Traduction de «aient été examinées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

à l'examen : bouche examinée
O/E - mouth

La présente décision entre en vigueur le […], pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites au Comité mixte de l'EEE.
This Decision shall enter into force on [...], provided that all the notifications under Article 103(1) of the EEA Agreement have been made to the EEA Joint Committee.

sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date
provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date

Étapes requises pour que les bandes aient accès au SII
Steps Required to Give a Band Access to the IRS

Matériel minimum requis pour que les bandes aient accès au Registre
Minimum Hardware Requirements for Band Access

conservation de titres (se fait chez un dépositaire, banque ou centrale de dépôts, qui met à jour la position de chacun de ses clients après chaque séance de Bourse sans que les titres aient matériellement bougé)
custody

point d'incidence sur la pièce examinée
beam index

point d'indice sur la pièce examinée
beam index

Pour une stratégie nationale de prévention de l'exploitation sexuelle des enfants : question examinée à l'atelier préparatoire de la conférence sur l'exploitation sexuelle des enfants. Prévention primaire et sensibilisation du public
Towards a national strategy for preventing child sexual abuse: issues rising in the child sexual abuse preconference workshop. Primary prevention and public awareness

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutefois, lorsqu’un système d’acquisition dynamique est initialement mis en place, il se peut que, en réponse à la première publication de l’avis de marché ou de l’invitation à confirmer l’intérêt, les entités adjudicatrices soient confrontées à un tel nombre de demandes de participation qu’elles pourraient avoir besoin de plus de temps pour examiner ces demandes, ce qui devrait pouvoir être accepté, à condition qu’aucune passation de marché spécifique ne soit lancée avant que toutes les demandes aient été examinées.
However, when a dynamic purchasing system is first set up, contracting entities might, in response to the first publication of the contract notice or the invitation to confirm interest, be faced with such a large number of requests for participation that they would need more time to examine the requests. That should be admissible, provided that no specific procurement is launched before all the requests have been examined.

Toutefois, lorsqu'un système d'acquisition dynamique est initialement mis en place, il se peut que, en réponse à la première publication de l'avis de marché ou de l'invitation à confirmer l'intérêt, les pouvoirs adjudicateurs soient confrontés à un tel nombre de demandes de participation qu'ils pourraient avoir besoin de plus de temps pour examiner ces demandes, ce qui devrait pouvoir être accepté, à condition qu'aucune passation de marché spécifique ne soit lancée avant que toutes les demandes aient été examinées.
However, when a dynamic purchasing system is first set up, contracting authorities might, in response to the first publication of the contract notice or the invitation to confirm interest, be faced with such a large number of requests for participation that they would need more time to examine the requests. That should be admissible, provided that no specific procurement is launched before all the requests have been examined.

Toutefois, lorsqu'un système d'acquisition dynamique est initialement mis en place, il se peut que, en réponse à la première publication de l'avis de marché ou de l'invitation à confirmer l'intérêt, les entités adjudicatrices soient confrontées à un tel nombre de demandes de participation qu'elles pourraient avoir besoin de plus de temps pour examiner ces demandes, ce qui devrait pouvoir être accepté, à condition qu'aucune passation de marché spécifique ne soit lancée avant que toutes les demandes aient été examinées.
However, when a dynamic purchasing system is first set up, contracting entities might, in response to the first publication of the contract notice or the invitation to confirm interest, be faced with such a large number of requests for participation that they would need more time to examine the requests. That should be admissible, provided that no specific procurement is launched before all the requests have been examined.

Premièrement, nous voudrions qu’elle cesse de faire ce qu’elle a toujours fait jusqu’ici, car cela rend le présent débat inutile. La Commission doit éviter que, d’ici octobre, 40 % seulement de nos propositions législatives pour l’année aient été examinées.
First, we would like to ask that the Commission not do what has been the practice till now, because that would render this debate meaningless, namely, that by October, only 40% of your legislative proposals for the year had been tabled.

Certaines pratiques doivent être examinées, indépendamment du fait qu'elles aient été préalablement convenues ou non.
Some practices should be examined irrespective of whether they have been agreed in advance or not.

Les pétitionnaires demandent donc au Parlement d'ordonner au ministre fédéral de l'Environnement qu'il impose un moratoire sur le recours croissant à la chloration de l'eau en milieu rural d'ici à ce que des solutions de rechange aient été examinées.
Therefore, the petitioners are calling upon Parliament to instruct the federal environment minister to impose a moratorium on the expanded use of chlorination in small rural applications until further study on the alternatives is completed.

En l’absence de preuves scientifiques indiquant qu’on aurait pris en compte l’ajout de l’effluence d’eau chlorée à la liste des substances toxiques, les pétitionnaires demandent au Parlement d’ordonner au ministre fédéral de l’Environnement qu’il impose un moratoire sur de nouvelles exigences quant à la chloration de l’eau en milieu rural d’ici à ce que des solutions de rechange aient été examinées.
Since there is no scientific evidence that the basis of the chlorinated water effluence being added to the list of toxic substances is being paid attention to, the petitioners call upon Parliament to instruct the federal environment minister to impose a moratorium on the expanded use of water chlorination in small, rural applications until other alternatives have been studied.

4. rappelle qu'entre-temps l'Australie a négocié afin que la Nouvelle-Zélande accepte de recevoir 150 des réfugiés se trouvant à bord du Tampa et que Nauru en reçoive 283 jusqu'à ce que leurs demandes d'asile aient été examinées;
4. Recalls that Australia in the meantime has negotiated that New Zealand agree to receive 150 of the refugees on board the Tampa and that Nauru take 283, until their requests for asylum have been processed;

4. rappelle qu'entre-temps l'Australie a négocié afin que la Nouvelle-Zélande accepte de recevoir 150 des réfugiés se trouvant à bord du Tampa et que Nauru en reçoive 183 jusqu'à ce que leurs demandes d'asile aient été examinées;
4. Recalls that Australia in the meantime has negotiated that New Zealand agree to receive 150 of the refugees on board the Tampa and that Nauru take 183 until their requests for asylum have been processed;

Il se pourrait que, puisque la partie 1 prête davantage à controverse, les parties 2 à 5 aient été examinées en surface seulement tant par les parties intéressées que par les législateurs.
It may be, however, that, because Part 1 is more controversial, Parts 2 to 5 have been given only a cursory examination, or an inadequate examination, by both the interested public and the legislators.