Vertaling van "aient été depuis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

depuis la création de la Confédération canadienne [ depuis la création de la Confédération | depuis 1867 | depuis l'adoption de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique ]
since Confederation

depuis le début de l'exercice [ cumul annuel | depuis le début de l'année | cumul de l'année | cumul annuel jusqu'à ce jour | cumul jusqu'à ce jour | cumul annuel au ... | cumul au ... | cumul de l'année | cumulatif annuel | total cumulé de l'année | annuel cumulatif | cumul depuis le début de l'exercice | cum ]
year-to-date [ YTD | year to date ]

La présente décision entre en vigueur le […], pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites au Comité mixte de l'EEE.
This Decision shall enter into force on [...], provided that all the notifications under Article 103(1) of the EEA Agreement have been made to the EEA Joint Committee.

sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date
provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date

conservation de titres (se fait chez un dépositaire, banque ou centrale de dépôts, qui met à jour la position de chacun de ses clients après chaque séance de Bourse sans que les titres aient matériellement bougé)
custody

Matériel minimum requis pour que les bandes aient accès au Registre
Minimum Hardware Requirements for Band Access

chute sur ou depuis les marches
Fall on or from steps

missile de croisière lancé à partir de l'espace aérien | missile de croisière lancé depuis l'air | missile de croisière lancé par air
air-launched cruise missile | ALCM [Abbr.]

bascule depuis la suspension mi-renversée
long underswing upstart

calcul à rebours | calcul depuis la fin | calcul au plus tard
backward calculation | backward pass

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Les rapports d'essais existants pour des composants et des entités techniques distinctes délivrés au titre de la directive 2003/37/CE, de la directive 2007/46/CE, de la directive 97/68/CE, du règlement (UE) no 595/2009 ou des règlements internationaux mentionnés dans le chapitre XIII du règlement (UE) no 167/2013 et dans les actes délégués ou d'exécution adoptés en vertu de ce règlement sont acceptés aux fins de la réception par type au titre du règlement (UE) no 167/2013, à condition que ni les prescriptions de fond ni les prescriptions relatives aux procédures d'essais n'aient changé depuis l'exécution des essais.
2. Existing test reports for components and separate technical units issued under Directive 2003/37/EC, Directive 2007/46/EC, Directive 97/68/EC, Regulation (EU) No 595/2009 or international regulations referred to in Chapter XIII of Regulation (EU) No 167/2013 and the delegated and implementing acts adopted pursuant that Regulation, shall be accepted for the purposes of type-approval under Regulation (EU) No 167/2013 under the condition that neither the substantive requirements nor the requirements regarding the test procedures have changed since the execution of the test.

6. considère que, pour que de telles négociations puissent aboutir, les deux parties doivent les aborder dans un esprit d'ouverture et de confiance mutuelle et, cela étant, déplore que certains pays du Mercosur aient arrêté, depuis quelques mois, des mesures protectionnistes en matière de commerce et d'investissement; souligne la nécessité d'établir un cadre stable pour une meilleure protection des investissements;
6. Believes that, for such negotiations to be successful, both sides must approach the talks in a spirit of openness and mutual trust and, this being so, deplores the protectionist measures on trade and investment taken by some Mercosur countries in recent months; highlights the need to create a stable framework for better investment protection;

6. estime que, pour que ce type de négociations puisse aboutir, les deux parties doivent les aborder dans un esprit d'ouverture et de confiance mutuelle et, cela étant, regrette que certains pays du Mercosur aient arrêté, depuis quelques mois, des mesures protectionnistes en matière de commerce et d'investissement;
6. Believes that, for such negotiations to be successful, both sides must approach the talks in a spirit of openness and mutual trust and, this being so, deplores the protectionist measures on trade and investment taken by some Mercosur countries in recent months;

A. considérant que les États membres ont traversé la crise économique et sociale la plus grave qu'ils aient connue depuis le début du processus d'intégration européenne,
A. whereas the Members States have experienced their deepest economic and social crisis since the beginning of the process of European integration,

Bien que des activités de ce genre aient lieu depuis peu, sur une base ad hoc, il est nécessaire de les systématiser à travers un vaste programme de consolidation des capacités institutionnelles et d'assimilation des bonnes pratiques par les collectivités locales et régionales.
Although such activities have been organised recently on an ad hoc basis, they should be made standard practice through a broad programme of institutional capacity-building and assimilation of best practices by local and regional authorities.

soient clairement identifiés et qu’ils aient été, depuis la date de production, séparés durant le transport et l'entreposage des produits à base de viande qui ne peuvent être expédiés, conformément à la présente décision, hors des zones énumérées à l'annexe I;
are clearly identified and have been transported and stored since the date of production separately from meat products not eligible, in accordance with this Decision, for dispatch outside the areas listed in Annex I;

que les viandes soient clairement identifiées et aient été, depuis la date de production, transportées et entreposées séparément des viandes ne pouvant pas être expédiées, conformément à la présente décision, hors des zones figurant à l'annexe I;
the meat is clearly identified, and has been transported and stored since the date of production separately from meat not eligible, in accordance with this Decision, for dispatch outside the areas listed in Annex I;

8. se félicite de ce que, depuis le début de la législature, après l'élection du Parlement européen en juin 2004, huit regroupements de formations politiques d'États membres aient fondé des partis politiques au niveau européen et aient pu bénéficier d'une aide financière conformément aux dispositions du règlement;
8. Welcomes the fact that since the beginning of this parliamentary term, following the European Parliament elections in June 2004, eight alliances of political parties from the Member States have formed political parties at European level and have been able to receive funding under the provisions of the Regulation;