Traduction de «aient été proposés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date
provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date

La présente décision entre en vigueur le […], pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites au Comité mixte de l'EEE.
This Decision shall enter into force on [...], provided that all the notifications under Article 103(1) of the EEA Agreement have been made to the EEA Joint Committee.

proposer des solutions techniques aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes rencontrés par les entreprises | offrir des solutions TIC aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes des entreprises
propose ICT solutions to business problems | propose technical solutions to business problems

conservation de titres (se fait chez un dépositaire, banque ou centrale de dépôts, qui met à jour la position de chacun de ses clients après chaque séance de Bourse sans que les titres aient matériellement bougé)
custody

Matériel minimum requis pour que les bandes aient accès au Registre
Minimum Hardware Requirements for Band Access

offrir des verres de bière | proposer de la bière | proposer des verres de bière | servir de la bière
offer beer in a bottle or on draught | serve a beer | serve beers | serving beer

concevoir des offres spéciales | élaborer des offres spéciales | proposer des offres spéciales | proposer des promotions
agree on selling prices and special promotions | devise promotional specials | create special advertising campaigns | devise special promotions

demander le rejet de l'appel | présenter une motion | proposer | proposer le non-lieu
move

Décision sur le mémorandum d'accord proposé concernant un système d'information sur les normes OMC-ISO [ DSIF ]
Decision on Proposed Understanding on WTO-ISO Standards Information System [ DSIF ]

obligation de proposer les documents
obligation to offer records

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Or, le projet de loi renferme les changements les plus importants depuis 15 ans, soit depuis 1985, qui aient été proposés à la Loi nationale sur l'habitation et la Loi sur la Société canadienne d'hypothèques et de logement.
It so happens that the bill involves the most extensive changes in nearly 15 years, since 1985, to the National Housing Act and to the Canada Mortgage and Housing Act.

Bien que des amendements aient été proposés, la majorité l'a emporté et le projet de loi n'a pas été modifié.
Although amendments were moved there, the majority prevailed and the bill was not amended.

se félicite de la communication conjointe sur le renforcement des capacités et se joint au Conseil pour réclamer sa mise en œuvre de toute urgence; souligne que l'Union européenne, en particulier par son approche globale comprenant des moyens civils et militaires, peut contribuer au renforcement de la sécurité dans les pays fragiles et frappés par des conflits et répondre aux besoins de nos partenaires, notamment pour ce qui est de l'appui militaire, en rappelant que la sécurité est une condition préalable au développement et à la démocratie; regrette que ni la Commission ni le Conseil n'aient communiqué au Parlement leur évaluation des possibilités juridiques en matière de renforcement des capacités; invite les deux institutions à informer le Parlement en temps utile sur cette question; demande à la Commission de proposer une base juridique conforme aux objectifs européens initiaux de 2013 énoncés dans l'initiative «Enable and Enhance».
Welcomes the Joint Communication on capacity-building and joins the Council in calling for its urgent implementation; points to the EU’s potential, particularly through its comprehensive approach covering civilian and military means, to help strengthen security in fragile and conflict-affected countries and to address the needs of our partners, in particular for military recipients, while reiterating that security is a precondition for development and democracy; regrets that neither the European Commission nor the Council shared with the European Parliament their assessment of the legal options in support of capacity building; calls on both institutions to inform the European Parliament on this in due time; calls on the European Commission to suggest a legal base in line with the original European objectives of 2013 outlined in the initiative on ‘Enable and Enhance’.

Quand je passe en revue certains des amendements importants au projet de loi C-11 qui ont déjà été mentionnés par le ministre, qu’ils aient été proposés par le Parti libéral qui a beaucoup insisté sur l’application du motif d’ordre humanitaire, par le NPD et le Bloc au sujet des pays désignés, par le député de Vaughan, si je peux me citer moi-même, pour ce qui est des délais s’appliquant aux demandes pour motifs d’ordre humanitaire ou mes échanges avec le ministre, car je dois dire que j’ai souvent reçu des courriels à 2 heures ou 4 heures du matin au cours de ces négociations, tout cela témoigne du désir d’accomplir cette réforme.
As I look at some of the significant amendments to Bill C-11 that were already mentioned by the minister, whether it was the Liberal Party pushing very hard on the humanitarian and compassionate applications, whether it was the work of the NDP and the Bloc on designated countries, whether it was the member for Vaughan, if I can refer to myself, pushing for changes to timelines on humanitarian and compassionate grounds, or whether it was dealing with the minister—and may I say that receiving an e-mail at 2 a.m. or 4 a.m. was common during these negotiations—it speaks to a willingness to get things done.

Dans ces cas, la procédure accélérée d'élaboration des critères prévue à l'annexe I, partie B, peut s'appliquer, à condition que les critères proposés aient été élaborés conformément à l'annexe I, partie A. La Commission ou l'État membre qui a proposé, conformément au premier alinéa, la procédure accélérée d'élaboration des critères, dirige la procédure.
In such cases, the shortened criteria development procedure laid down in Part B of Annex I may apply provided that the proposed criteria have been developed in line with Part A of Annex I. Either the Commission or the Member State which, according to the first subparagraph, has proposed the shortened criteria development procedure shall lead that procedure.

C'est pourquoi je suis surpris qu'ils aient été proposés par le Nouveau Parti démocratique. Je croyais en effet que ce parti était préoccupé par le maintien de l'intégrité du processus électoral.
That is why I am surprised that they come from the New Democratic Party, which I thought was concerned with seeing some preservation of the integrity of the process.

Ce délai est porté à cent cinq jours ouvrables lorsque les entreprises concernées proposent des engagements en vue de rendre la concentration compatible avec le marché commun conformément à l'article 8, paragraphe 2, deuxième alinéa, à moins que ces engagements n'aient été proposés moins de cinquante-cinq jours ouvrables suivant l'ouverture de la procédure.
That period shall be increased to 105 working days where the undertakings concerned offer commitments pursuant to Article 8(2), second subparagraph, with a view to rendering the concentration compatible with the common market, unless these commitments have been offered less than 55 working days after the initiation of proceedings.

Bien que d'autres méthodes aient été suggérées pour l'identification de ces régions, aucun indicateur fiable et synthétique n'a été proposé en remplacement du PIB par habitant, actuellement utilisé pour l'éligibilité à l'objectif 1.
While a number of alternative ways for identifying these regions has been put forward, there does not seem to a viable alternative synthetic indicator to that of GDP per head, as currently used for Objective 1.

Il est incroyable que ces gens aient pu proposer de traiter avec un gouvernement comme celui de Saddam Hussein.
Just imagine proposing to deal with a government like that of Saddam Hussein.