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Adjuger le défaut
Adjuger le défaut du défendeur
Agent de constatation des impôts
Agent de constatation ou d'assiette des impôts
Agente de constatation des impôts
Comptabilisation à l'achèvement de la production
Constat de l'hypoacousie
Constat de la surdité
Constatation
Constatation de l'auditeur
Constatation de l'hypoacousie
Constatation de la surdité
Constatation du réviseur
Constatation du vérificateur
Constatation découlant de la vérification
Constatation à l'achèvement de la production
Constatation à la fin du processus de production
Constatation à la production
Constatations de l'audit
Constatations de la révision
Constatations de la vérification
Constatations du contrôle financier
Constatations d’audit
Constater le défaut
Faire constater le défaut du défendeur
Faire constater le défendeur en défaut
Fait constatable
Fait à constater
Note
Opération comptabilisable
Opération à comptabiliser
évènement à constater
événement à constater

Traduction de «aient été constatés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
constatations d’audit | constatations de la révision | constatations de la vérification | constatations de l'audit | constatations du contrôle financier

audit findings


constat de la surdité | constat de l'hypoacousie | constatation de la surdité | constatation de l'hypoacousie

ascertainment of deafness


comptabilisation à l'achèvement de la production [ constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production ]

completion of production basis [ market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production | production basis of revenue recognition ]


comptabilisation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production

completion of production basis | market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production


constatation de l'auditeur [ constatation du vérificateur | constatation découlant de la vérification | constatation ]

audit finding [ auditor's finding | finding ]


opération à comptabiliser [ opération comptabilisable | événement à constater | fait à constater | fait constatable | évènement à constater ]

accounting event [ recordable event ]


adjuger le défaut | adjuger le défaut du défendeur | constater le défaut | faire constater le défaut du défendeur | faire constater le défendeur en défaut | note

note


agent de constatation ou d'assiette des impôts | agente de constatation des impôts | agent d'assiette des impôts/agente d'assiette des impôts | agent de constatation des impôts

inspector of taxes | tax specialist | pecunary consultant | tax inspector


constatation de l'auditeur | constatation du vérificateur | constatation du réviseur

audit finding | finding


méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à la fin du processus de production | constatation à la production

completion of production basis | production method of revenue recognition
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il n'est dès lors pas surprenant de constater que les premiers paiements importants n'aient été effectués qu'en 2001, pour un montant total d'environ 200 millions d'euros, étant donné que les premiers projets ISPA n'ont été décidés que vers la fin de 2000.

It is therefore not surprising that the first substantial payments were only made in 2001, which total around EUR 200 million in that year, as the first ISPA projects were decided not much before the end of 2000.


Il semble donc que les écarts constatés dans les hausses de prix soient dus en partie à des mesures spécifiques (comme une réglementation des prix); il semble également que les États membres dans lesquels l'équilibre offre-demande s'est détérioré aient subi des augmentations de prix plus importantes.

[15] Therefore, it seems as if the differing levels of increase may be due in part to specific policy measures (such as regulated prices); it also seems that those Member States in which the supply-demand balance deteriorated experienced larger increases.


La Commission se félicite du fait que les évaluateurs aient constaté que ce problème a été résolu avec le prolongement de Modinis et la création du groupe à haut niveau i2010.

The Commission welcomes the fact that the evaluators found that this has been resolved during the extension of Modinis and the establishment of the i2010 High Level Group.


1. Une autorisation de mise sur le marché conditionnelle peut être accordée lorsque le comité constate que, bien que des données cliniques complètes concernant la sécurité et l’efficacité du médicament n’aient pas été fournies, toutes les exigences ci-après sont satisfaites:

1. A conditional marketing authorisation may be granted where the Committee finds that, although comprehensive clinical data referring to the safety and efficacy of the medicinal product have not been supplied, all the following requirements are met:


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Il est regrettable que les petites localités du Canada, qu'on avait toujours considérées comme des endroits sûrs où vivre, aient dernièrement constaté à leur grand étonnement qu'elles ne sont plus des lieux sûrs.

It is unfortunate that in recent times small-town Canada, always thought of as being a safe place to live, has been waking up to the real surprise that it is not such a safe place to live.


Je trouve fort déplorable que les gens aient à constater que nous, les Blancs, nous, les députés, ne tenons pas parole.

It is absolutely deplorable to have people saying that we, the Whites, we, members of Parliament, are not keeping our word.


Je ne suis donc pas sûr que les Canadiens aient véritablement constaté un grand changement dans leur fiscalité—et ce n'est certainement pas le cas pour ce qui est du montant effectif de leur paie hebdomadaire.

As a result, I don't know if Canadians have really seen much change in their tax structure—and certainly not in terms of what they take home every week.


Il convient que les bénéficiaires qui notifient à n’importe quel moment aux autorités nationales compétentes l’existence de demandes d’aide ou de paiement inexactes ne fassent pas l’objet de sanctions administratives quelle que soit la raison de la non-conformité, à moins qu’ils n’aient été prévenus de l’intention de l’autorité compétente de réaliser un contrôle sur place ou que l’autorité compétente ne les ait déjà informés des cas de non-conformité constatés dans la demande d’aide ou de paiement.

Beneficiaries who give notice to the competent national authorities at any time of incorrect aid applications or payment claims should not be subject to any administrative penalties irrespective of the reason of the non-compliance, unless the beneficiary has been informed of the competent authority’s intention to carry out an on-the-spot check or the authority has already informed the beneficiary of any non-compliance in the aid application or payment claim.


Bien que des signes d'amélioration aient été constatés récemment dans certains États membres, très peu nombreuses sont les actions en dommages et intérêts engagées en Europe au cours des dernières décennies.

Although there are recent signs of improvement in some Member States, over the past decades very few damages claims were brought in Europe.


Bien que je sois heureuse que les libéraux aient enfin constaté l'importance de la suppression de cette taxe punitive, je crois qu'il est dommage qu'ils souhaitent nuire encore à la création d'emplois, au développement économique et à l'augmentation des investissements en permettant à cette taxe punitive de continuer de s'appliquer au cours des quatre prochaines années.

While I am happy that the Liberals have finally come to realize the importance of doing away with this punitive tax, I find it unfortunate that they wish to further stifle job creation, economic development and increased investment by allowing this punitive tax to continue for the next four years.


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