Vertaling van "aient été entamées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date
provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date

La présente décision entre en vigueur le […], pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites au Comité mixte de l'EEE.
This Decision shall enter into force on [...], provided that all the notifications under Article 103(1) of the EEA Agreement have been made to the EEA Joint Committee.

Matériel minimum requis pour que les bandes aient accès au Registre
Minimum Hardware Requirements for Band Access

Étapes requises pour que les bandes aient accès au SII
Steps Required to Give a Band Access to the IRS

conservation de titres (se fait chez un dépositaire, banque ou centrale de dépôts, qui met à jour la position de chacun de ses clients après chaque séance de Bourse sans que les titres aient matériellement bougé)
custody

avant que l'action ne soit entamée
before the commencement of the proceedings

plaquette dénudée à connexions entamées
tin-lead fused board

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il est indispensable que, dans le cadre des procédures d’infraction, souvent entamées à l’initiative de citoyens, ces derniers aient l’assurance d’avoir un accès inconditionnel à tous les documents, à tous les stades de la procédure par laquelle ils tentent de faire respecter leurs droits.
It is extremely important that in rights infringement procedures, which are often brought as a result of citizens’ petitions, citizens are assured of full access to all documents at each stage in their pursuit of their rights.

79. Le Conseil européen se félicite que les discussions concernant la Communication de la Commission sur les perspectives financières 2007-2013 aient été entamées.
The European Council welcomes the opening of discussions on the Commission's Communication on the Financial Perspectives 2007-2013.

Le Parlement veut connaître le montant de ces paiements erronés, que des poursuites en justice aient été entamées ou non.
Parliament wants to know the amount of these erroneous payments, whether or not you commence a court action.

s'attend à ce que les négociations avec la Suisse sur la fiscalité de l'épargne, bien qu'elles n'aient été entamées que récemment, puissent se dérouler à un rythme accéléré et aboutir aussitôt que possible dans la deuxième moitié de 2002.
expects that negotiations with Switzerland on the taxation of savings, although only recently begun, will proceed apace and will be concluded as soon as possible in the second half of 2002.

4. considère que si des négociations doivent être entamées, elles doivent se fonder sur les compétences communautaires en matière de transports aériens, qui, dans les relations transatlantiques, concernent 10 à 11 millions de passagers par an, et pour lesquelles la Commission s'apprête à négocier un accord "open skies", ainsi que sur les compétences en matière de politique migratoire; s'étonne d'ailleurs que ces questions n'aient pas été abordées au niveau des accords en matière de coopération judiciaire et policière, désormais à un stade déjà très avancé;
4. Believes that, if negotiations are to be launched, they should be based, on the one hand, on the Community's powers in the field of air transport, which, as far as transatlantic links are concerned, affect between 10 and 11 million passengers a year, and for which the Commission is preparing to negotiate an 'open skies' accord, and, on the other, on its powers in the sphere of immigration policy; is, furthermore, surprised that these issues have not been considered in the context of the agreements on judicial and police cooperation, which have now reached an advanced stage;

Au cours d’une première phase, il faudrait, parallèlement à la discussion entamée sous la présidence suédoise du Conseil, sur invitation de la Commission - et si possible dans les plus brefs délais -, qu’une discussion et un échange d’opinion aient lieu au niveau des parlements nationaux. Cette discussion et cette position des parlements nationaux devraient alors permettre de déposer, comme le Parlement européen doit le faire pour le début de l’année 2002, une proposition relative à cette limitation des compétences.
During a first stage, parallel to the discussion begun under the Swedish Presidency, at the invitation of the European Council and in fact as early as possible there should be a discussion and opinion-forming process at the level of the national parliaments, which would then, just like the European Parliament, have to submit a proposal by, say, Spring 2002 on this distribution of powers.

Dans ce contexte, il se félicite que des consultations sectorielles spécifiques aient été entamées avec les compagnies pétrolières et EUROPIA à propos du raffinage et des marchés pétroliers.
In this context, I am happy that specific sectoral consultations have started with the oil companies and EUROPIA regarding refining and the oil markets".

Nous considérons que nos producteurs agricoles sont en avance sur les autres et nous ne voulons pas être pénalisés par d'autres négociations qui pourraient être entamées sans que les autres aient été obligés d'arriver au minimum au même niveau que nous.
We're out in front of the others as far as we're concerned as agricultural producers in this country, and we don't want to be harmed by any further negotiations that may occur without the others at least catching up to the same level we've had.