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Article à jeter
Bien de consommation non durable
Bien fongible
Bien jetable
Bien non durable
Bien économique
Biens collectifs
Biens et services
Biens et services publics
Biens publics
LCB
La présente décision entre en vigueur le
Loi sur le contrôle des biens
Légataire du reliquat
Légataire du reliquat
Légataire du reliquat de biens réels
Légataire immobilier du reliquat
Légataire mobilier du reliquat
Légataire universel de biens personnels
Légataire universel de biens réels
Légataire universel des biens mobiliers
OCB
Ordonnance sur le contrôle des biens

Vertaling van "aient été bien " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date

provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date


La présente décision entre en vigueur le […], pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites au Comité mixte de l'EEE.

This Decision shall enter into force on [...], provided that all the notifications under Article 103(1) of the EEA Agreement have been made to the EEA Joint Committee.


biens et services [ bien économique ]

goods and services


conservation de titres (se fait chez un dépositaire, banque ou centrale de dépôts, qui met à jour la position de chacun de ses clients après chaque séance de Bourse sans que les titres aient matériellement bougé)

custody


Matériel minimum requis pour que les bandes aient accès au Registre

Minimum Hardware Requirements for Band Access


bien non durable [ article à jeter | bien de consommation non durable | bien fongible | bien jetable ]

non-durable goods [ disposable article | disposable goods | expendable goods | non-durables ]


légataire du reliquat | légataire du reliquat (des biens réels) | légataire du reliquat de biens réels | légataire immobilier du reliquat | légataire mobilier du reliquat | légataire universel de biens personnels | légataire universel de biens réels | légataire universel des biens mobiliers

residuary devisee | residuary legatee


biens publics [ biens collectifs | biens et services publics ]

public goods [ collective goods | public goods and services ]


Ordonnance du 25 juin 1997 sur l'exportation, l'importation et le transit des biens utilisables à des fins civiles et militaires et des biens militaires spécifiques | Ordonnance sur le contrôle des biens [ OCB ]

Ordinance on the Export, Import and Transit of Dual Use Goods and Specific Military Goods | Goods Control Ordinance [ GCO ]


Loi fédérale du 13 décembre 1996 sur le contrôle des biens utilisables à des fins civiles et militaires et des biens militaires spécifiques | Loi sur le contrôle des biens [ LCB ]

Federal Act of 13 December 1996 on the Control of Dual-Use Goods and of Specific Military Goods | Goods Control Act [ GCA ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Quant au transport aérien, bien qu’ils aient réduit leur consommation de carburant de 1 à 2 % par passager-kilomètre au cours de la dernière décennie et que les émissions sonores des avions aient nettement diminué, l’incidence environnementale globale de l’aviation civile s’est accrue, en raison de la croissance soutenue du trafic.

Although airlines have reduced fuel consumption by 1-2% per passenger-kilometer in the last decade and noise emission from aircraft has declined significantly, but the overall environmental impact of civil aviation has increased due to buoyant growth in traffic.


Bien qu’elles aient indiqué des mesures législatives spécifiques différentes, aussi bien les PME que les organisations représentant leurs intérêts ont épinglé les législations relatives aux déchets[31] et au marché du travail[32].

Even though they identify different specific legislative measures, both categories of respondent identified waste-related legislation[31] and labour market-related legislation[32].


Bien que ces secteurs aient relativement bien résisté à la crise, ils sont également confrontés à des défis considérables, induits par le passage au numérique, la mondialisation et la fragmentation culturelle et linguistique des marchés.

Although these sectors have proved relatively resilient in the crisis, they also face considerable challenges stemming from the digital shift, globalisation and a market which is fragmented along cultural and linguistic lines.


Mme Carole Curtis: Je suis désolée que les membres du comité, ou du moins un membre du comité, n'aient pas bien compris les commentaires que j'ai faits en réponse à des questions, qu'ils n'aient pas bien saisi que ces questions n'étaient pas des recommandations.

Ms. Carole Curtis: I'm very sorry that the committee, or at least one member of the committee, didn't understand the comments I made earlier in asking questions, didn't understand those questions to not be considered recommendations—


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Ce comité s'intéresse au fait que les choses aient été bien faites, que l'argent ait été bien dépensé, que les contribuables en aient eu pour leur argent, et si la réponse est non, pourquoi.

This committee looks at getting things done, whether money is well spent, value for the taxpayers' dollar, and if it's not getting done, why it isn't getting done.


Bien que ces secteurs aient relativement bien résisté à la crise, ils sont également confrontés à des défis considérables, induits par le passage au numérique, la mondialisation, et la fragmentation culturelle et linguistique des marchés.

Although these sectors have proved relatively resilient in the crisis, they also face considerable challenges stemming from the digital shift, globalisation and market fragmentation along cultural and linguistic lines.


4. Aux fins des articles 8 et 14, il ne doit pas être considéré que le simple fait qu’une personne est en possession d’une information privilégiée signifie que cette personne a utilisé cette information et a ainsi effectué une opération d’initié, lorsque cette personne a obtenu cette information privilégiée dans le cadre de la réalisation d’une offre publique d’acquisition sur, ou d’une fusion avec, une société, et utilise cette information privilégiée dans le seul but de mener à bien cette offre publique d’acquisition ou cette fusion, sous réserve qu’au moment de l’approbation de l’offre ou de la fusion par les actionnaires de cette soc ...[+++]

4. For the purposes of Article 8 and 14, it shall not be deemed from the mere fact that a person is in possession of inside information that that person has used that information and has thus engaged in insider dealing, where such person has obtained that inside information in the conduct of a public takeover or merger with a company and uses that inside information solely for the purpose of proceeding with that merger or public takeover, provided that at the point of approval of the merger or acceptance of the offer by the shareholders of that company, any inside information has been made public or has otherwise ceased to constitute ins ...[+++]


En ce qui concerne la société civile, bien que plusieurs États membres aient largement consulté les représentants des Roms et des organisations de la société civile lors de la phase d’élaboration de leurs documents d’orientation, il semble qu’ils n’aient pas toujours tenu compte des contributions qu’ils ont reçues.

As regards civil society, several Member States have conducted broad consultations with Roma representatives and civil society organisations in the design of their policy documents, although contributions received do not always seem to have been taken on board.


2. L’exonération est également accordée dans les conditions mentionnées au paragraphe 1 en cas d’introduction de biens vers la résidence normale ou vers une autre résidence secondaire à la suite de l’abandon d’une résidence secondaire, à la condition que les biens en question aient été réellement en la possession de l’intéressé et affectés à l’usage de celui-ci avant l’établissement d’une seconde résidence.

2. The exemption shall also be granted, subject to the conditions mentioned in paragraph 1, where, following the relinquishment of a secondary residence, property is introduced to the normal residence or to another secondary residence, provided that the property in question has actually been in the possession of the person concerned, and that he has had the use of it, before establishment of a second residence.


Il est tout à fait concevable que des pays qui ont conclu un nombre de chapitres moins élevé que d'autres aient néanmoins bien plus avancé qu'eux.

It is quite conceivable that countries which have concluded fewer chapters than others have nonetheless advanced further.




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aient été bien ->

Date index: 2023-11-23
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