Vertaling van "aient été confirmés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

confirmation | validation par obtention de confirmation | obtention de confirmation | demande de confirmation externe | demande de confirmation | corroboration par obtention de confirmation | confirmation externe
confirmation | external confirmation

crédit documentaire non confirmé | lettre de crédit non confirmé | lettre de crédit irrévocable non confirmé | lettre de crédit documentaire non confirmé | crédoc notifié | crédoc non confirmé | crédoc irrévocable non confirmé | crédit documentaire notifié | crédit documentaire irrévocable non confirmé
unconfirmed documentary credit | unconfirmed documentary letter of credit | unconfirmed irrevocable documentary credit | unconfirmed irrevocable letter of credit | unconfirmed letter of credit

crédit documentaire confirmé | lettre de crédit irrévocable confirmé | lettre de crédit documentaire confirmé | lettre de crédit confirmé | crédoc irrévocable confirmé | crédoc confirmé | crédit documentaire irrévocable confirmé
confirmed documentary credit | confirmed documentary letter of credit | confirmed irrevocable documentary credit | confirmed irrevocable letter of credit | confirmed letter of credit

accréditif confirmé | crédit confirmé | crédit documentaire confirmé
confirmed credit | confirmed documentary credit | confirmed letter of credit

confirmation | confirmation primitive | primitive de confirmation
confirm | confirm primitive

sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date
provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date

demande de confirmation bancaire [ demande de confirmation de banque | confirmation bancaire | confirmation de banque ]
bank confirmation request [ bank confirmation ]

Étapes requises pour que les bandes aient accès au SII
Steps Required to Give a Band Access to the IRS

Matériel minimum requis pour que les bandes aient accès au Registre
Minimum Hardware Requirements for Band Access

conservation de titres (se fait chez un dépositaire, banque ou centrale de dépôts, qui met à jour la position de chacun de ses clients après chaque séance de Bourse sans que les titres aient matériellement bougé)
custody

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

11. rappelle que la Commission a lancé le processus de réexamen de la stratégie en 2014 en publiant sa communication intitulée "État des lieux de la stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive", et juge regrettable qu'une référence insuffisante ait été faite à la politique de cohésion et aux instruments associés dans ce document; apprécie le fait que le processus se soit poursuivi avec une consultation publique menée entre mai et octobre 2014 en vue de recueillir des preuves pour le processus de réexamen, et se félicite que la pertinence de la stratégie et le sens de ses objectifs et priorités aient été confirmés;
11. Recalls that the Commission launched the strategy review process in 2014 by publishing its communication entitled ‘Taking stock of the Europe 2020 Strategy for smart, sustainable and inclusive growth’, and considers it regrettable that insufficient reference was made to cohesion policy and the associated instruments in that document; appreciates the fact that the process continued with a public consultation carried out between May and October 2014 with a view to collecting evidence for the review process, and welcomes the fact that the strategy’s relevance and the meaningfulness of its objectives and priorities were confirmed;

Bien que les mesures antidumping en vigueur aient empêché les importations faisant l'objet d'un dumping d'entrer sur le marché de l'Union dans une large mesure, la situation de l'industrie de l'Union reste fragile, comme le confirme l'évolution négative de certains indicateurs de préjudice.
Although the anti-dumping measures in force prevented dumped imports from entering the Union market to a large extent, the Union industry remains in a fragile situation, as confirmed by the negative trends of certain injury indicators.

1. Des subventions peuvent être accordées aux États membres, dans la limite des taux maximaux fixés à l’article 5, paragraphes 1 à 3, pour ce qui concerne les mesures prises en cas de confirmation de l’apparition d’une maladie animale recensée en vertu de l’article 7, à condition que ces mesures aient été immédiatement appliquées et que les dispositions applicables du droit pertinent de l’Union aient été respectées.
1. Grants may be awarded to Member States up to the maximum rates set in Article 5(1) to (3) in respect of the measures taken as a result of the confirmation that one of the animal diseases listed pursuant to Article 7 has occurred, provided that the measures have been applied immediately and the applicable provisions laid down in the relevant Union law have been complied with.

5. Sans préjudice des obligations énoncées au paragraphe 3, le certificat de préexportation peut être délivré lorsque les végétaux, produits végétaux ou autres objets ont quitté le site de l'opérateur professionnel concerné, sous réserve que des inspections et, si nécessaire, des échantillonnages aient été effectués, confirmant que ces végétaux, produits végétaux ou autres objets sont conformes à une ou plusieurs des exigences phytosanitaires spécifiques visées au paragraphe 2.
5. Without prejudice to the requirements set out in paragraph 3, the pre-export certificate may be issued when the plants, plant products or other objects have left the premises of the professional operator concerned, provided that inspections and, where necessary, sampling have been carried out, confirming the compliance of those plants, plant products or other objects with one or more of the specific phytosanitary requirements referred to in paragraph 2.

Je suis convaincue que nous allons redoubler d’efforts pour traduire les fugitifs en justice afin que de nombreuses familles aient la confirmation définitive du sort de leurs proches, pères, fils, maris et frères.
I firmly believe that further effort will be made to bring the remaining fugitives to justice so that the many families can have final confirmation of the fate of their fathers, sons, husbands and brothers.

Il semble que son interrogatoire et l'examen de son ordinateur aient partiellement confirmé qu'il était l'auteur d'une partie de l'article.
His questioning and an examination of his PC seemed partially to confirm that he was the writer of part of the article.

Un transporteur aérien n'accepte pas de transporter du fret ou du courrier dans un aéronef à moins qu'il n'ait réalisé ces contrôles de sûreté lui-même ou que ces contrôles aient été confirmés et attestés par un agent habilité, un chargeur connu ou un client en compte.
An air carrier shall not accept cargo or mail for carriage on an aircraft unless it has applied such controls itself or their application has been confirmed and accounted for by a regulated agent, a known consignor or an account consignor.

Le fait que la société Ericsson avait installé le logiciel d’écoute sans que ni Vodafone ni l’État grec le lui aient demandé confirme des allégations et des articles de presse selon lesquels l’Agence de sécurité nationale des États-Unis (NSA), dont le siège est au Maryland, exige de certaines sociétés, comme celles qui sont concernées dans cette affaire, une collaboration sans faille si elles veulent opérer aux États-Unis, ainsi que la possibilité d’accéder au logiciel pour effectuer des écoutes, y compris hors des États-Unis.
The fact that Ericsson had installed the eavesdropping software without being asked to do so either by Vodafone or the Greek authorities confirms allegations and press reports that the US National Security Agency (NSA), based in Maryland, demands total cooperation of companies such as those referred to above if they wish to operate in the USA as well as the possibility of access to software for surveillance operations even outside the USA.

Sous réserve de confirmation par l’Agence, les promoteurs d’essais cliniques doivent communiquer immédiatement à l’EMA tous les résultats d’essais pédiatriques, que ces essais aient eu lieu ou non sur le territoire de l’UE, en vue de leur publication sur «clinicaltrialregister.eu»[11].
Subject to a confirmatory announcement from the Agency, clinical trial sponsors have to submit all results of paediatric trials to the EMA without delay, regardless of whether they were conducted inside or outside the EU, with a view to their publication in ‘clinicaltrialregister.eu’[11].

Dans une évaluation externe menée en 2012 (ci-après l’«évaluation»)[6], il a été conclu que le règlement CPC avait été bénéfique pour les autorités compétentes et les consommateurs, et le bien-fondé et la pertinence des objectifs de coopération en matière de protection des consommateurs (CPC) ont été confirmés bien que ces objectifs n’aient pas encore été pleinement atteints.
An external evaluation (referred to as "the Evaluation")[6] concluded in 2012 that the CPC Regulation had been beneficial for the competent authorities and for consumers, and confirmed the appropriateness and relevance of the CPC objectives, noting that they had not yet been fully achieved.