Vertaling van "aient une incitation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

encouragement fiscal | incitation fiscale | mesure fiscale d'incitation | mesure d'incitation fiscale | mesure fiscale incitative | stimulant fiscal | incitatif fiscal
tax incentive | taxation incentive | fiscal incentive | fiscal stimulus

rémunération incitative au départ volontaire [ rétribution incitative au départ volontaire | prime incitative au départ volontaire ]
voluntary separation incentive pay

incitation fiscale [ encouragement fiscal | stimulant fiscal | incitatif fiscal | carotte fiscale | incitant fiscal | incitation financière ]
tax incentive [ fiscal incentive ]

incitation | stimulant | prime d'encouragement | mesure incitative | incitatif | incitant | encouragement
incentive

sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date
provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date

La présente décision entre en vigueur le […], pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites au Comité mixte de l'EEE.
This Decision shall enter into force on [...], provided that all the notifications under Article 103(1) of the EEA Agreement have been made to the EEA Joint Committee.

incitant | mesure incitative
incentive

inciter les clients à acheter d’autres produits | inciter les clients à acheter des produits supplémentaires | vendre d’autres produits | vendre des produits supplémentaires
take opportunities to up-sell | upsell drinks and accompaniments | take opportunities to upsell | upsell products

Matériel minimum requis pour que les bandes aient accès au Registre
Minimum Hardware Requirements for Band Access

bouton d'appel à l'action | appel à l'action | bouton d'incitation à l'action | incitation à l'action | call to action | CTA
call to action button | call to action | CTA

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Bien que la plupart des États membres aient soumis plusieurs mesures de soutien visant à promouvoir les bâtiments dont la consommation d'énergie est quasi nulle, y compris des incitants financiers, un renforcement des réglementations en matière de construction, des activités de sensibilisation et des projets pilotes ou de démonstration, il est parfois difficile de déterminer à quel point ces mesures visent spécifiquement les bâtiments dont la consommation d'énergie est quasi nulle.
Although most Member States reported a variety of support measures to promote NZEBs, including financial incentives, strengthening their building regulations, awareness raising activities and demonstration/pilot projects, it is not always clear to what extent these measures specifically target NZEBs.

considérant que la droit de la concurrence européen devrait permettre aux consommateurs de bénéficier d'un large choix de produits de qualité à des prix compétitifs, tout en assurant que les entreprises aient une incitation à investir et à innover, en leur donnant une chance équitable de promouvoir les atouts de leurs produits, sans être indûment évincés du marché par des pratiques commerciales déloyales.
whereas European competition law should permit consumers to benefit from a wide range of quality products at competitive prices, while ensuring that undertakings have an incentive to invest and innovate by giving them a fair chance to promote the advantages of their products without being unduly forced out of the market by UTPs.

Des incitations du marché et des incitations politiques qui favorisent les investissements des entreprises en faveur de l'utilisation efficace des ressources aient été mises en place et que la croissance verte soit stimulée par des mesures encourageant l'innovation.
Market and policy incentives that foster business investments in resource efficiency are in place, while green growth is stimulated through measures to foster innovation.

Un autre risque est que l’intervention des pouvoirs publics faussent la concurrence et aient un impact négatif sur les incitations commerciales à l'investissement.
Another risk is that government intervention may distort competition and affect commercial incentives to invest.

Pour cela, il faut notamment que les particuliers et les autorités nationales aient été incités à adopter un comportement non conforme au droit de l’Union en raison d’une incertitude objective et importante quant à la portée des dispositions du droit de l’Union.
To do so, it is necessary that individuals and national authorities have been led to adopt practices which do not comply with EU law by reason of objective, significant uncertainty regarding the implications of EU provisions.

à court terme, cela créera une forte incitation à prendre les mesures qui s'imposent au niveau de l'UE pour faciliter la planification de déplacements multimodaux, en commençant par les normes requises pour favoriser la planification des voyages ferroviaires au niveau de l'UE (2012), ainsi que les dispositions législatives nécessaires pour faire en sorte que les fournisseurs de service aient accès aux informations sur les trajets et le trafic en temps réel.
- In the short term, there will be a push to move ahead with the necessary EU measures to facilitate multi-modal integrated travel planning starting with the key standards necessary to facilitate EU-wide rail travel planning (2012), as well as necessary legislative measures to ensure service providers have access to real time travel and traffic information.

Concernant l’article 4, même si quelques États membres seulement ont édicté des dispositions spécifiques sur les questions d’incitation, de complicité et de tentative en relation avec le terrorisme, il semble qu’en appliquant les règles générales relatives à la complicité et aux infractions non consommées, tous seront en mesure de se conformer implicitement à la disposition, pour autant que les articles précédents aient été pleinement mis en œuvre.
As regards Article 4, although only some Member States have specific provisions on inciting, aiding or abetting in relation to terrorism, it appears that by applying general rules on complicity and inchoate offences they will be able to comply implicitly with this Article, provided the preceding articles have been fully implemented.

À l'argument selon lequel BA aurait subi une discrimination pour avoir été la seule compagnie aérienne à être poursuivie, alors que d'autres transporteurs aériens auraient appliqué les mêmes systèmes d'incitations financières, le Tribunal répond que le fait que ces autres transporteurs n'aient pu faire l'objet d'aucune constatation d'infraction de la part de la Commission ne saurait permettre d'écarter l'infraction retenue à la charge de BA.
To the argument that BA suffered discrimination through being the only airline proceeded against, whereas other carriers applied the same systems of financial incentives, the Court of First Instance replies that the fact that the Commission has made no finding of infringement against those other carriers does not warrant lifting the finding of an infringement established against BA.

Il peut arriver que des messages de spam aient un contenu illégal, par exemple une incitation à la haine pour des motifs liés à la race, au sexe, à la religion ou à la nationalité.
Spam messages could also contain illegal content, such as incitement to hatred on grounds of race, sex, religion or nationality.

Dans sa lettre du 22 octobre 1999 adressée au ministre des Transports, le commissaire du Bureau de la concurrence notait que les commissions incitatives versées aux agents de voyages incitent fortement ces derniers à faire affaires avec des transporteurs particuliers, d'où le danger que ces commissions aient un effet d'exclusion dans un environnement où il existe un transporteur dominant.
In his letter dated October 22, 1999 addressed to the Minister of Transport, the Commissioner of Competition noted that the incentive commission paid to travel agents strongly motivates the latter to conduct business with specific carriers, thereby giving rise to the threat of their having an exclusion effect in an environment where one dominant carrier prevails.