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CRE
Défenseur de choix
Défenseur librement choisi
Défenseur privé
Fonction «écoute de morceaux choisis»
La présente décision entre en vigueur le
Origine choisie au hasard
Point de départ choisi au hasard
Table de mortalité actuarielle
Table de mortalité de têtes choisies
écoute de morceaux choisis
écoute de morceaux choisis sur les disques du chargeur

Traduction de «aient été choisies » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
écoute de morceaux choisis parmi les disques du chargeur [ écoute de morceaux choisis sur les disques d'un chargeur | écoute de morceaux choisis sur les disques du chargeur ]

magazine hi-lite scan


sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date

provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date


La présente décision entre en vigueur le […], pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites au Comité mixte de l'EEE.

This Decision shall enter into force on [...], provided that all the notifications under Article 103(1) of the EEA Agreement have been made to the EEA Joint Committee.


Matériel minimum requis pour que les bandes aient accès au Registre

Minimum Hardware Requirements for Band Access


conservation de titres (se fait chez un dépositaire, banque ou centrale de dépôts, qui met à jour la position de chacun de ses clients après chaque séance de Bourse sans que les titres aient matériellement bougé)

custody


écoute de morceaux choisis [ fonction «écoute de morceaux choisis» ]

Hi-Lite Scan


origine choisie au hasard | point de départ choisi au hasard

random start number


table de mortalité actuarielle | table de mortalité de têtes choisies

select life table




défenseur privé | défenseur de choix | défenseur librement choisi

defence lawyer of choice
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À la suite des éclaircissements complémentaires mentionnés au considérant 53, le producteur-exportateur chinois a déclaré que l'Union avait été choisie comme pays analogue supplémentaire sans que les parties intéressées aient la possibilité de s'exprimer sur ce choix.

Following the additional clarifications explained in recital (53), the Chinese exporting producer alleged that the Union had been chosen as an additional analogue country but without a possibility for the interested parties to comment on the choice.


relève que 16 États membres ont choisi d'établir un mécanisme d'obligations en matière d'économies d'énergie (article 7, paragraphe 1), que 24 États membres ont exploité, à des degrés divers, la possibilité de prendre d'autres mesures et que 18 États membres ont privilégié d'autres mesures en ce qui concerne le taux de rénovation des bâtiments (article 5); déplore que sept États membres n'aient pas encore introduit d'audits énergétiques (article 8).

Notes that 16 Member States have chosen to establish an energy efficiency obligation scheme (Article 7(1)), and that 24 Member States have made use to a varying degree of the possibility of alternative measures and 18 Member States have preferred alternative measures to the renovation quota (Article 5); criticises the fact that seven Member States have not established energy audits (Article 8).


De même, il se peut que les parties aient choisi leur conseil en première instance en fonction notamment de la langue de procédure et qu'elles souhaitent continuer à faire appel à celui-ci pour le pourvoi devant le Tribunal de première instance parce qu'il connaît déjà l'affaire.

Also parties might have disposed for their representation at first instance with regard to the language of proceedings and might wish that their representative who is familiar with the case also represents them before the Court of First Instance on appeal.


Il se peut que des demandeurs aient déjà choisi des caractères alphanumériques pour s'identifier, auquel cas ces caractères apparaissent dans la liste des codes des demandeurs de la base de données BioTrack de l'OCDE.

Applicants may already have assigned alphanumeric digits to indicate their identity and these appear in the applicant's code table within the OECD BioTrack product database.


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Ceci s'applique à tous les actes et indications, qu'ils aient été déposés avant ou après la date choisie.

This shall apply in the case of all documents and particulars, irrespective of whether they were filed before or after the chosen date.


De même, il se peut que les parties aient choisi leur conseil en première instance en fonction notamment de la langue de procédure et qu'elles souhaitent continuer à faire appel à celui-ci pour le pourvoi devant le Tribunal de première instance parce qu'il connaît déjà l'affaire.

Also parties might have disposed for their representation at first instance with regard to the language of proceedings and might wish that their representative who is familiar with the case also represents them before the Court of First Instance on appeal.


2. Les États membres veillent à ce que, au plus tard le 18 juillet 2013, les autorités compétentes aient établi des plans d'action en vue notamment de répondre aux priorités pouvant résulter du dépassement de toute valeur limite pertinente ou de l'application d'autres critères choisis par les États membres pour les agglomérations, pour les grands axes routiers ainsi que pour les grands axes ferroviaires situés sur leur territoire.

2. Member States shall ensure that, no later than 18 July 2013, the competent authorities have drawn up action plans notably to address priorities which may be identified by the exceeding of any relevant limit value or by other criteria chosen by the Member States for the agglomerations and for the major roads as well as the major railways within their territories.


2. Les États membres veillent à ce que, au plus tard le 18 juillet 2013, les autorités compétentes aient établi des plans d'action en vue notamment de répondre aux priorités pouvant résulter du dépassement de toute valeur limite pertinente ou de l'application d'autres critères choisis par les États membres pour les agglomérations, pour les grands axes routiers ainsi que pour les grands axes ferroviaires situés sur leur territoire.

2. Member States shall ensure that, no later than 18 July 2013, the competent authorities have drawn up action plans notably to address priorities which may be identified by the exceeding of any relevant limit value or by other criteria chosen by the Member States for the agglomerations and for the major roads as well as the major railways within their territories.


2. Les États membres, qu'ils aient choisi d'incriminer le comportement visé au paragraphe 1, point a), ou celui visé au paragraphe 1, point b), se prêteront l'assistance mutuelle la plus large possible pour les infractions couvertes par le présent article, ainsi que pour les infractions visées à l'article 3, paragraphe 4, de la convention relative à l'extradition entre les États membres de l'Union européenne, établie par le Conseil le 27 septembre 1996.

2. Irrespective of whether they have elected to make the type of conduct referred to in paragraph 1(a) or (b) a criminal offence, Member States will afford one another the most comprehensive assistance possible in respect of the offences covered by this Article, as well as those offences covered by Article 3(4) of the Convention relating to extradition between the Member States of the European Union, drawn up by the Council on 27 September 1996.


Toutefois, lorsqu'aucun cas de leucose bovine enzootique n'a été enregistré dans l'État membre ou dans la partie d'un État membre dans une proportion d'un troupeau sur 10 000 pendant au moins trois ans, une décision peut être prise selon la procédure de l'article 17 visant à réduire les contrôles sérologiques de routine, pour autant que tous les bovins âgés de plus de douze mois dans au moins 1 % des troupeaux, choisis au hasard chaque année, aient été soumis à un test effectué conformément au chapitre II.

However, where no case of enzootic bovine leukosis has been recorded in a Member State or in a region of a Member State in a proportion of one herd out of 10 000 for at least three years, a decision may be taken in accordance with the procedure laid down in Article 17 that routine serological tests may be reduced provided that all bovine animals more than 12 months old in at least 1 % of herds, selected at random each year, have been subjected to a test carried out in accordance with Chapter II.




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aient été choisies ->

Date index: 2023-11-25
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