Vertaling van "aient été accordées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

préférence accordée aux produits nationaux [ préférence accordée aux produits locaux | préférence accordée aux produits d'un pays partenaire ]
buy preference

prestations accordées par une administration locale
Local authority benefits

allocation accordée au titre de l'enfant | allocation accordée du chef de l'enfant
allowance payable in respect of the child

exemption accordée aux particuliers | franchises accordées aux particuliers
exemption benefiting individuals | tax-free allowances benefiting individuals

Protocole no. 1 fixant les possibilités de pêche accordées par le Maroc et la contrepartie accordée par la Communauté pour la période du 1er mars 1988 au 29 février 1992
Protocol No 1 setting out fishing opportunities accorded by Morocco and the compensation accorded by the Community for the period from 1 March 1988 to 29 February 1992

conservation de titres (se fait chez un dépositaire, banque ou centrale de dépôts, qui met à jour la position de chacun de ses clients après chaque séance de Bourse sans que les titres aient matériellement bougé)
custody

Matériel minimum requis pour que les bandes aient accès au Registre
Minimum Hardware Requirements for Band Access

Étapes requises pour que les bandes aient accès au SII
Steps Required to Give a Band Access to the IRS

franchise accordée aux voyageurs
duty-free allowances granted to travellers

document attestant que l'autorisation a été accordée
document certifying that authorisation has been granted

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. insiste sur les dommages irréversibles que pourrait subir le parc national des Virunga des suites de la prospection et de l'exploitation pétrolières ou d'autres activités illégales; juge inacceptable que des concessions pétrolières aient été accordées à la société française Total et à la société britannique SOCO International en 2007 dans le parc naturel des Virunga, en violation de la convention de Paris sur la protection du patrimoine mondial culturel et naturel, de la convention de 1992 sur la diversité biologique, de la convention de Ramsar et de la législation congolaise; rappelle que si Total a accepté de ne jamais prospecter dans les limites du parc (le gouvernement congolais dût-il les modifier), SOCO International a prospecté dans le parc et achevé, en juillet 2014, une exploration sismique dont les résultats ont été soumis au gouvernement congolais et attestent la présence de pétrole; demande au gouvernement congolais de ne pas accorder de licence à un autre exploitant;
3. Emphasises that irreversible damage to the VNP could occur as a result of the exploration and exploitation of oil or other illegal activities; deems it unacceptable that oil concessions in the VNP were granted in 2007 to the French oil company TOTAL and the British oil company SOCO International, in violation of the Paris Convention on the Protection of World Cultural and Natural Heritage, the 1992 Convention on Biological Diversity, the Ramsar Convention and Congolese law, recalls that, while TOTAL agreed never to explore within the boundaries of the VNP (even if the Congolese Government decides to change the boundaries), SOCO International has carried out oil exploration in the VNP and concluded a seismic survey in July 2014, the results of which were submitted to the Congolese Government and attest to the presence of oil; calls on the DRC Government not to award a licence to another operator;

3. insiste sur les dommages irréversibles que pourrait subir le parc national des Virunga des suites de la prospection et de l'exploitation pétrolières ou d'autres activités illégales; juge inacceptable que des concessions pétrolières aient été accordées à la société française Total et à la société britannique SOCO International en 2007 dans le parc naturel des Virunga, en violation de la convention de Paris sur la protection du patrimoine mondial culturel et naturel, de la convention de 1992 sur la diversité biologique, de la convention de Ramsar et de la législation congolaise; rappelle que si Total a accepté de ne jamais prospecter dans les limites du parc (le gouvernement congolais dût-il les modifier), SOCO International a prospecté dans le parc et achevé, en juillet 2014, une exploration sismique dont les résultats devraient bientôt être remis au gouvernement congolais, qui décidera alors de la poursuite éventuelle des travaux d'exploration;
3. Emphasises that irreversible damage to the VNP could occur as a result of the exploration and exploitation of oil or other illegal activities; deems it unacceptable that oil concessions in the VNP were granted in 2007 to the French oil company TOTAL and the British oil company SOCO International, in violation of the Paris Convention on the Protection of World Cultural and Natural Heritage, the 1992 Convention on Biological Diversity, the Ramsar Convention and Congolese law, recalls that, while TOTAL agreed never to explore within the boundaries of the VNP (even if the Congolese Government decides to change the boundaries), SOCO International has carried out oil exploration in the VNP and concluded a seismic survey in July 2014, the results of which are expected to be handed over soon to the Congolese Government, which will then decide whether to explore further;

Les règlements concernant la définition des jours de travail et des jours de match ont été modifiés après que les concessions aient été accordées.
The regulations were changed after the franchises were awarded, in terms of the definition of duty and game days.

T. considérant qu'il est inacceptable que des concessions pétrolières aient été accordées dans le parc national de Virunga, en violation de la convention de Paris du 16 novembre 1972 pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel;
T. whereas it is unacceptable that oil concessions have been granted in Virunga National Park in violation of the Paris Convention of 16 November concerning the Protection of the World Cultural and Natural Heritage;

T. considérant qu'il est inacceptable que des concessions pétrolières aient été accordées dans le parc national de Virunga, en violation de la convention de Paris du 16 novembre 1972 pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel;
T. whereas it is unacceptable that oil concessions have been granted in Virunga National Park in violation of the Paris Convention of 16 November 1972 concerning the Protection of the World Cultural and Natural Heritage;

La Commission n'est pas certaine que ces mesures aient été accordées aux conditions du marché.
The Commission has doubts that they were granted on market terms.

Bien que trois des quatre licences d’exploitation aient été accordées à des entreprises de l’UE, les sociétés européennes ne participent que faiblement aux activités de prospection en cours actuellement et ne possèdent que quelques licences de prospection (la plupart détenues par le Royaume-Uni, l’Allemagne et le Danemark).
Although of the four exploitation licences three are European, the European companies have a low involvement in on-going exploration activities and own only a few exploration licences (with most licences owned by UK, Germany and Denmark).

toutes les autorisations administratives aient été accordées.
all official authorisations have been obtained.

Les aides à la restructuration accordées à ces chantiers seront examinées à la lumière des règles du traité CE relatives aux aides d’État, notamment les aides concernant les aides d’État aux entreprises en difficulté, pour autant qu’elles aient été accordées après l'adhésion de la Pologne à l'Union européenne, le 1er mai 2004.
The restructuring aid granted to these yards will be scrutinised in the light of EC Treaty rules on state aid, and in particular the rules on state aid to companies in difficulties, in so far as it has been granted after the accession of Poland to the European Union on May 1 2004.

M. Ferguson: Je ne crois pas que des subventions aient été accordées dans notre industrie.
Mr. Ferguson: I am not aware of any subsidies in our industry.