Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
La présente décision entre en vigueur le
Niveaux convenus des armements
Niveaux convenus des effectifs
Prix convenus
Tarifs convenus
Étapes requises pour que les bandes aient accès au SII

Traduction de «aient été convenus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date

provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date


La présente décision entre en vigueur le […], pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites au Comité mixte de l'EEE.

This Decision shall enter into force on [...], provided that all the notifications under Article 103(1) of the EEA Agreement have been made to the EEA Joint Committee.


Étapes requises pour que les bandes aient accès au SII

Steps Required to Give a Band Access to the IRS


Matériel minimum requis pour que les bandes aient accès au Registre

Minimum Hardware Requirements for Band Access


conservation de titres (se fait chez un dépositaire, banque ou centrale de dépôts, qui met à jour la position de chacun de ses clients après chaque séance de Bourse sans que les titres aient matériellement bougé)

custody


Ensemble de principes et de règles équitables convenus au niveau multilatéral pour le contrôle des pratiques commerciales restrictives

Set of multilaterally agreed equitable principles and rules for the control of restrictive business practices


niveaux convenus des armements

agreed levels of armament




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En décembre 2001, les États membres sont convenus de soumettre des rapports sur la façon dont ils entendent faire en sorte que les générations futures de retraités aient des revenus adéquats, sans imposer une charge excessive aux futures générations de travailleurs.

In December 2001, Member States agreed to submit reports on how they intend to ensure that coming generations of pensioners have adequate incomes without placing an excessive burden on future generations of workers.


29. déplore de nouveau qu'aucun échéancier ni code de conduite clairs n'aient été convenus entre le Parlement, le Conseil et la Commission afin de garantir une coopération appropriée et l'implication générale des trois institutions de l'Union européenne dans l'examen ultérieur des lignes directrices intégrées comme instruments clés de la stratégie de Lisbonne; invite à cet égard le Conseil et la Commission à présenter immédiatement des propositions en vue d'une coopération étroite des trois institutions dans la perspective de la révision imminente des lignes directrices intégrées;

29. Regrets once again that a clear plan and code of practice have still not been agreed between Parliament, the Council and the Commission, which would guarantee appropriate cooperation and the full involvement of the three EU institutions concerned in the appropriate further handling of the integrated policy guidelines as key instruments of the Lisbon Strategy; calls in this connection on the Council and the Commission to submit forthwith proposals for close cooperation between the three EU institutions with a view to the impending ...[+++]


32. déplore de nouveau qu'aucun échéancier ni code de conduite clairs n'aient été convenus entre le Parlement, le Conseil et la Commission afin de garantir une coopération appropriée et l'implication générale des trois institutions de l'UE dans l'examen ultérieur des lignes directrices intégrées comme instruments clés de la stratégie de Lisbonne; invite à cet égard le Conseil et la Commission à présenter immédiatement des propositions en vue d'une coopération étroite des trois institutions dans la perspective de la révision imminente des lignes directrices intégrées;

32. Regrets once again that a clear plan and code of practice has still not been agreed between Parliament, the Council and the Commission, which would guarantee appropriate cooperation and the full involvement of the three EU institutions concerned in the appropriate further handling of the integrated guidelines as key instruments of the Lisbon Strategy; calls in this connection on the Council and the Commission to submit forthwith proposals for the close cooperation of the three EU institutions with a view to the impending revision ...[+++]


32. déplore de nouveau qu'aucun échéancier ni code de conduite clairs n'aient été convenus à ce jour entre le Parlement, le Conseil et la Commission afin de garantir une coopération appropriée et l'implication complète des trois institutions de l'Union européenne impliquées dans l'examen ultérieur des lignes directrices intégrées comme instruments clés de la stratégie de Lisbonne; invite à cet égard le Conseil et la Commission à présenter immédiatement des propositions en vue d'une coopération étroite des trois institutions de l'Union européenne concernées dans la perspective de la révision imminente des lignes directrices intégrées;

32. Regrets, once again, that no clear plan and code of practice has, to date, been agreed between Parliament, the Council and the Commission, which would guarantee appropriate cooperation and the full involvement of the three EU institutions concerned in the appropriate further handling of the Integrated Guidelines as a key instrument of the Lisbon Strategy; calls in this connection on the Council and the Commission to submit forthwith proposals for the close cooperation of the three EU institutions concerned with a view to the impe ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
2. Dans le cas des médicaments vétérinaires importés de pays tiers, les autorités chargées de la surveillance sont les autorités compétentes des États membres dans lesquels les contrôles visés à l'article 55, paragraphe 2, de la directive 2001/82/CE sont effectués, à moins que des arrangements appropriés n'aient été convenus entre la Communauté et le pays d'exportation pour que ces contrôles soient effectués dans le pays d'exportation et que le fabricant n'applique des normes de bonnes pratiques de fabrication au moins équivalentes à celles que prévoit la Communauté.

2. In the case of veterinary medicinal products imported from non-member countries, the supervisory authorities shall be the competent authorities of the Member States in which the controls referred to in Article 55(2) of Directive 2001/82/EC are carried out unless appropriate arrangements have been made between the Community and the exporting country to ensure that those controls are carried out in the exporting country and that the manufacturer applies standards of good manufacturing practice at least equivalent to those laid down by the Community.


2. Dans le cas des médicaments importés de pays tiers, les autorités chargées de la surveillance sont les autorités compétentes des États membres dans lesquels les contrôles visés à l'article 51, paragraphe 1, point b), de la directive 2001/83/CE sont effectués, à moins que des arrangements appropriés n'aient été convenus entre la Communauté et le pays d'exportation pour que ces contrôles soient effectués dans le pays d'exportation et que le fabricant n'applique des normes de bonnes pratiques de fabrication au moins équivalentes à celles que prévoit la Communauté.

2. In the case of medicinal products imported from non-member countries, the supervisory authorities shall be the competent authorities of the Member States in which the controls referred to in Article 51(1)(b) of Directive 2001/83/EC are carried out, unless appropriate arrangements have been made between the Community and the exporting country to ensure that those controls are carried out in the exporting country and that the manufacturer applies standards of good manufacturing practice at least equivalent to those laid down by the Community.


À l'extérieur, cela signifie, autant que faire se peut, définir des initiatives propres à l'UE pour prolonger et faire avancer les objectifs convenus au sein des Nations unies et veiller à ce que les grandes institutions multilatérales aient les moyens d'obtenir effectivement des résultats.

On the external front, it means identifying where possible specific EU initiatives to build on and take forward objectives agreed in the UN, and ensuring that important multilateral institutions have the means to deliver results effectively.


Dans le cas des médicaments importés de pays tiers, les autorités chargées de la surveillance sont les autorités compétentes des États membres dans lesquels les contrôles visés à l'article 22 paragraphe 1 point b) de la directive 75/319/CEE sont effectués, à moins que des arrangements appropriés n'aient été convenus entre la Communauté et le pays d'exportation pour que ces contrôles soient effectués dans le pays d'exportation et que le fabricant applique des normes de bonnes pratiques de fabrication au moins équivalentes à celles que prévoit la Communauté.

In the case of medicinal products imported from third countries, the supervisory authorities shall be the competent authorities of the Member States in which the controls referred to in Article 22 (1) (b) of Directive 75/319/EEC are carried out unless appropriate arrangements have been made between the Community and the exporting country to ensure that those controls are carried out in the exporting country and that the manufacturer applies standards of good manufacturing practice at least equivalent to those laid down by the Community.


Dans le cas des médicaments vétérinaires importés de pays tiers, les autorités chargées de la surveillance sont les autorités compétentes des États membres dans lesquels les contrôles visés à l'article 30 paragraphe 1 point b) de la directive 81/851/CEE sont effectués, à moins que des arrangements appropriés n'aient été convenus entre la Communauté et le pays d'exportation pour que ces contrôles soient effectués dans le pays d'exportation et que le fabricant applique des normes de bonnes pratiques de fabrication au moins équivalentes à celles que prévoit la Communauté.

In the case of veterinary medicinal products imported from third countries, the supervisory authorities shall be the competent authorities of the Member States in which the controls referred to in Article 30 (1) (b) of Directive 81/851/EEC are carried out unless appropriate arrangements have been made between the Community and the exporting country to ensure that those controls are carried out in the exporting country and that the manufacturer applies standards of good manufacturing practice at least equivalent to those laid down by the Community.


Dans des circonstances normales, les changements à la Directive sur le réaménagement des effectifs dont il avait été convenu et qui avaient été intégrés aux conventions collectives en 1991 auraient dû demeurer en vigueur jusqu'à la négociation de nouvelles conventions collectives ou jusqu'à ce que les changements aient été convenus mutuellement.

Under normal circumstances, the workforce adjustment directive changes that were agreed to and incorporated into the collective agreements in 1991 should have remained in full force and effect until new collective agreements were negotiated or until changes were mutually agreed to.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

aient été convenus ->

Date index: 2023-11-11
w