Vertaling van "aient été achevées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date
provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date

La présente décision entre en vigueur le […], pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites au Comité mixte de l'EEE.
This Decision shall enter into force on [...], provided that all the notifications under Article 103(1) of the EEA Agreement have been made to the EEA Joint Committee.

Matériel minimum requis pour que les bandes aient accès au Registre
Minimum Hardware Requirements for Band Access

Étapes requises pour que les bandes aient accès au SII
Steps Required to Give a Band Access to the IRS

conservation de titres (se fait chez un dépositaire, banque ou centrale de dépôts, qui met à jour la position de chacun de ses clients après chaque séance de Bourse sans que les titres aient matériellement bougé)
custody

publication achevée
finished publication | terminated publication

mesure achevée
action complete

délit manqué | tentative achevée
completed attempt

état de préparation au combat (1) | état de préparation en vue du combat (2) | aptitude au combat (3) | préparation achevée au combat (4)
combat readiness | readiness for action

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il convient que le règlement (UE) no 920/2010 de la Commission du 7 octobre 2010 concernant un système de registres normalisé et sécurisé conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil et à la décision no 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil s'applique jusqu'à ce que toutes les opérations requises en ce qui concerne la période d'échanges comprise entre 2008 et 2012 aient été achevées.
Commission Regulation (EU) No 920/2010 of 7 October 2010 for a standardised and secured system of registries pursuant to Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council and Decision No 280/2004/EC of the European Parliament and of the Council should apply until all operations required in relation to the trading period between 2008 and 2012 are completed.

L’Autorité a du mal à comprendre que les parties à la transaction n’aient pas veillé à mieux aligner entre elles les hypothèses sous-jacentes des évaluations avant que celles-ci n’aient été achevées.
To the Authority it is somewhat difficult to understand that the parties to the transaction did not ensure a better alignment of the underlying assumptions for the valuations before the assessments were finalised.

6. Une opération n'est pas retenue pour bénéficier du soutien des Fonds ESI si elle a été matériellement achevée ou totalement mise en œuvre avant que la demande de financement au titre du programme ne soit soumise par le bénéficiaire à l'autorité de gestion, que tous les paiements s'y rapportant aient ou non été effectués par le bénéficiaire.
6. Operations shall not be selected for support by the ESI Funds where they have been physically completed or fully implemented before the application for funding under the programme is submitted by the beneficiary to the managing authority, irrespective of whether all related payments have been made by the beneficiary.

4. Une opération n'est pas retenue pour bénéficier du soutien des Fonds SIE si elle a été matériellement achevée ou totalement mise en œuvre avant que la demande de financement au titre du programme ne soit soumise par le bénéficiaire à l'autorité de gestion, que tous les paiements s'y rapportant aient ou non été effectués par le bénéficiaire.
4. Operations shall not be selected for support by the European Structural and Investment Funds where they have been physically completed or fully implemented before the application for funding under the programme is submitted by the beneficiary to the managing authority, irrespective of whether all related payments have been made by the beneficiary.

4. Sans préjudice de l’article 4, paragraphe 6, et de l’article 7, paragraphe 6, une fois que l’enquête a été achevée et avant que les conclusions se rapportant nommément à une personne concernée n’aient été tirées, cette dernière se voit accorder la possibilité de présenter ses observations sur les faits la concernant.
4. Without prejudice to Articles 4(6) and 7(6), once the investigation has been completed and before conclusions referring by name to a person concerned are drawn up, that person shall be given the opportunity to comment on facts concerning him.

Tout d’abord, je suis très heureuse que nous ayons réussi à parvenir à temps à un accord, que les difficiles négociations avec les États membres et la Commission européenne aient été achevées avant la fin de 2010, et que nous ayons réussi à éviter l’écueil d’un budget provisoire pour 2011, même si, bien sûr, chacune des parties a dû faire des compromis dans une certaine mesure.
First and foremost, I am very pleased that we managed to reach an agreement on time, that the difficult negotiations with the Member States and the European Commission were completed before the end of 2010, and that we managed to avoid the hazard of a provisional 2011 budget, even though each of the parties, of course, had to compromise to a certain extent.

3. Sans préjudice des exigences de la présente directive, le permis de stockage relatif à un site donné est accordé en priorité au titulaire du permis d’exploration de ce site, à condition que l’exploration du site en question soit achevée, que toutes les conditions prévues dans le permis d’exploration aient été respectées et que la demande de permis de stockage soit déposée pendant la période de validité du permis d’exploration.
3. Without prejudice to the requirements of this Directive, priority for the granting of a storage permit for a particular site shall be given to the holder of the exploration permit for that site, provided that the exploration of that site is completed, that any condition set in the exploration permit has been complied with, and that the application for a storage permit is made during the period of validity of the exploration permit.

Peut-être que si j'essaie de passer en revue les points les plus marquants en y apportant les réponses les plus brèves possibles, cela aidera le Parlement, en particulier si l'on tient compte du fait que les députés vont recevoir aujourd'hui à leur place et ont probablement déjà sur leur bureau une réponse très détaillée portant sur chaque aspect de la question orale posée par M. Harbour et Mme Guy-Quint et un tableau de 23 pages très complet passant en revue chacune des 98 actions des propositions de réforme et proposant un compte-rendu détaillé de l'état d'avancement de chacune de celles-ci à l'heure actuelle, que ces propositions aient été achevées et mises en œuvre, ce qui est le cas de plusieurs, qu'elles fassent actuellement l'objet d'une consultation ou qu'elles aient été présentées devant le Parlement ou le Conseil, ou les deux, pour obtenir l'amendement législatif requis pour les faire entrer en application.
Perhaps if I try to go through the more salient points made and simply make the most brief answers that will assist the House, especially against the background of the fact that in their post today and probably in their offices already, there is a very comprehensive lengthy reply to every aspect of the oral question set down by Mr Harbour and Madam Guy-Quint and secondly a very full table of 23 pages going through each of the 98 actions for reform proposals and giving a detailed account of the state of play on each of those at the moment, whether those proposals have been completed and implemented, which several have, or whether they are currently the subject of consultation or whether they have been presented to this House, or to the Council, or both, for the legislative amendment required to put them into effect.