Traduction de «aient rejeté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

annuler une poursuite | refuser une instance | rejeter un appel | rejeter un pourvoi | rejeter une action | rejeter une action pour péremption d'instance | rejeter une demande | rejeter une instance | rejeter une poursuite | rejeter une procédure | rejeter une requête
dismiss

La présente décision entre en vigueur le […], pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites au Comité mixte de l'EEE.
This Decision shall enter into force on [...], provided that all the notifications under Article 103(1) of the EEA Agreement have been made to the EEA Joint Committee.

sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date
provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date

rejet d'offres | rejet de soumissions | rejeté des offres | rejeté
disqualification of tenders | rejection of tenders

rejet de soumissions | rejet d'offres | rejeté des soumissions non conformes | rejeté
disqualification of tenders | disqualification | rejection of tenders

conservation de titres (se fait chez un dépositaire, banque ou centrale de dépôts, qui met à jour la position de chacun de ses clients après chaque séance de Bourse sans que les titres aient matériellement bougé)
custody

Matériel minimum requis pour que les bandes aient accès au Registre
Minimum Hardware Requirements for Band Access

articles rejetés | unités refusées | rejets | produits rejetés | articles déclassés
spoiled units | rejects | spoiled goods

registre des rejets de polluants et des transferts de déchets et de polluants dans les eaux usées (1) | registre des rejets et transferts de polluants (2) [ RRTP ]
Pollutant Release and Transfer Register [ PRTR ]

rejet en mer | rejet
discharge

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsque la nécessité de conclure un accord d’interopérabilité justifie, ou justifie en partie, le rejet d’une demande d’accès, la plate-forme de négociation en informe la contrepartie centrale et communique à l’AEMF la liste des autres contreparties centrales qui ont accès à la plate-forme de négociation et l’AEMF publiera cette information de sorte que les entreprises d’investissement aient la possibilité d’exercer les droits que leur confère l’article 37 de la directive 2014/65/UE à l’égard de ces contreparties centrales afin de faciliter la conclusion d’autres accords d’accès.
Where the need for an interoperability arrangement is the reason or is part of the reason for denying a request, the trading venue will advise the CCP and inform ESMA which other CCPs have access to the trading venue and ESMA will publish that information so that investment firms may choose to exercise their rights under Article 37 of Directive 2014/65/EU in respect of those CCPs in order to facilitate alternative access arrangements.

32. réitère sa recommandation relative à une fusion du Collège et d'Europol dans un proche avenir; est convaincu que cette fusion permettra de rationaliser les dépenses et de les utiliser à meilleur escient; est convaincu que le coût du maintien du Collège et d'Europol en tant qu'entités séparées sera supérieur au coût de leur fusion; se félicite par conséquent de la proposition de la Commission visant à ce qu'Europol reprenne la fonction de formation du Collège; déplore que les États membres aient rejeté cette proposition et demande qu'elle soit réexaminée;
32. Reiterates its recommendation to merge the College with Europol in the near future; is convinced that the merger will engender greater rationality and efficiency in expenditure; is convinced that the cost of keeping the College and Europol separate would be higher than the cost of a merger; welcomes, therefore, the Commission's proposal that Europol could take over the training role of the College; regrets that the Member States rejected this proposal and calls for a re-evaluation;

Afin que les procédures de délivrance des autorisations ne fassent pas obstacle aux investissements et qu'elles n'aient pas d'effet négatif sur le marché intérieur, les États membres devraient veiller à ce que la décision d'acceptation ou de rejet de la demande d'autorisation concernant le déploiement de réseaux de communications électroniques ou de nouveaux éléments de réseau soit, en tout état de cause, disponible au plus tard dans les quatre mois, sans préjudice d'autres délais ou obligations particuliers prévus pour le bon déroulement de la procédure et applicables en matière de délivrance des autorisations conformément au droit national ou de l'Union.
To ensure that permit granting procedures do not act as barriers to investment, and that they do not have an adverse effect on the internal market, Member States should ensure that a decision on whether or not to grant permit requests concerning the deployment of electronic communications networks or new network elements should in any case be made available at the latest within four months, without prejudice to other specific deadlines or obligations laid down for the proper conduct of the procedure which are applicable to the permit granting procedure in accordance with national or Union law.

recommande, par conséquent, de fusionner le Collège et Europol dans un avenir proche; est convaincu que cette fusion permettra de rationaliser les dépenses et de les utiliser à meilleur escient; est convaincu que le coût du maintien du Collège et d'Europol en tant qu'entités séparées sera supérieur au coût de leur fusion; se félicite par conséquent de la proposition de la Commission visant à ce qu'Europol reprenne la fonction de formation du Collège; déplore que les États membres aient rejeté cette proposition et demande qu'elle soit réexaminée;
recommends, therefore, merging the College with Europol in the near future; is convinced that the merger will engender greater rationality and efficiency in expenditure; is convinced that the cost of keeping the College and Europol separate would be higher than the cost of a merger; welcomes, therefore, the Commission's proposal that Europol could take over the training role of the College; regrets that the Member States rejected this proposal and calls for a re-evaluation;

a. recommande par conséquent de fusionner le Collège au sein d'Europol dans un avenir proche; est convaincu que cette fusion permettra de rationaliser les dépenses et de les utiliser à meilleur escient; est convaincu que le coût du maintien du Collège et d'Europol en tant qu'entités séparées sera supérieur au coût de leur fusion; se félicite par conséquent de la proposition de la Commission visant à ce qu'Europol reprenne la fonction de formation du Collège; déplore que les États membres aient rejeté cette proposition et demande qu'elle soit réexaminée;
a. recommends, therefore, merging the College within Europol in the near future; is convinced that the merger will engender greater rationality and efficiency in expenditure; is convinced that the cost of keeping the College and Europol separate would be higher than the cost of a merger; welcomes, therefore, the Commission's proposal that Europol could take over the training role of the College; regrets that the Member States rejected this proposal and calls for a re-evaluation;

148. regrette amèrement que les autorités cubaines et birmanes aient rejeté sa demande d'autoriser l'envoi d'une délégation auprès d'anciens lauréats du prix Sakharov; estime qu'il pourrait lui-même faciliter la constitution d'un réseau des lauréats des prix Sakharov, qui pourrait se réunir périodiquement dans ses locaux;
148. Strongly regrets the rejection by the Burmese and Cuban authorities of Parliament's request for their agreement to the sending of a delegation to visit former Sakharov Prize laureates; considers that Parliament should facilitate the establishment of a network of Sakharov Prize laureates, with regular meetings being held in Parliament;

Il est tout à fait déplorable que les socialistes et d’autres membres de l’aile gauche aient rejeté la proposition d’un amendement oral présentée par le rapporteur lui-même juste avant le vote sur un point sensible - l’amendement 11 sur la création d’une commission temporaire - qui aurait permis un consensus plus large sur la rédaction finale de ce rapport excellent et très complet.
It is deplorable that the socialists and other left-wing Members should have rejected the proposal for an oral amendment, tabled by the rapporteur himself just before the vote on a sensitive amendment – Amendment No 11, on the setting up of a temporary committee – which might have produced an even broader consensus on the final wording of this excellent and comprehensive report.

2. Les informations visées au paragraphe 1 incluent les rejets et transferts résultant de toutes les activités, qu'elles soient délibérées ou accidentelles et qu'elles aient un caractère régulier ou non.
2. The information referred to in paragraph 1 shall include information on releases and transfers resulting as totals of all deliberate, accidental, routine and non-routine activities.

i)à condition que toutes les précautions raisonnables aient été prises après l'avarie ou la découverte du rejet pour empêcher ou réduire ce rejet, et
(i)provided that all reasonable precautions have been taken after the occurrence of the damage or discovery of the discharge for the purpose of preventing or minimising the discharge; and

Les États membres veillent à ce que le regroupant et/ou les membres de sa famille aient le droit de contester en justice les décisions de rejet de la demande de regroupement familial, de non-renouvellement ou de retrait du titre de séjour, ou d'adoption d'une mesure d'éloignement.
The Member States shall ensure that the sponsor and/or the members of his/her family have the right to mount a legal challenge where an application for family reunification is rejected or a residence permit is either not renewed or is withdrawn or removal is ordered.