Vertaling van "aient été informées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

famille informée du diagnostic
Family aware of diagnosis

La présente décision entre en vigueur le […], pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites au Comité mixte de l'EEE.
This Decision shall enter into force on [...], provided that all the notifications under Article 103(1) of the EEA Agreement have been made to the EEA Joint Committee.

sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date
provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date

Étapes requises pour que les bandes aient accès au SII
Steps Required to Give a Band Access to the IRS

Matériel minimum requis pour que les bandes aient accès au Registre
Minimum Hardware Requirements for Band Access

conservation de titres (se fait chez un dépositaire, banque ou centrale de dépôts, qui met à jour la position de chacun de ses clients après chaque séance de Bourse sans que les titres aient matériellement bougé)
custody

tenir la Commission informée de ...
to keep the Commission informed of ...

recherche informée
informed search

droit du public d'être informé [ droit de la collectivité d'être informée | droit de savoir de la collectivité ]
community right to know

recherche aveugle | recherche aléatoire | recherche non informée | recherche au hasard
blind search | uninformed search | random search

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nonobstant les paragraphes 1 et 2, il est permis de détenir à bord, de transborder ou de débarquer des spécimens des espèces marines visées au paragraphe 1 capturés comme prises accessoires, pour autant qu'il s'agisse d'une activité nécessaire afin de prêter assistance aux individus concernés et à condition que les autorités nationales compétentes en aient été dûment informées au préalable.
Notwithstanding paragraphs 1 and 2, the retention on board, transhipment or landing of specimens of marine species referred to in paragraph 1 which have been caught as bycatch, shall be authorised as far as this activity is necessary to secure assistance for the recovery of the individual animals and provided that the competent national authorities concerned have been fully informed in advance.

1. Un produit dont la mainlevée a été suspendue par les autorités chargées des contrôles aux frontières extérieures conformément à l’article 14 fait l’objet d’une mainlevée si, dans un délai de trois jours ouvrables à compter de la suspension de la mainlevée, ces autorités n’ont pas été priées par les autorités de surveillance du marché de poursuivre la suspension de la mainlevée ou si elles ont été informées, par ces mêmes autorités, que le produit ne présente pas de risque, et pour autant que toutes les autres conditions et formalités relatives à la mainlevée aient été respectées.
1. A product the release of which has been suspended by the authorities in charge of external border controls pursuant to Article 14 shall be released if, within three working days of the suspension of release, those authorities have not been requested by the market surveillance authorities to continue the suspension or they have been informed by the market surveillance authorities that the product does not present a risk, and provided that all the other requirements and formalities pertaining to such release have been fulfilled.

Les municipalités ont en général apprécié les deux années de consultation qui ont précédé la présentation du projet de loi, mais le projet de loi a été présenté sans qu'elles en aient été informées ni qu'elles aient reçu un exemplaire du projet de loi ou de la documentation.
Although municipalities were generally pleased with the two year consultation process that preceded the introduction of the legislation, when the bill came out they received no notice and did not get a copy of the bill or briefing materials.

pendant la mise en œuvre d'une opération, le bénéficiaire informe le public du soutien obtenu du Fonds en veillant à ce que les personnes qui participent à l'opération aient été informées du soutien du Fonds.
during implementation of an operation, the beneficiary shall inform the public about the support obtained from the Fund by ensuring that those taking part in the operation have been informed of the support from the Fund.

demande aux États membres de mettre systématiquement en œuvre les dispositions de la convention de Vienne de 1963, et de veiller à ce que les ambassades ou les représentations consulaires soient informées dès le début de toutes les procédures de placement d'enfants impliquant leurs ressortissants et qu'elles aient intégralement accès aux documents pertinents; suggère d'autoriser les autorités consulaires à assister à toutes les étapes des procédures.
Calls on the Member States to systematically implement the provisions of the Vienna Convention of 1963, and to ensure that embassies or consular representations are informed from the start of all childcare proceedings involving their nationals and that they have full access to the relevant documents; suggests that consular authorities should be allowed to attend every stage of the proceedings.

Outre ces mesures, je recommande également que, à leur demande, les victimes aient la possibilité de voir, mais non de conserver, une photo de l'accusé au moment de sa mise en liberté ; que les victimes soient informées lorsque des restrictions supplémentaires ou plus contraignantes sont imposées à l'accusé, par exemple lorsqu'il est ramené en établissement ou transférer d'une unité à sécurité minimum à une unité à sécurité moyenne ou maximum ; et que les victimes soient informées lorsque des interdictions de communiquer sont imposées.
In addition to these measures, I would also recommend that upon request, victims be given a chance to view, but not retain, a photo of the accused at time of release; that victims be notified when there are additional or increased restrictions on liberties placed on the accused, such as when the accused is brought back into the facility or has been transferred from a minimum to a medium or maximum security unit; and that victims be notified when non-communication orders are put in place.

1. Un produit dont la mainlevée a été suspendue par les autorités chargées des contrôles aux frontières extérieures conformément à l'article 27 est mis en libre pratique si, dans un délai de trois jours ouvrables à compter de la suspension de la mainlevée, ces autorités n'ont pas été informées de mesures d'intervention prises par les autorités de surveillance du marché, et pour autant que toutes les autres conditions et formalités de mise en libre pratique aient été respectées.
1. A product the release of which has been suspended by the authorities in charge of external border controls pursuant to Article 27 shall be released if, within three working days of the suspension of release, those authorities have not been notified of any action taken by the market surveillance authorities, and provided that all the other requirements and formalities pertaining to such release have been fulfilled.

Quant à l'affirmation que notre collègue de Halifax a faite hier voulant que la décision ait été prise il y a bien des jours et que les autorités américaines aient été informées, une fois de plus, il faut se rappeler que seul le Cabinet peut prendre une décision de cette nature et qu'il n'a pas rendu cette décision avant hier.
As to the assertion in the statement by the hon. member for Halifax yesterday that the decision was made many days ago and that American authorities had in fact been informed, once again it should be borne in mind that only cabinet can make a decision of this nature and that cabinet did not make this decision until yesterday.

Les transactions suspectes ne doivent pas être exécutées jusqu'à ce que les autorités responsables de la lutte contre le blanchiment de capitaux aient été informées.
Suspect transactions must not be carried out until the authorities responsible for countering money laundering have been informed.

C’est la même chose, peu importe que les femmes aient été informées de leurs droits et de leurs responsabilités, si elles sont victimes de violence, ces droits ne seront pas exercés.
It's the same thing, however the information is given to the woman that these are her rights and responsibilities. If abuse is there, this will not be enforced on them.