Vertaling van "aient été débattues " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

tarif débattu | tarif librement débattu
negotiated tariff

motion pouvant faire l'objet d'un débat [ motion pouvant être débattue | motion sujette à débat ]
debatable motion

La présente décision entre en vigueur le […], pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites au Comité mixte de l'EEE.
This Decision shall enter into force on [...], provided that all the notifications under Article 103(1) of the EEA Agreement have been made to the EEA Joint Committee.

sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date
provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date

conservation de titres (se fait chez un dépositaire, banque ou centrale de dépôts, qui met à jour la position de chacun de ses clients après chaque séance de Bourse sans que les titres aient matériellement bougé)
custody

Étapes requises pour que les bandes aient accès au SII
Steps Required to Give a Band Access to the IRS

Matériel minimum requis pour que les bandes aient accès au Registre
Minimum Hardware Requirements for Band Access

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Après débat, avec consentement unanime, il est convenu, - Que l’amendement soit reporté jusqu’à ce que toutes les dispositions de l’article 56 aient été débattues.
After debate, by unanimous consent, it was agreed, - That the amendment be deferred until all sections of Clause 56 were debated.

Bien que j’aie une haute opinion de la position générale du rapporteur, qui se fonde sur la position habituellement adoptée par le Parlement européen, et bien que des questions très importantes aient été débattues - ainsi que des questions qui, selon moi, n’ont aucune espèce d’importance, comme l’emplacement de l’agence communautaire - nous avons, en réalité, oublié de communiquer avec le public et nous n’avons pas vu le temps passer.
While I have a high opinion of the rapporteur’s main position, which is based on the European Parliament’s traditional stance, and while really important issues have been debated, together with issues which, in my view, are not important at all, such as the location of the Community’s agency, we have in reality forgotten about communicating with the public and we have lost track of the time that has been spent.

21. déplore que les dirigeants de l'UE et la présidence du Conseil n'aient pas débattu des droits des prisonniers de Guantánamo à un procès équitable et insiste auprès du Conseil européen et de la présidence pour qu'ils s'engagent à aborder ce problème en toutes circonstances avec l'administration américaine;
21. Deplores the failure of EU leaders and the Council Presidency to discuss the rights of the Guantánamo detainees to a fair trail; insists that the European Council and the Presidency undertake to raise this matter at every opportunity with the US administration;

16. déplore que les dirigeants de l'UE et la présidence du Conseil n'aient pas débattu des droits des détenus de Guantanamo à un jugement équitable, et insiste pour que le Conseil européen et la présidence prennent l'engagement d'examiner cette question, dès que l'occasion se présentera, avec l'administration américaine;
16. Deplores the failure of EU leaders and the Council Presidency to discuss the rights of the Guantanamo detainees to a fair trial and insists that the European Council and the Presidency undertake to raise this matter at every opportunity with the US administration;

17. déplore que les dirigeants de l'UE et la présidence du Conseil n'aient pas débattu des droits des détenus de Guantanamo à un jugement équitable, et insiste pour que le Conseil européen et la présidence prennent l'engagement d'examiner cette question, dès que l'occasion se présentera, avec l'administration américaine;
17. Deplores the failure of EU leaders and the Council Presidency to discuss the rights of the Guantánamo detainees to a fair trial, and insists that the European Council and the Presidency undertake to raise this matter at the highest level with the US administration;

En effet, la présidence reconnaît, après examen des usages modernes de la Chambre, qu’il n’est jamais arrivé que les motions visant l’adoption des rapports du comité de sélection aient été débattues ou modifiées.
Indeed, the Chair must acknowledge that a review of our modern practice reveals no instance where motions for concurrence in the report of the striking committee have been debated or amended.

Mais le dire, jette quelque lumière sur les difficultés que nous avons rencontrées au cours des 18 mois qui nous sépare du Sommet de Tampere : des difficultés telles que le besoin de dispositifs juridiques distincts dans les premier et troisième piliers ; le besoin de s’occuper des États membres faisant partie de Schengen et de ceux qui ne le sont pas ; la triste prédisposition de certains États membres à se lancer tête baissée dans des initiatives individuelles avant que les institutions n’aient pleinement débattu d’une approche générale.
But to say this throws some light on the difficulties we have encountered in the 18 months since the Tampere Summit: difficulties such as the need for separate legal arrangements in the first pillar and the third pillar; the need to cater for Member States which are members of Schengen and those which are not; the depressing predisposition of some Member States to pile headlong into individual initiatives before institutions have fully debated an overall approach.

M. Milliken: Franchement, c'est une des motions les plus ridicules qui aient été débattues à la Chambre.
Mr. Milliken: Frankly this is one of the silliest motions we have debated in this Parliament.

M. Jim Silye (Calgary-Centre, Réf.): Monsieur le Président, le contrôle des armes à feu est devenu l'une des questions les plus chargées d'émotion qui aient été débattues à la Chambre.
Mr. Jim Silye (Calgary Centre, Ref.): Mr. Speaker, the issue of gun control has become one of the more emotionally charged debates to be addressed in this House.

C'est très grave quand ces politiques sont approuvées par l'ONU et ratifiées par le Canada. Nous devons alors nous y conformer sans qu'elles aient été débattues et adoptées par le Parlement, comme le veut la démocratie.
This is most serious when these policies are approved by the UN and Canada signs on, we are then obligated to comply without these being debated or passed in parliament in a democratic way.