Traduction de «aient été levées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

technicien de levés hydrographiques | technicien de levés océanographiques | technicien de levés hydrographiques/technicienne de levés hydrographiques | technicienne de levés océanographiques
marine surveyor | surveying technician | hydrographic surveying technician | hydrographic surveyor

sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date
provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date

La présente décision entre en vigueur le […], pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites au Comité mixte de l'EEE.
This Decision shall enter into force on [...], provided that all the notifications under Article 103(1) of the EEA Agreement have been made to the EEA Joint Committee.

levé de niveau 2 | levé détaillé des zones minées | levé technique
level 2 survey | level two technical survey

géomètre minier | technicienne de levés miniers | géomètre minière | technicien de levés miniers/technicienne de levés miniers
assistant surveyor | mine cartographer | mine surveying technician | mine surveyors assistant

Matériel minimum requis pour que les bandes aient accès au Registre
Minimum Hardware Requirements for Band Access

conservation de titres (se fait chez un dépositaire, banque ou centrale de dépôts, qui met à jour la position de chacun de ses clients après chaque séance de Bourse sans que les titres aient matériellement bougé)
custody

Étapes requises pour que les bandes aient accès au SII
Steps Required to Give a Band Access to the IRS

formule de levé (1) | procès-verbal de terrain (2) | feuille de levé (3) | minute topographique (4) | minute de terrain (5)
field document

au pied levé
a standing start

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si des problèmes de coordination transfrontalière des fréquences avec un ou plusieurs pays tiers continuent de rendre cette bande indisponible, la Commission peut autoriser, à titre exceptionnel et sur une base annuelle, des dérogations jusqu'à ce que ces obstacles aient été levés .
If cross-border frequency coordination problems with one or more third countries further prevent the availability of the band, the Commission may authorise exceptional annual derogations until such obstacles are removed.

Si des problèmes de coordination transfrontalière des fréquences avec un ou plusieurs pays tiers continuent de rendre cette bande indisponible, la Commission peut autoriser, à titre exceptionnel et sur une base annuelle, des dérogations jusqu'à ce que ces obstacles aient été levés.
If cross-border frequency coordination problems with one or more third countries further prevent the availability of the band, the Commission may authorise exceptional annual derogations until such obstacles are removed.

Bien que les mesures prises à la suite de la découverte de ces cas aient été levées ultérieurement, une haute surveillance a été maintenue dans la région, c’est ce qui a permis de détecter rapidement l’apparition du nouveau foyer dans l’exploitation de volailles.
Although the measures established following those cases were subsequently lifted, a high level of surveillance was maintained in the area and this enabled the rapid detection of the outbreak in the poultry farm.

C. considérant que Yeng Virak et Kem Sokha ont été relâchés sous caution, sans que les accusations qui pesaient contre eux aient été levées,
C. whereas Yeng Virak and Kem Sokha were released on bail but the charges have not been dropped,

C. considérant que Yeng Virak et Kem Sokha ont été relâchés sur caution, sans que les accusations qui pesaient contre eux n'aient été levées,
C. whereas Yeng Virak and Kem Sokha were released on bail but the charges were not dropped,

1. Si, dans un délai de dix jours ouvrables à compter de la réception de la notification de la suspension de la mainlevée ou de la retenue, le bureau de douane visé à l'article 9, paragraphe 1, n'a pas été informé qu'une procédure visant à déterminer s'il y a eu violation d'un droit de propriété intellectuelle au regard du droit national a été engagée conformément à l'article 10 ou n'a pas reçu l'accord du titulaire du droit prévu à l'article 11, paragraphe 1, le cas échéant, la mainlevée est octroyée, ou, selon le cas, la mesure de retenue est levée, sous réserve que toutes les formalités douanières aient été accomplies.
1. If, within 10 working days of receipt of the notification of suspension of release or of detention, the customs office referred to in Article 9(1) has not been notified that proceedings have been initiated to determine whether an intellectual property right has been infringed under national law in accordance with Article 10 or has not received the right-holder's agreement provided for in Article 11(1 ) where applicable, release of the goods shall be granted, or their detention shall be ended, as appropriate, subject to completion of all customs formalities.

1. Si, dans un délai de dix jours ouvrables à compter de la notification de la suspension de l'octroi de la mainlevée ou de la retenue, le bureau de douane visé à l'article 6 paragraphe 1 n'a pas été informé de la saisine de l'autorité compétente pour statuer au fond conformément à l'article 6 paragraphe 2 ou n'a pas eu communication de la prise de mesures conservatoires par l'autorité habilitée à cet effet, la mainlevée est octroyée sous réserve que toutes les formalités douanières aient été accomplies et la mesure de retenue est levée.
1. If, within 10 working days of notification of suspension of release or of detention, the customs office referred to in Article 6 (1) has not been informed that the matter has been referred to the authority competent to take a substantive decision on the case in accordance with Article 6 (2) or that the duly empowered authority has adopted interim measures, the goods shall be released, provided that all the customs formalities have been complied with and the detention order has been revoked.

En ce qui concerne la question de l'effet de serre, nous devons en fait lancer des politiques qui s'attaquent au problème sans attendre que toutes les incertitudes aient été levées.
As to the greenhouse issue, we must indeed initiate policies to address the problem without waiting for all the uncertainties to be resolved.