Vertaling van "aient été modifiées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

comptabilité de trésorerie modifiée | comptabilité de caisse modifiée | méthode de la comptabilité de trésorerie modifiée | méthode de la comptabilité de caisse modifiée
modified cash basis of accounting | modified cash accounting | modified cash basis

méthode modifiée de dépôt chimique en phase vapeur | procédé de dépôt intérieur modifié | méthode modifiée de déposition intérieure | procédé en phase vapeur modifié | procédé intérieur modifié | déposition en phase vapeur modifiée | méthode MCVD | procédé M. C. D. | méthode CVD modifiée
modified chemical vapor deposition process | modified chemical vapour deposition process | MCVD process | modified CVD method | modified inside vapor phase oxidation process | MCVD method | modified chemical vapor deposition | MCVD | modified chemical vapour deposition | modified inside vapour phase oxidation | MIVPO

comptabilité de caisse modifiée [ comptabilité de trésorerie modifiée | méthode de la comptabilité de caisse modifiée | méthode de la comptabilité de trésorerie modifiée ]
modified cash basis of accounting [ modified cash accounting | modified cash basis ]

La présente décision entre en vigueur le […], pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites au Comité mixte de l'EEE.
This Decision shall enter into force on [...], provided that all the notifications under Article 103(1) of the EEA Agreement have been made to the EEA Joint Committee.

sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date
provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date

dans sa forme modifiée | dans sa version modifiée
as amended

Matériel minimum requis pour que les bandes aient accès au Registre
Minimum Hardware Requirements for Band Access

Étapes requises pour que les bandes aient accès au SII
Steps Required to Give a Band Access to the IRS

conservation de titres (se fait chez un dépositaire, banque ou centrale de dépôts, qui met à jour la position de chacun de ses clients après chaque séance de Bourse sans que les titres aient matériellement bougé)
custody

comptabilité d'exercice modifiée | méthode de la comptabilité d'exercice modifiée
modified accrual accounting | modified accrual basis | modified accrual basis of accounting | modified accrual method

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

b)lorsque le navire de croisière a pour origine un port situé dans un pays tiers et refait une escale dans un port situé sur le territoire d’un État membre, l’équipage et les passagers sont soumis à des vérifications d’entrée sur la base des listes nominales des membres de l’équipage et des passagers visées au point 3.1.2 pour autant que ces listes aient été modifiées depuis l’escale du navire de croisière dans le port précédent situé sur le territoire d’un État membre.
(b)where the cruise ship comes from a port situated in a third country and calls again at a port situated in the territory of a Member State, crew and passengers shall be subject to entry checks on the basis of the nominal lists of crew and passengers as referred to in point 3.1.2. to the extent that those lists have been modified since the cruise ship called at the previous port situated in the territory of a Member State.

lorsque le navire de croisière a pour origine un port situé dans un pays tiers et refait une escale dans un port situé sur le territoire d’un État membre, l’équipage et les passagers sont soumis à des vérifications d’entrée sur la base des listes nominales des membres de l’équipage et des passagers visées au point 3.1.2 pour autant que ces listes aient été modifiées depuis l’escale du navire de croisière dans le port précédent situé sur le territoire d’un État membre.
where the cruise ship comes from a port situated in a third country and calls again at a port situated in the territory of a Member State, crew and passengers shall be subject to entry checks on the basis of the nominal lists of crew and passengers as referred to in point 3.1.2. to the extent that those lists have been modified since the cruise ship called at the previous port situated in the territory of a Member State.

(b) lorsque le navire de croisière a pour origine un port situé dans un pays tiers et refait une escale dans un port situé sur le territoire d'un État membre, l'équipage et les passagers sont soumis à des vérifications d'entrée sur la base des listes nominales des membres de l'équipage et des passagers visées au point 3.1.2. pour autant que ces listes aient été modifiées depuis l'escale du navire de croisière dans le port précédent situé sur le territoire d'un État membre.
(b) where the cruise ship comes from a port situated in a third country and calls again at a port situated in the territory of a Member State, crew and passengers shall be subject to entry checks on the basis of the nominal lists of crew and passengers as referred to in point 3.1.2. to the extent that those lists have been modified since the cruise ship called at the previous port situated in the territory of a Member State.

La Commission n'a pas apporté de changement aux principes fondamentaux posés par les "critères de Genval", bien que quelques règles mineures de procédure aient été modifiées.
The Commission has not altered the fundamental parameters of the "Genval Criteria" though some minor procedural rules have been modified.

19. Jusqu'à ce que les dispositions de l'article 24 du règlement financier aient été modifiées, les institutions conviennent qu'il est nécessaire de définir des procédures opérationnelles pour garantir le bon déroulement des virements.
19. Until the provisions of Article 24 of the Financial Regulation have been amended, the institutions agree on the need to define operational procedures to ensure a smooth handling of transfers.

14. Les autorités nationales permettent la vente et la mise en service de véhicules, de pièces et d’entités techniques distinctes homologués avant les dates visées au paragraphes 1, 2 et 3, et continuent d’accorder l’extension des homologations de ces véhicules, pièces et entités techniques distinctes conformément à l’acte réglementaire au titre duquel ces homologations ont été initialement autorisées ou accordées, à moins que les prescriptions applicables à ces véhicules, pièces et entités techniques distinctes aient été modifiées ou que de nouvelles exigences aient été ajoutées par le présent règlement et ses mesures d’application.
14. National authorities shall permit the sale and entry into service of vehicles, components and separate technical units type-approved before the dates referred to in paragraphs 1, 2 and 3 and continue to grant extension of approvals to those vehicles, components and separate technical units under the terms of the regulatory act under which they were originally permitted or granted, unless the requirements applying to such vehicles, components or separate technical units have been modified or new requirements have been added by this Regulation and its implementing measures.

◄ pour autant que ces listes aient été modifiées depuis l'escale du navire de croisière dans le port précédent situé sur le territoire d'un État membre.
◄ to the extent that those lists have been modified since the cruise ship called at the previous port situated in the territory of a Member State.

lorsque le navire de croisière a pour origine un port situé dans un pays tiers et refait une escale dans un port situé sur le territoire d'un État membre, l'équipage et les passagers sont soumis à des vérifications d'entrée sur la base des listes nominales des membres de l'équipage et des passagers visées au point 3.2.4. pour autant que ces listes aient été modifiées depuis l'escale du navire de croisière dans le port précédent situé sur le territoire d'un État membre.
where the cruise ship comes from a port situated in a third country and calls again at a port situated in the territory of a Member State, crew and passengers shall be subject to entry checks on the basis of the nominal lists of crew and passengers as referred to in point 3.2.4 to the extent that those lists have been modified since the cruise ship called at the previous port situated in the territory of a Member State.

(b) Lorsque le navire de croisière a pour origine un port situé dans un pays tiers et refait une escale dans un port situé sur le territoire d'un État membre, l'équipage et les passagers sont soumis à des vérifications à l'entrée sur la base des listes nominales des membres de l'équipage et des passagers mentionnées au point 3.2.4. pour autant que ces listes aient été modifiées depuis l'escale du navire de croisière dans le port précédent situé sur le territoire d'un État membre.
(b) Where the cruise ship comes from a port situated in a third State and calls again at a port situated in the territory of a Member State, crew and passengers shall be subject to entry checks on the basis of the nominal lists of crew and passengers as referred to in point 3.2.4. to the extent that these lists have been modified since the cruise ship called in the previous port situated in the territory of a Member State.

19. invite le gouvernement soudanais à veiller à ce que les femmes qui ont été violées puissent bénéficier d'un traitement immédiat après avoir rapporté les faits et à ce que tout soit fait pour former davantage la police aux problèmes de violence sexuelle ou de violence fondée sur l'appartenance sexuelle; à cet égard, se félicite que, comme le ministre de la justice l'a indiqué à la délégation du Parlement européen, les procédures de notification des viols aient été modifiées (suppression de l'obligation de remplir le "formulaire 8" et octroi de l'équivalence aux ONG médicales, ainsi reconnues comme centres de traitement);
19. Calls on the government of Sudan to ensure that women who have been raped are able to receive immediate treatment after reporting the incident and that every effort is made to further train police in sexual and gender-based violence issues; in this regard, welcomes the change in procedures for reporting rape (the lifting of the requirement of completion of Form 8 and granting equivalency to medical NGOs, recognition as treatment centres), as disclosed to the delegation by the Minister of Justice;