Traduction de «aient été obtenus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

copeaux de fraisage | copeaux de laminage | copeaux de tournage | copeaux obtenus par fraisage | copeaux obtenus par laminage | copeaux obtenus par tournage
chips obtained by filing | chips obtained by milling | chips obtained by turning | filings | millings | turnings

capitaux obtenus aux conditions du marché [ financements obtenus aux conditions du marché | capitaux procurés aux conditions du marché | financements procurés aux conditions du marché ]
commercial finance

directeur de la confiscation de biens obtenus ou utilisés criminellement [ directrice de la confiscation de biens obtenus ou utilisés criminellement ]
director, criminal property forfeiture

La présente décision entre en vigueur le […], pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites au Comité mixte de l'EEE.
This Decision shall enter into force on [...], provided that all the notifications under Article 103(1) of the EEA Agreement have been made to the EEA Joint Committee.

sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date
provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date

conservation de titres (se fait chez un dépositaire, banque ou centrale de dépôts, qui met à jour la position de chacun de ses clients après chaque séance de Bourse sans que les titres aient matériellement bougé)
custody

Matériel minimum requis pour que les bandes aient accès au Registre
Minimum Hardware Requirements for Band Access

antécédents familiaux : obtenus
Family history taken

Renseignements obtenus par l'analyse de signatures [ MASINT ]
Measurement and Signature Intelligence [ MASINT ]

renseignements obtenus par l'image [ IMINT ]
Imagery Intelligence [ IMINT ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

I. considérant qu'en Arabie saoudite, le viol, le meurtre, l'apostasie, le vol à main armée et le trafic de drogue sont passibles de la peine de mort; que le moitié des exécutions intervenues cette année en Arabie saoudite l'ont été pour des infractions liées à la drogue, contre seulement 4 % du total en 2010; que la peine de mort a lieu par décapitation et qu'elle est parfois suivie de la crucifixion du corps; que le 27 mai 2014, Ali Mohammed al-Nimr a été condamné à mort par décapitation suivie de crucifixion pour participation à une organisation terroriste, bien que ses aveux aient été obtenus sous la torture alors qu'il était mineur;
I. whereas rape, murder, apostasy, armed robbery and drug trafficking are punishable by the death penalty in Saudi Arabia; whereas half of all executions carried out in Saudi Arabia this year have been for drug offences, compared with only 4 % of the overall number in 2010; whereas the death penalty is applied by beheading and the bodies are sometimes then crucified; whereas, on 27 May 2014, Ali Mohammed al-Nimr was sentenced to death by beheading, followed by crucifixion, for participating in a terrorist organisation, despite the fact that his confession was obtained under torture while he was a minor;

Les évaluations du plan d'action permettent d'observer que, bien que plusieurs résultats importants aient été obtenus, des lacunes demeurent au niveau de la mise en œuvre.
GAP evaluations point to a number of important results but also weaknesses in implementation.

Il ressort de l'évaluation de ce plan d'action que, bien que plusieurs résultats importants aient été obtenus, des lacunes demeurent au niveau de sa mise en œuvre.
Evaluations of the GAP conclude that, while a number of important results have been achieved, there are weaknesses in implementation.

Les États membres peuvent prévoir qu'il serait suffisant, par exemple, que la juridiction juge selon le critère de la plus grande probabilité ou suppose raisonnablement qu'il est nettement plus probable que les biens en question aient été obtenus par des activités criminelles plutôt que par d'autres activités.
Member States may provide that it could, for example, be sufficient for the court to consider on the balance of probabilities, or to reasonably presume that it is substantially more probable, that the property in question has been obtained from criminal conduct than from other activities.

Une notification peut être retirée provisoirement du site Web RAPEX jusqu’à ce que des éclaircissements aient été obtenus sur l’évaluation des risques présumée incorrecte du produit notifié.
A notification can be temporarily removed from the RAPEX website until the suspect risk assessment of the notified product has been clarified.

Il convient dès lors de promouvoir et d'améliorer, au niveau communautaire, la participation à un apprentissage sans frontières tout au long de la vie pour tous, ainsi que le transfert, la reconnaissance et la capitalisation des acquis des apprentissages individuels, qu'ils aient été obtenus dans un contexte formel, non formel ou informel.
Participation in borderless lifelong learning for all, and transfer, recognition and accumulation of individuals′ learning outcomes achieved in formal, non-formal and informal contexts, should therefore be promoted and improved at the Community level.

Il convient dès lors de promouvoir et d'améliorer, tant au niveau national qu'au niveau communautaire, la participation à un apprentissage sans frontières tout au long de la vie pour tous, ainsi que le transfert, la reconnaissance et la capitalisation des acquis des apprentissages individuels, qu'ils aient été obtenus dans un contexte formel, non formel ou informel.
Participation in borderless lifelong learning for all, transfer, recognition and accumulation of individuals' learning outcomes achieved in formal, non-formal and informal contexts should therefore be promoted and improved at the national and Community levels.

i) les produits, avant application du traitement visé ci-dessous, aient été obtenus, manipulés, transportés et entreposés séparément, ou à d'autres moments, des produits remplissant toutes les conditions de police sanitaire et que les conditions de transport hors du territoire soumis à des restrictions de police sanitaire aient été approuvées par l'autorité compétente,
(i) before being subjected to the treatment referred to below, the products have been obtained, handled, transported and stored separately, or at different times, from products fulfilling all the animal health conditions, and the conditions for transport out of the territory subject to animal health restrictions have been approved by the competent authority.

i)les produits, avant application du traitement visé ci-dessous, aient été obtenus, manipulés, transportés et entreposés séparément, ou à d'autres moments, des produits remplissant toutes les conditions de police sanitaire et que les conditions de transport hors du territoire soumis à des restrictions de police sanitaire aient été approuvées par l'autorité compétente,
(i)before being subjected to the treatment referred to below, the products have been obtained, handled, transported and stored separately, or at different times, from products fulfilling all the animal health conditions, and the conditions for transport out of the territory subject to animal health restrictions have been approved by the competent authority.

1. Sous réserve de l'article 45 et de l'article 46, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement (CE) n° 1493/1999, ainsi que des modalités arrêtées pour leur application, les produits originaires des pays tiers ne peuvent être offerts ou livrés à la consommation humaine directe qu'à la condition qu'ils aient été obtenus en respectant, dans le cas des pratiques oenologiques visées à l'annexe V, points C, D, et E, du règlement (CE) n° 1493/1999, les limites prévues pour la zone viticole de la Communauté dont les conditions de production naturelles sont équivalentes à celles de la région de production dont ils sont originaires.
1. Subject to Article 45 and Article 46(1)(a), (b) and (c) of Regulation (EC) No 1493/1999 and the provisions adopted to implement them, products originating in third countries may be offered or delivered for direct human consumption only if they were produced, in the case of the oenological practices referred to in Annex V(C), (D) and (E) of Regulation (EC) No 1493/1999, in compliance with the limits specified for the Community wine-growing zone in which the natural production conditions are equivalent to those in the production region in which they originate.