of Directive 2004/39/EC and which has, in a continuous or repeated manner, issued only debt securities admitted to trading in a regulated market, provided that the total nominal amount of all such debt securities remains below EUR 100 000 000 and that it has not published a prospectus under Directive 2003/71/EC.

les établissements de crédit au sens de l'article 1er, paragraphe 1, de la directive 2000/12/CE, dont les parts ne sont pas admises à la négociation sur un marché réglementé d'un État membre au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 14), de la directive 2004/39/CE et qui n'ont émis, de manière continue ou répétée, que des titres obligataires, à condition que le montant total nominal de ces titres reste inférieur à 100 000 000 EUR et qu'ils n'aient pas publié de prospectus au titre de la directive 2003/71/CE.
any credit institution within the meaning of Article 1(1) of Directive 2000/12/EC whose shares are not admitted to trading on a regulated market of any Member State within the meaning of point 14 of Article 4(1) of Directive 2004/39/EC and which has, in a continuous or repeated manner, issued only debt securities, provided that the total nominal amount of all such debt securities remains below EUR 100 000 000 and that it has not published a prospectus under Directive 2003/71/EC.

2. L'État membre d'origine peut décider de ne pas appliquer l'article 5 aux établissements de crédit dont les actions ne sont pas admises à la négociation sur un marché réglementé et qui ont, de manière continue ou répétée, émis uniquement des titres de créance, à condition que la valeur nominale totale de l'ensemble de ces titres de créance demeure inférieure à 100 000 000 euros et qu'ils n'aient pas publié de prospectus en vertu de la directive 2003/71/CE.
2. The home Member State may choose not to apply Article 5 to credit institutions whose shares are not admitted to trading on a regulated market and which have, in a continuous or repeated manner, only issued debt securities provided that the total nominal amount of all such debt securities remains below EUR 100 000 000 and that they have not published a prospectus under Directive 2003/71/EC.

Le projet de loi à l'étude vise à dissiper tout doute quant à la validité juridique des textes législatifs édictés dans une seule de ces langues, qu'ils aient été publiés ou non dans ces deux langues officielles.
The proposed act would ensure the validity of legislative instruments that are made in only one official language although they may or may not have been published in both official languages.

Nous étions en train de dire que le fait que ces textes aient été publiés dans La Gazette et que nous les adoptions à nouveau soulève certains problèmes.
We were saying that we had some problem with the fact that these texts were gazetted and that we were going back to make them anew.