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La présente décision entre en vigueur le
Mutisme sélectif
Refus
Refus d'accepter une charge
Refus d'un crible
Refus de criblage
Refus de crible
Refus de financement de dépenses
Refus de l'obligation d'accepter une charge
Refus de prise en charge de dépenses
Refus de service
Refus de servir
Rejet
Étapes requises pour que les bandes aient accès au SII

Traduction de «aient refusé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date

provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date


La présente décision entre en vigueur le […], pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites au Comité mixte de l'EEE.

This Decision shall enter into force on [...], provided that all the notifications under Article 103(1) of the EEA Agreement have been made to the EEA Joint Committee.


refus d'un crible [ refus de crible | refus de criblage | refus ]

screen overflow [ overflow | oversize | tailings ]


conservation de titres (se fait chez un dépositaire, banque ou centrale de dépôts, qui met à jour la position de chacun de ses clients après chaque séance de Bourse sans que les titres aient matériellement bougé)

custody


Matériel minimum requis pour que les bandes aient accès au Registre

Minimum Hardware Requirements for Band Access


Étapes requises pour que les bandes aient accès au SII

Steps Required to Give a Band Access to the IRS


refus | refus de financement de dépenses | refus de prise en charge de dépenses | rejet

disallowance | disallowance of expenditure | exclusion of expenditure


Définition: Trouble caractérisé par un refus, lié à des facteurs émotionnels, de parler dans certaines situations déterminées. L'enfant est capable de parler dans certaines situations, mais refuse de parler dans d'autres situations (déterminées). Le trouble s'accompagne habituellement d'une accentuation nette de certains traits de personnalité, par exemple d'une anxiété sociale, d'un retrait social, d'une hypersensibilité ou d'une opposition. | Mutisme sélectif

Definition: Characterized by a marked, emotionally determined selectivity in speaking, such that the child demonstrates a language competence in some situations but fails to speak in other (definable) situations. The disorder is usually associated with marked personality features involving social anxiety, withdrawal, sensitivity, or resistance. | Selective mutism


refus de l'obligation d'accepter une charge | refus d'accepter une charge

refusal to accept office


refus de servir | refus de service

refusal to perform military service
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
- un défaut d'approvisionnement direct de Naftogaz par Gazprom: il semble que Naftogaz et Gazprom n'aient pas réussi à s'accorder sur les conditions d'importation de gaz naturel en dépit de la décision de la Cour d'arbitrage de Stockholm, ce qui a conduit au refus de la livraison de gaz naturel même pour les volumes déjà payés par Naftogaz;

- Lack of direct supply from Gazprom to Naftogaz: it seems that Naftogaz and Gazprom have not managed to agree on the import terms of natural gas despite the decision of the Stockholm Arbitration Tribunal, which led to the refusal of the delivery of natural gas even for volumes pre-paid by Naftogaz;


S'ils ne sont pas à cette table ronde aujourd'hui.Il se pourrait que dans un ou deux cas, ils n'aient pas pu venir ou aient refusé de venir.

The fact that they're not at this round table today.It could be in one or two cases that they were unable to come or declined.


Aujourd'hui, il est malheureux que, pendant 60 ans, les libéraux aient ignoré les survivants et aient refusé de présenter des excuses, de sorte que, maintenant, nous ne pouvons pas avoir ce niveau de pardon dont nous avons besoin, parce qu'il n'y a pas de victime.

Now, it is unfortunate that for 60 years the Liberals ignored the survivors and refused to make the apology, so we can't now have that level of forgiveness that will be needed, because there are no victims.


2. Les États membres veillent à ce que les suspects ou les personnes poursuivies, ou leur avocat, aient le droit de contester, conformément aux procédures nationales, le fait éventuel que les autorités compétentes ne fournissent pas ou refusent de fournir des informations conformément à la présente directive.

2. Member States shall ensure that suspects or accused persons or their lawyers have the right to challenge, in accordance with procedures in national law, the possible failure or refusal of the competent authorities to provide information in accordance with this Directive.


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2. Les États membres veillent à ce que les suspects ou les personnes poursuivies, ou leur avocat, aient le droit de contester, conformément aux procédures nationales, le fait éventuel que les autorités compétentes ne fournissent pas ou refusent de fournir des informations conformément à la présente directive.

2. Member States shall ensure that suspects or accused persons or their lawyers have the right to challenge, in accordance with procedures in national law, the possible failure or refusal of the competent authorities to provide information in accordance with this Directive.


Il a regretté que les autorités ouzbèkes aient refusé d'autoriser une enquête internationale indépendante sur les événements d'Andijan et rappelé les engagements du gouvernement ouzbek en matière de démocratie, d'État de droit et de droits de l'homme.

It deplored the Uzbek authorities' refusal to allow an independent international enquiry into the events in Andijan and drew attention to the Uzbek Government's commitments with regard to democracy, the rule of law and human rights.


Il est regrettable que les États-Unis aient refusé de mettre fin à leur pratique à la suite des décisions concernant le «linge de lit», rendant dès lors inévitable une action devant l'OMC.

It is regrettable that the US refused to abandon its practice following the Bed-Linen decisions, therefore rendering WTO action unavoidable.


L'État requérant ne peut plus procéder à aucune des mesures d'exécution demandées, à moins qu'un refus ou une impossibilité d'exécution lui aient été notifiés par l'État requis (art. 20).

The requesting State may no longer itself take any of the measures of enforcement requested, unless the requested State indicates that it is unwilling or unable to do so (Article 20).


L'État requérant ne peut plus procéder à aucune des mesures d'exécution demandées, à moins qu'un refus ou une impossibilité d'exécution lui aient été notifiés par l'État requis (art. 20).

The requesting State may no longer itself take any of the measures of enforcement requested, unless the requested State indicates that it is unwilling or unable to do so (Article 20).


L'Union européenne déplore que les autorités yougoslaves aient refusé de recevoir avant la fin de l'audience, comme elle le demandait, la Présidence locale de l'UE, qui était mandatée par l'UE pour effectuer une démarche en vue d'obtenir la libération de M. FILIPOVIC, et l'accès des représentants de l'UE à son procès.

The European Union deplores the Yugoslav authorities' refusal to receive a local EU Presidency delegation before the end of the hearing, as had been requested. The Presidency had been instructed by the EU to make representations for Mr FILIPOVIC's release and for access by EU representatives to his trial.




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aient refusé ->

Date index: 2021-06-20
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